L'assurance RC Pro psychologue

En tant que psychologue, que vous exerciez en tant que salarié ou libéral, vous pouvez être confronté à des risques. Vous êtes susceptible d’engager votre responsabilité par votre diagnostic, vos soins, ou l'accompagnement que vous proposez à vos patients. C’est pour cette raison que souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) peut être nécessaire.

L'assurance responsabilité civile pro est-elle obligatoire pour les psychologues ? Quels sont les dommages et risques couverts ? Quelles sont les garanties et exclusions d’un tel contrat ? Pappers a décrypté pour vous les informations essentielles à connaître, les tarifs, les garanties comprises et vous aide à trouver le meilleur contrat RC pro en tant que psychologue. 

Assurance RC pro psychologue : est-elle obligatoire ? 

Le psychologue est un professionnel de la santé mentale qui aide les individus à comprendre et à gérer leurs émotions, leurs comportements et leurs relations. Il utilise diverses techniques psychologiques pour diagnostiquer et traiter des troubles psychiques, tout en offrant un soutien aux personnes en difficulté. 

Bien que l'assurance responsabilité civile professionnelle soit conseillée pour de nombreuses professions, elle n'est obligatoire que pour certaines professions réglementées, comme les avocats, les artisans du bâtiment et les professionnels de la santé. Un médecin psychiatre, en tant que professionnel de santé, a donc l’obligation de souscrire une assurance RC Pro. 

S’agissant du psychologue, la souscription d’une telle assurance est obligatoire lorsqu’il exerce en tant que psychologue libéral. Une attestation RC Pro d’assurance psychologue libéral sera par ailleurs requise pour exercer sa profession en toute légalité. 

Le psychologue salarié sera lui couvert par l’assurance de son employeur ou de l’établissement dans lequel il travaille. Néanmoins, il peut s’avérer utile dans certains cas de souscrire un contrat individuel avec de meilleures garanties pour vous couvrir des dommages non couverts par l’assurance de votre employeur. 

Assurance professionnelle psychologue : quels sont les risques couverts ? 

Lors de l’exercice de son activité, le psychologue peut causer des dommages à ses patients ou à des tiers. Ces dommages peuvent s’avérer difficiles à déceler, mais les patients peuvent considérer être victime d’un préjudice et assigner leur psychologue en justice. 

Ces dommages peuvent être multiples. Nos experts en ont établi une liste non exhaustive.

• Une faute professionnelle ou omission

Un patient peut considérer que par vos conseils, vous lui avez causé un préjudice moral et peut donc engager votre responsabilité civile. 

Bien qu’une telle accusation puisse sembler totalement injustifiée, elle vous oblige à engager des frais pour organiser votre défense en justice. La RC Pro intervient alors en payant les frais de procédure engagés et vient donc limiter les risques professionnels pour votre activité. 

• La perte et la destruction de données 

La perte ou la destruction d’un dossier d’un patient peut malheureusement arriver. Il s’agit d’une situation très délicate pour le psychologue. La RC Pro prendra alors en charge les frais financiers liés au préjudice subi.

• La divulgation d’informations confidentielles

Selon la loi, les psychologues sont soumis au secret professionnel. ils ne peuvent donc en aucun cas communiquer les informations d’un patient à des tiers. 

Cependant, si un psychologue brise ce secret professionnel et divulgue les informations d’un de ses patients, cela peut évidemment lui causer un préjudice moral ayant des conséquences sur sa vie personnelle ou son travail. 

Le patient peut donc mettre en cause la responsabilité de son psychologue et demander des dommages et intérêts pour réparer le dommage subi. L’assurance RC Pro psychologue prendra alors en charge les frais de justice engagés ainsi que les éventuelles indemnités en cas de condamnation. 

• Une faute intentionnelle ou dolosive 

Le psychologue, comme bon nombre de professionnels, peut commettre une faute intentionnelle ou dolosive. En cas d’engagement de la responsabilité du psychologue par un patient, la RC Pro couvrira, ici encore, les frais de justice et les indemnités s’il est condamné. 

• La violation des droits de propriété intellectuelle 

La violation des droits de propriété intellectuelle peut malheureusement survenir. C’est le cas par exemple si le psychologue plagie le contenu d’un site internet pour alimenter le sien. Dans ce cas, l'assurance RC Pro couvrira les coûts de réparation ainsi que les frais de réclamations d’indemnisation de l’auteur qui se prévaut d’une violation de ses droits d’auteur. 

Quelles sont les garanties de l’assurance psychologue ? 

Les garanties incluses dans un contrat RC pro psychologue sont les suivantes : 

• La Responsabilité Civile professionnelle (RC Pro)
• La Responsabilité Civile exploitation (RCE)
• La protection juridique 

Certains assureurs proposent d’autres garanties comme l’assurance cyber. Pour choisir la meilleure formule correspondant à vos besoins, Pappers vous recommande de comparer les différents assureurs. 

Quel est le tarif pour une assurance responsabilité civile professionnelle psychologue ? 

Les prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour psychologue varie largement, allant d'une cinquantaine d'euros par an à 175€ /an, pour des garanties plus complètes et une couverture optimale. Les couvertures d'assurances pour les professions du bien-être dépendent de différents facteurs tels que : 

• le chiffre d'affaires (réalisé ou prévisionnel)
• les garanties choisies 
• les plafonds d’indemnisation
• le niveau de franchise 

De nombreux assureurs offrent la possibilité aux assurés d’effectuer un devis en ligne sur leurs sites internet. 

Comment choisir la meilleure assurance RC Pro psychologue ? 

Il existe sur le marché de nombreux contrats disponibles pour assurer la profession de psychologue. 

Nous vous recommandons de faire un comparatif des différents assureurs pour vous faire une idée de celui qui correspondra le mieux à vos besoins et à vos moyens financiers. 

Quelles sont les autres assurances nécessaires pour un psychologue ? 

En plus des garanties offertes par l’assurance RC pro, il est recommandé au psychologue de souscrire d’autres contrats d’assurance afin de se prémunir contre les autres risques de la profession. Nos experts ont établi une liste des autres contrats d’assurance utiles à la profession. 

L’assurance professionnelle psychologue auto-entrepreneur

Pratiquer la profession avec le statut auto-entrepreneur ne change en rien les obligations du psychologue. En cas de dommage, une responsabilité civile professionnelle sera toujours utile pour dédommager ses patients. De plus, dans la pratique, l'attestation d'assurance professionnelle auto entrepreneur psychologue sera d’ailleurs souvent demandée.

FAQ 

Qu’est ce que la RC Pro ? 

La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui vous protège des dommages causés à des tiers par votre entreprise, que ce soit durant votre activité ou après l’achèvement d’une prestation ou d’une vente. Elle inclut la couverture des dommages matériels, corporels et immatériels.

Comment devenir psychologue ? 

Devenir psychologue est conditionné à la réalisation de 5 années d’études a minima soit : 

• être titulaire d’un bac +5 en psychologie 
• être diplômé de l’École de psychologues praticiens (EPP) 

Les séances chez le psychologue sont-elles remboursées par l’assurance maladie ? 

Uniquement les séances chez un psychologue conventionné par l’assurance maladie sont susceptibles d’être remboursées par le Sécurité Sociale.