Assurance RC Pro courtier en assurance : obligation, garanties et tarifs
Sommaire
La profession de courtier en assurance est soumise à des obligations strictes : le devoir d'information est strict et le moindre manquement ou retard de gestion peut coûter très cher. C'est pourquoi la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) n'est pas une option.
La RC Pro est-elle obligatoire pour un courtier en assurance ?
Oui. La RC Pro est obligatoire pour les courtiers en assurance. L'article L. 512-6 du Code des assurances impose à tout intermédiaire en assurance (IAS) de justifier d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Concrètement, vous devez être titulaire d'une attestation de RC Pro en cours de validité pour déposer votre dossier à l'ORIAS et exercer légalement votre activité.
Que couvre la RC Pro d’un courtier en assurance ?
Le contrat de RC Pro couvre les conséquences financières de vos erreurs professionnelles envers vos clients :
- Manquement au devoir de conseil : vous avez orienté un client vers un contrat inadapté à ses besoins.
- Erreur ou omission dans la gestion d'un sinistre : défaut de déclaration ou retard ayant entraîné un refus de garantie.
- Faute professionnelle : information inexacte ou incomplète donnée au client.
- Dommages matériels et corporels : accident causé à un tiers dans le cadre de votre activité (couvert par la RC exploitation).
Quel est le tarif d’une RC Pro pour courtier en assurance ?
Le tarif moyen d'une RC Pro pour un courtier en assurance varie selon le volume d'affaires géré, les types de produits distribués et les plafonds de garantie exigés par l'ORIAS.
À titre indicatif :
- Courtier débutant / faible volume : à partir de 300-400 €/an.
- Courtier avec portefeuille établi : 600-1 500 €/an selon l'activité.
La RC Pro pour un courtier auto-entrepreneur
Il est possible d'exercer en tant que courtier sous statut micro-entrepreneur, sous réserve de respecter les obligations ORIAS. La RC Pro reste obligatoire quel que soit votre statut juridique. Si votre activité évolue (nouveaux produits distribués, hausse du chiffre d'affaires), pensez à mettre à jour votre contrat en conséquence.
Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat, consultez notre guide sur la résiliation d'assurance RC Pro.
FAQ
Oui, sans exception. L'article L. 512-6 du Code des assurances impose une RC Pro à tout intermédiaire en assurance enregistré à l'ORIAS. Vous devez justifier d'une attestation en cours de validité pour exercer légalement.
Le Code des assurances fixe des plafonds minimaux selon la catégorie d'intermédiaire. Pour les courtiers en assurance (catégorie COA), le plafond de garantie par sinistre est actualisé régulièrement par arrêté ministériel. Vérifiez les montants en vigueur sur le site de l'ORIAS ou auprès de votre assureur.
L'agent général est mandataire d'une compagnie, qui peut couvrir sa responsabilité via son propre contrat. Le courtier est indépendant et engage sa responsabilité personnelle : il doit donc souscrire sa propre RC Pro. Les plafonds et conditions de couverture peuvent différer selon les contrats.