Responsabilité civile professionnelle
L'assurance RC Pro (responsabilité civile professionnelle) protège votre entreprise face aux dommages que vous pourriez causer à un client, un partenaire ou un tiers dans le cadre de votre activité. C'est le contrat socle de toute activité professionnelle, obligatoire pour de nombreux métiers réglementés et fortement recommandé pour les autres.
Pappers vous aide à comprendre ce que couvre une RC Pro, son prix selon votre métier, et à trouver le contrat adapté à votre activité.
Qu'est-ce que l'assurance RC Pro ?
La RC Pro, aussi appelée RCP, couvre les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires) dans le cadre de votre activité professionnelle, à la suite d'une erreur ou faute professionnelle, d'une négligence ou d'un accident survenu chez un client ou sur votre lieu de travail.
Sans RC Pro, votre entreprise doit assumer le coût des dommages et des éventuelles procédures judiciaires. Si vous êtes auto-entrepreneur ou gérant majoritaire, c'est parfois même votre patrimoine personnel qui peut être engagé.
RC Pro obligatoire ou facultative : qui est concerné ?
La RC Pro est obligatoire pour un grand nombre de métiers réglementés (professions médicales, juridiques, immobilier, finance et assurance, tourisme, transport). Pour les autres professions, elle reste fortement recommandée : dès que vous réalisez des prestations pour des clients professionnels, ceux-ci l'exigeront souvent contractuellement. Dans le bâtiment, c'est la garantie décennale qui est obligatoire, la RC Pro venant en complément.
Que couvre une assurance Responsabilité civile professionnelle ?
Le contrat de base couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers lors de la réalisation d'une prestation. En cela, la RC Pro se distingue de la RC exploitation, qui couvre les dommages survenus en dehors de toute prestation, par exemple un client qui se blesse dans vos locaux.
Selon votre activité, le contrat peut être complété par des garanties optionnelles : protection juridique, garantie cyber, garantie perte financière ou garantie matériel. N'ajoutez que celles réellement utiles à votre métier.
Combien coûte une assurance RC Pro ?
Le prix d'une assurance RC Pro dépend principalement de votre secteur d'activité, de votre chiffre d'affaires, des garanties choisies et de la forme juridique de votre entreprise.
| Métier | Tarif annuel indicatif |
|---|---|
| Consultant / Freelance | À partir de 150 € |
| Rédacteur web | À partir de 120 € |
| Photographe | À partir de 175 € |
| Professionnel du bien-être | À partir de 150 € |
| Paysagiste | À partir de 200 € |
| Négociant auto | À partir de 300 € |
| Agent immobilier (carte T) | À partir de 500 € |
| Courtier en assurance | À partir de 500 € |
Comment bien choisir son contrat d'assurance de responsabilité civile pro ?
Voici les points à vérifier avant de signer :
- Vérifiez les obligations spécifiques à votre profession : certains contrats doivent respecter des plafonds légaux minimaux.
- Adaptez les garanties à votre activité réelle et lisez attentivement les exclusions.
- Vérifiez le plafond d'indemnisation, le montant maximum pris en charge par sinistre.
- Comparez les franchises : une franchise élevée réduit la prime mais augmente votre exposition.
- Faites-vous accompagner : les tarifs varient sensiblement d'un assureur à l'autre pour des garanties équivalentes. Les experts Coover disposent de plusieurs contrats et vous orientent vers celui qui correspond à votre activité, au meilleur prix.
Résiliation et attestation RC Pro
Vous pouvez résilier votre RC Pro à l'échéance annuelle (par lettre ou e-mail, au moins deux mois avant l'échéance), en cas de modification du contrat par l'assureur, ou de cessation d'activité. Attention : contrairement à l'assurance auto ou habitation, la RC Pro n'est pas concernée par la loi Hamon et ne peut donc pas être résiliée à tout moment après un an.
L'attestation RC Pro est le document officiel qui prouve votre couverture ; vos clients ou donneurs d'ordre peuvent vous la demander.
FAQ - Vos questions sur la RC Pro
Oui, sauf en micro-entreprise. La prime est une charge déductible du résultat imposable pour une entreprise individuelle au régime réel, une SARL ou une SAS. En micro-entreprise, l'impôt est calculé sur le chiffre d'affaires après un abattement forfaitaire : les charges réelles, dont l'assurance, ne se déduisent pas.
Oui. Un contrat RC Pro couvre en règle générale les dommages causés par le dirigeant, les salariés et les sous-traitants dans le cadre de l'activité de l'entreprise.
La RC Pro couvre les dommages liés à la réalisation d'une prestation ou d'un service. La RC exploitation couvre les dommages survenus dans le cadre de l'activité normale de l'entreprise, en dehors de toute prestation.
Oui. Les experts Coover disposent de plusieurs contrats et vous orientent vers celui qui correspond à votre activité. La souscription se fait en ligne et l'attestation vous est envoyée par e-mail dès la signature.
Pour la plupart des activités de service, un plafond de 1 à 2 millions d'euros par sinistre est un minimum raisonnable. Pour les professions réglementées, vérifiez les seuils imposés par la loi.
Sources officielles
Ces informations sont fournies à titre informatif et non contractuel.