La Responsabilité Civile Professionnelle pour Convoyeur de véhicules

Si vous êtes convoyeur automobile, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est une assurance à considérer attentivement pour exercer son activité sereinement : elle vous protège contre les dommages que vous pouvez causer à autrui lors de vos missions de convoyage de véhicules. 

La RC Pro est-elle obligatoire pour les convoyeurs ? Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle pour un convoyeur auto ? Comment souscrire une bonne RC Pro quand on travaille dans le convoyage ? Dans cet article, nos experts vous livrent toutes les informations essentielles concernant RC Pro convoyeur. 

Qu’est-ce qu’une Responsabilité Civile Pro (RC Pro) pour convoyeur ?

La Responsabilité Civile Professionnelle, couramment appelée RC Pro dans le jargon des assureurs ou RCP, protège les convoyeurs contre les dommages qu'ils pourraient causer aux tiers pendant l’exercice de leur activité professionnelle. 

C’est un contrat qu’il faut avoir souscrit en amont pour bénéficier de sa couverture et de la prise en charge des frais à couvrir pour les dommages et sinistres causés.

La RC Pro pour convoyeur automobile est-elle obligatoire ? 

En tant que convoyeur, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) car en France, cette assurance n'est obligatoire que pour les professions réglementées, comme les médecins, pharmaciens, avocats, architectes, etc.

Il n'en reste pas moins que cette assurance est essentielle pour vous protéger des risques liés à votre métier de convoyage de véhicules motorisés, car RC Pro ne vous couvre pas seulement vous : elle couvre aussi les dommages que vos employés ou vos équipements pouvez causer à autrui.

Pour simplifier : sans la RC Pro, si vous blessez quelqu’un involontairement dans votre travail, la personne lésée peut demander des compensations. Vous devrez alors payer tous les frais de dédommagement vous-même. Avec une assurance RC Pro convoyeur, ces coûts sont pris en charge, et vous pouvez vous concentrer sur ce qui compte le plus : la pérennité de votre activité.

Que couvre une RC Pro pour convoyeur ?

Nous l’avons dit, la Responsabilité Civile Professionnelle protège le convoyeur contre les dommages corporels ou matériels qu’il peut causer à ses clients durant son activité, ainsi que les pertes financières qui en résultent.

Prenons quelques exemples concrets : 

• Perte de données : vous égarez les documents officiels de votre client lors d'une livraison. Le client demande le remboursement des marchandises perdues ;
• Retard dans l'exécution des prestations : vous ne livrez pas la marchandise à temps, ce qui cause une perte financière à votre client. Il vous tient responsable de ce manque à gagner ;
• Dégradation de matériel : vous perdez ou endommagez une partie de la marchandise confiée lors de la livraison. Le client vous demande une compensation financière ;
• Dommage corporel : vous blessez accidentellement un passant lors de la livraison de la marchandise ;
• Erreur d’inattention : vous livrez par erreur la marchandise à la mauvaise personne, entraînant une perte financière pour le client. Il se retourne contre vous.
• Manquement contractuel : non-respect du cahier des charges préalablement établi
• Non-respect de la propriété intellectuelle

Sachez que les contrats d’assurance RC Pro convoyeur incluent souvent une assistance juridique, qui offre une aide légale et prend en charge les frais de comparution et de défense si le litige n’est pas réglé à l’amiable.

Quel est le prix d’une assurance RC Pro convoyeur ? 

Les prix des contrats RC pro varient largement d'un assureur à l'autre : pour un contrat d'assurance RC Pro convoyeur, il faut compter en moyenne 250 € à 300 € par an. 

Le coût d'un contrat RC Pro convoyeur automobile dépend de plusieurs critères :

• Chiffre d'affaires : réalisé ou prévisionnel en cas de création d'entreprise ;
• Garanties optionnelles : par exemple, la Protection Juridique ;
• Niveau de franchise et plafonds d'indemnisation : il est recommandé de choisir un plafond de couverture au moins égal au chiffre d'affaires. Plus l'activité du convoyeur est importante, plus le risque en cas de sinistre est élevé.

Prenons l’exemple de Sophie : Sophie est convoyeuse à Nantes et réalise un chiffre d'affaires de 40 000 €. Sa RC Pro automobile coûte 18,50 € par mois (TTC). Si elle choisit d’ajouter l’option protection matériel, son abonnement passe à 32,75 € par mois (TTC), soit une augmentation de 14,25 € chaque mois (TTC).

Comment fonctionne une RC Pro convoyeur en tant qu’auto entrepreneur ?

Le statut d’auto-entrepreneur ne vous dispense pas de vos obligations. En cas de dommage, vous aurez toujours besoin d’une responsabilité civile professionnelle pour indemniser vos clients. Sans compter qu’on vous demandera souvent une attestation d’assurance avant de vous confier des missions de convoyage. 

Comment souscrire à une RC Pro convoyeur ? 

Évaluez vos besoins spécifiques

Chaque convoyeur possède des exigences particulières en matière d’assurance. Identifiez vos besoins pour sélectionner la couverture la plus appropriée. Par exemple, si vous transportez surtout des véhicules de luxe, une assurance tous risques sera plus adaptée qu’une simple responsabilité civile.

Comparez les offres

Il est indispensable de comparer les différentes offres d’assurance disponibles sur le marché pour obtenir la meilleure couverture au meilleur prix. Faire appel à un courtier en assurance peut simplifier ce processus et vous assurer d’examiner toutes les options possibles.

L’autre solution serait d’utiliser un comparateur en ligne qui, en quelques secondes, vous proposera les devis les plus adaptés à vos besoins et votre profil. 

Consultez des experts du domaine

Sollicitez l’aide d’experts en assurance pour convoyeurs. Ils vous guideront à travers les diverses options et vous aideront à choisir la solution qui répond le mieux à vos besoins spécifiques.

Comment bien choisir sa RC Pro convoyeur sur le marché ? 

Choisissez le plafond de garantie adapté

Examinez le plafond de garantie proposé pour votre RC Pro convoyage et assurez-vous qu’il couvre les montants des réclamations potentielles.

Évaluez la franchise

Analysez la franchise applicable en cas de sinistre, car un niveau de franchise bien choisi optimise le rapport entre la prime d’assurance et le risque. Une franchise plus élevée diminue le coût de la police, mais augmente votre part en cas de sinistre.

Optez pour une gestion rapide des dossiers

La rapidité de traitement des dossiers est essentielle. Sélectionnez un courtier réactif capable de vous fournir une attestation dans de courts délais.