Quels sont les contrats de RC Pro courtier en assurances les plus choisis ?
Sommaire
L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour le courtier en assurances et est également essentielle pour garantir la pérennité de son activité et protéger son patrimoine.
Il existe plus de 20 contrats sur le marché et il est donc difficile de faire son choix parmi toutes ces offres.
Pappers a analysé la data des principaux contrats du marché (nombre de clients, tarifs, avis, garanties, sérieux des vendeurs, solidité des assureurs, etc.) et vous propose une analyse objective des contrats.
Quels sont les meilleurs contrats de RC Pro pour courtier en assurances ?
| Assureur | Avis | Note Pappers * | Ou trouver ce contrat ? |
|---|---|---|---|
| +Simple | Forte expertise de +Simple sur l'assurance des courtiers en assurances (IAS). Option garantie financière disponible. Tarifs les plus compétitifs du marché. | 9,2/10 | Chez certains courtiers (Coover, Assurant, Cabpro..) |
| AIG | Plafond minimal de 1 250 000 € par sinistre et franchise de 10% des sinistres. Tarifs très compétitifs et possibilité de couvrir d'autres activités (IOBSP notamment) sans surcout. Mensualisation possible. | 9/10 | Chez certains courtiers (Coover, Assurant, Cabpro..) |
| Apivia | Disponible pour les courtiers adhérents. Possible de couvrir 4 mandataires gratuitement. Un niveau de couverture élevé et un contrat modulable. L'activité de Démarchage Bancaire et Financier (DBF) couverte automatiquement et gratuitement ! | 8,4/10 | Sur le site d'Apivia pour les courtiers partenaires |
| CGPA | Acteur spécialisé sur la RC Pro des courtiers en assurance. Principaux avantages : des garanties étendues, une gestion rapide des sinistres et des formations pour réduire les risques professionnels. | 8,2/10 | Sur le site de CGPA |
| Verspieren | Une expertise sur les professions réglementées avec un accompagnement adapté pour les structures de taille importante. | 8,10/10 | Sur le site de Verspieren |
| Allianz | Un contrat intéressant pour les courtiers en assurances. Des garanties modulables et un bon service client. | 7,9/10 | Sur le site d'Allianz |
| Matrisk | Un courtier partenaire de nombreux assureurs avec des bons tarifs. | 7,8/10 | Chez certains courtiers (Coover, Assurant, Cabpro..) |
| MMA Entreprise | Couverture étendue, service client réactif, options modulables. | 7,7/10 | En agence |
| APRIL | Bonne offre compétitive et conforme mais uniquement disponible pour les courtiers partenaires d'APRIL. | 7,1/10 | Sur le site d'APRIL pour les courtiers partenaires |
| AXA | Contrat inclut également la défense juridique et la prise en charge des frais en cas de litige. AXA met l'accent sur la personnalisation des garanties en fonction du profil du courtier. | 7/10 | En agence |
Assurance professionnelle du courtier en assurances : de quoi parle t-on ?
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une assurance obligatoire pour les courtiers en assurance, selon les dispositions de l’article L512-6 du Code des assurances.
Cette assurance protège le courtier contre les conséquences financières des dommages causés à des tiers, principalement des clients, dans l'exercice de son activité. Elle est indispensable pour couvrir les erreurs, omissions, fautes professionnelles ou négligences qui pourraient survenir lors de la gestion des contrats d'assurance ou du conseil aux clients.
Pourquoi la RC Pro est-elle obligatoire pour les courtiers en assurance ?
La loi impose la souscription d’une RC Pro pour les courtiers en assurance afin de protéger les consommateurs contre les risques liés à des erreurs professionnelles. Le courtier étant un intermédiaire entre les clients et les compagnies d'assurance ; il les conseille dans la souscription de contrats adaptés à leurs besoins. Les enjeux financiers et personnels liés à la souscription de tels contrats d’assurance sont donc importants et le risque d'erreur est élevé.
Ainsi, l'obligation légale de souscrire une RC Pro pour un courtier en assurance permet de garantir que le courtier dispose des fonds nécessaires pour indemniser un client en cas de préjudice lié à une faute ou à un manquement professionnel.
Par ailleurs, attestation de RC pro est obligatoire pour s'inscrire à l'ORIAS et pour renouveler son inscription chaque année.
Les risques couverts par la RC Pro d’un courtier en assurance
La RC Pro pour un courtier en assurance couvre un ensemble de risques liés à l’exercice de ses fonctions. Ces risques incluent :
- Les erreurs de conseil : le courtier peut être tenu responsable si une mauvaise analyse des besoins du client aboutit à la souscription d'un contrat d’assurance inadapté.
exemple : un contrat ne couvrant pas correctement les risques de l’assuré ou ne correspondant pas aux attentes initiales.
- Les omissions dans la gestion des contrats : en cas d'oubli ou de négligence, la RC Pro prend en charge les conséquences de cette erreur.
exemple : si le courtier n’informe pas correctement son client de changements dans les conditions d’un contrat ou d’échéances.
- Les litiges avec les compagnies d’assurance : Si une mauvaise interprétation des termes d’un contrat ou une mauvaise gestion des sinistres engendre des litiges entre le client et l’assureur, la RC Pro peut couvrir les frais associés à la résolution du conflit.
exemple : le client dépose une réclamation auprès de l’assureur pour un dégât des eaux résultant d’une cause naturelle car son courtier lui a affirmé la prise en compte de ce type de sinistre ; mais la réclamation est refusée en raison de la clause d'exclusion du contrat qui ne comprend pas la couverture des dégâts des eaux en cas d'inondation naturelle.
- La perte ou détérioration de documents : Si le courtier perd des documents importants ou endommage des biens confiés par un client, la RC Pro couvre les éventuels préjudices matériels.
exemple : les documents originaux relatifs à des polices d’assurances souscrits par des clients sont perdus dû à un problème d’enregistrement automatique.
À quelles autres garanties supplémentaires le courtier en assurance peut-il souscrire ?
Outre l'obligation de souscrire une RC Pro, le courtier en assurance peut également être amené à souscrire d'autres garanties complémentaires pour mieux se protéger :
- La garantie financière : En plus de la RC Pro, certains courtiers doivent également souscrire une garantie financière, notamment lorsqu'ils manipulent des fonds pour le compte de leurs clients (par exemple, pour le paiement des primes). Cette garantie permet de protéger les clients en cas de défaillance financière du courtier.
- Assurance cyber-risques : Avec la digitalisation croissante des services, les courtiers en assurance doivent gérer des données sensibles, notamment les informations personnelles et financières de leurs clients. Souscrire une assurance cyber-risques peut couvrir les préjudices liés à la fuite de données ou aux cyberattaques.
Que risque un courtier sans RC Pro ?
Le défaut de souscription à une RC Pro expose le courtier à des sanctions lourdes. En cas de sinistre non couvert, le courtier sera personnellement responsable des dédommagements.
De plus, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), qui supervise les intermédiaires en assurance, peut infliger des sanctions administratives, voire interdire au courtier d’exercer son activité en cas de manquement à cette obligation.
Enfin, un courtier sans assurance professionnelle pourra se faire radier de l'ORIAS.
Quel est le montant minimal de couverture requis par la loi ?
L’article L512-6 du Code des assurances impose un montant minimal de garantie pour la RC Pro des courtiers en assurance. Conformément à la réglementation, la couverture minimale exigée est de :
- 1 250 000 € par sinistre
- 1 850 000 € par année d’assurance
Ces montants peuvent varier en fonction des spécificités de l’activité du courtier et des risques associés. Il est donc essentiel pour le courtier de vérifier que sa couverture correspond bien à la nature et au volume de son activité.