RC exploitation : à quoi ça sert ?

Parmi la multitude de garanties pouvant être souscrites par une entreprise, l'une d'elles peut s’avérer particulièrement utile dans le cadre d’un dommage imputable à l’exploitation de l’entreprise ; l’assurance RC exploitation. 

Que couvre ce type d’assurance ? Est-elle obligatoire ? Quel est son prix ? Comment y souscrire ? Pappers a rédigé cet article pour vous aider à y voir plus clair.

L’assurance Responsabilité civile exploitation : la définition 

La Responsabilité Civile d’Exploitation (RCE), ou Responsabilité Civile générale,  indemnise les dommages causés à des tiers par le seul fait de l'exploitation de l'entreprise. Autrement dit, cette garantie couvre tout préjudice lié à la vie quotidienne de l'entreprise. Conformément à l'article 1382 du Code civil, la loi impose la réparation des dommages causés à autrui. Tel est le cas lorsqu'un tiers, simple passant, est blessé lors du déchargement d'une palette du véhicule du transporteur. 

La Responsabilité Civile d'Exploitation est une couverture généralement incluse lors de la soustraction d’un contrat d'assurance RC professionnelle ou d’assurance multirisque professionnelle. 

La RC exploitation est-elle obligatoire ? 

Si la RCE n’est pas une obligation légale pour l’entreprise, l’obligation de réparer les dommages causés à autrui lui incombe. En l’absence d’une garantie RCE, l’entreprise est tenue d’assumer seule les conséquences des préjudices subis par les tiers. La RCE reste donc fortement recommandée et sécurisante pour toute entreprise dès lors qu’il n’existe pas d’activité sans risque. 

La RCE protège donc l'entreprise contre les risques financiers liés aux dommages qu'elle pourrait causer à des tiers dans le cadre de son activité. 

NB : Si la RCE n’est pas obligatoire, la RC pro l’est pour les entreprises dont l'activité est réglementée. 

Quels sont les dommages couverts par la RC exploitation? 

L'assurance RCE couvre les préjudices qui pourraient survenir durant la vie courante de l'entreprise mais qui ne sont pas directement liés à l'activité professionnelle principale de celle-ci. Elle prend uniquement en charge les dommages causés à des tiers dans le cadre des opérations habituelles de votre activité déclarée, pouvant engager votre responsabilité. 

​​La RCE permet de garantir les conséquences financières des dommages suivants  :

Dommages corporels 

Durant une visite guidée d'un chantier, un client trébuche sur un outil laissé au sol et se fracture la cheville. La responsabilité de l'entreprise étant engagée, l'assurance couvrira les frais médicaux et d'indemnisation.

Dommages matériels 

Pendant une livraison, un employé abîme par mégarde la porte d'entrée en verre du client. Les dommages sont couverts par l'assurance, qui se charge des coûts de remplacement ou de réparation.

Dommages immatériels 

Une erreur dans la configuration d'un système de sécurité par un technicien entraîne des perturbations dans l'activité commerciale du client, résultant en une perte de revenus. L'assurance couvre les dommages immatériels liés à cette perte de revenu.

Combien coûte une RC exploitation ? 

La garantie responsabilité civile exploitation (RCE) est généralement incluse dans des offres plus larges telles que l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle ou d’assurance multirisque professionnelle. Par conséquent, il est difficile de déterminer un coût isolé pour cette garantie.

Comme pour tous les contrats d'assurance, le prix de l'assurance RC professionnelle comprenant la garantie RC exploitation fluctue en fonction des caractéristiques de chaque entreprise (nombre d'employés, chiffre d'affaires, locaux ...), le niveau de risque associé à ses activités, ainsi que les choix en termes de couverture et de franchise ( plafond d'indemnisation, carence, exclusions de garanties …). 

Ainsi, pour un auto-entrepreneur, le coût d'une assurance RC Professionnelle, incluant la RCE, varie généralement entre 100 et 200 euros par an. Cette variation dépend de facteurs tels que le secteur d'activité et les risques associés.

Pour une entreprise individuelle, le prix de l'assurance oscille entre 100 et 1 000 euros par an. Ce large éventail reflète les différences en termes de taille d'entreprise, de chiffre d'affaires, de nombre d'employés et de nature des activités.

Dans le cas spécifique de l'assurance RC exploitation agricole, les primes peuvent facilement dépasser 2 000 euros annuellement, en fonction de la taille de l'exploitation, du type de cultures ou d'élevage, et des équipements utilisés.

RC Pro et RC exploitation : quelles différences ? 

Bien que les garanties de responsabilité civile exploitation (RCE) et de responsabilité civile professionnelle (RCP) soient similaires, elles présentent des distinctions significatives. La RCE est activée lorsqu'un incident se produit durant les activités courantes de l'entreprise tandis que la RCP est spécifiquement conçue pour couvrir les dommages résultant directement de l'exécution de prestations ou de services professionnels fournis par l'entreprise. Ces différences soulignent l'importance de choisir la couverture appropriée en fonction des risques spécifiques associés à l'activité de l'entreprise. Néanmoins, ces responsabilités civiles demeurent complémentaires et permettent de couvrir la société à chaque moment de sa vie courante, en prestation et hors prestation.

Exemple : 

Responsabilité Civile Exploitation (RCE)

Pendant qu'il fait ses achats dans un magasin, un client trébuche sur un tapis mal positionné et se casse la cheville. Dans ce cas, c'est la responsabilité civile d'exploitation de l’entreprise qui est engagée pour couvrir les dommages corporels subis par le client à cause de cet incident lié à l'environnement de l’établissement.

Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) 

Lors du transport d’une œuvre d'art pour un client, l'œuvre est accidentellement endommagée durant la manutention. Étant donné que le dommage est survenu dans le cadre de la prestation de service de l’entreprise, c'est l’assurance de responsabilité civile professionnelle qui interviendra pour couvrir les dégâts infligés à l'objet transporté.