Assurance RC Pro ostéopathe : comment ça marche ?
Sommaire
Tous les ostéopathes, ou ceux en passe de le devenir, sont concernés par l’assurance responsabilité civile professionnelle. Lorsque vous exercez votre activité professionnelle, vous vous exposez à certains risques. S’ils surviennent et qu’ils causent des dommages, la réparation financière de ces dommages vous incombe et son montant peut prendre rapidement des proportions importantes.
L’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro ostéopathe est là pour vous assurer contre ces risques et prendre en charge le montant des réparations financières lorsqu’ils surviennent.
Vous vous demandez si vous êtes concerné par l’assurance RC Pro ostéopathe, quel est son rôle et quelles sont ses garanties, quel est son prix ou comment y souscrire ? Dans cet article, nos experts répondent à toutes vos interrogations.
Qui est concerné par l’assurance RC Pro ostéopathe ?
Pour pouvoir exercer en tant qu’ostéopathe, vous devez être :
- soit titulaire du diplôme d’ostéopathe délivré par un établissement agréé sanctionnant une formation d’une durée de 5 ans.
- soit médecin, sage-femme, masseur-kinésithérapeute ou infirmier autorisé à exercer et titulaire d’un diplôme universitaire ou interuniversitaire sanctionnant une formation en ostéopathie reconnue par le Conseil national de l’ordre des médecins ;
En tant qu’ostéopathe, vous exercez une profession dite réglementée. À ce titre, vous êtes dans l'obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle destinée à garantir la réparation de dommages subis par des tiers au cours de l’exercice de votre activité.
L’assurance RC Pro est également obligatoire pour les ostéopathes animaliers.
Quels dommages couvrent l’assurance responsabilité civile professionnelle ostéopathe ?
En tant qu’ostéopathe, vous êtes amené à pratiquer des manipulations musculo-squelettiques et myo-faciales sur des patients. Lors de ces actes de manipulations, et plus généralement, au cours de la poursuite de votre activité, vous vous exposez à certains risques.
Ces risques peuvent causer des dommages ou préjudices dont l’indemnisation financière pourrait vous incomber.
L’assurance RC Pro protège ainsi votre responsabilité civile qui peut être engagée par :
- une victime ayant subi un dommage ;
- causé par votre fait, qu’il soit volontaire ou non ;
- au cours de votre activité professionnelle.
Exemple : Un patient chute dans votre cabinet ou un patient vous oppose une aggravation de sa pathologie postérieurement à l’une de vos séances.
L’engagement de votre responsabilité civile professionnelle permet à la victime du dommage d’obtenir une réparation financière de son préjudice. Le montant de cette réparation peut prendre rapidement des proportions importantes.
Ces risques peuvent également survenir si vous exercez en tant qu’ostéopathe animalier : le dommage ou préjudice subi par un animal manipulé peut faire l’objet de l’engagement de votre responsabilité civile professionnelle par son propriétaire.
La législation impose aux assureurs des montants minimums de plafond de garantie fixé à 8 millions d’euros par sinistre et 15 millions d’euros par année d’assurance pour les contrats de RCP ostéopathe.
Les garanties d'un contrat d’assurance professionnelles ostéopathe
Les garanties minimales du contrat d’assurance RC Pro ostéopathe vous protègent du risque d’engagement de votre responsabilité civile qui pourrait être causé par :
- des dommages corporels (chutes, accidents au sein de votre cabinet…) ;
- des dommages matériels (dégradation d’un bien lors d’une consultation à domicile…) ;
- des dommages immatériels (préjudice moral, financier ou professionnel lié à l’aggravation d’une pathologie…).
Votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée, que le dommage ait été causé intentionnellement ou non.
Les garanties complémentaires d’assurance RC Pro ostéopathe
Des garanties complémentaires optionnelles peuvent également être souscrites afin de vous assurer une meilleure protection, comme :
- la garantie RC exploitation : elle vous protège de l’indemnisation des dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité quotidienne, en dehors de l’exercice d’une prestation ;
- la garantie défense recours : en pratique, souvent incluse dans les contrats d’assurance RC Pro, cette garantie couvre tout ou partie des frais engagés pour votre défense en cas de dommage causé à un tiers. Les frais liés à un éventuel dommage dont vous seriez victime peuvent également être pris en charge.
- la protection juridique : plus large que la garantie défense recours, cette garantie fait souvent l’objet d’un contrat distinct de celui de votre assurance RC Pro et couvre tout ou partie des frais de défense et de recours qui pourrait survenir dans le cadre de votre sphère privée, tant à votre égard qu’à celui de vos proches.
Les frais de procédure et de représentation par avocats atteignent rapidement des montants importants : la garantie défense recours et la protection juridique vous permettent de les limiter
Les autres contrats d’assurance professionnelle pour votre cabinet
Si vous envisagez de développer votre cabinet, des couvertures assurantielles supplémentaires doivent être envisagées.
L’assurance multirisque professionnelle, dite assurance MRP, protègent les biens mobiliers et immobilier de votre cabinet.
Exemple : Le contrat d’assurance MRP permet d’assurer votre local professionnel en cas d’effraction, d’incendie, d’événement naturel… Il permet aussi de couvrir l’ensemble de votre mobilier et matériel médical ou informatique en cas de dommage.
En tant qu’ostéopathe, vous n’avez aucune obligation de souscrire à une assurance MRP, mais elle vous est fortement recommandée.
Quel est le coût d’une assurance RC Pro ostéopathe ?
Les tarifs d’une assurance responsabilité civile professionnelle ostéopathe débutent avec des mensualités d’environ 15 € / mois.
Ces tarifs débutent avec des mensualités d’environ 25 € / mois pour les ostéopathes animaliers.
Les prix de cette assurance RC Pro obligatoire qui protègera votre responsabilité civile professionnelle varient en fonction de l’étendue des garanties souscrites : plus vous vous protégez contre les risques inhérents à l’exercice de votre activité professionnelle, plus vos mensualités seront importantes.
Dans le même sens, plus vos mensualités seront importantes, moins vos franchises (montant restant à votre charge) seront élevées.
Il est donc nécessaire de choisir une offre personnalisée en établissant un comparatif d’offres d’assurance RC Pro ostéopathe au regard :
- de votre activité ;
- de vos besoins ;
- de vos patients ;
- de votre chiffre d’affaires ;
- de vos modalités d’exercices.
Comment trouver un assureur pour ma responsabilité civile professionnelle ostéopathe ?
Afin de choisir un assureur pour votre responsabilité civile professionnelle ostéopathe, vous pouvez envisager de contacter plusieurs organismes afin de leur demander s’ils commercialisent de tels contrats.
Vous pouvez également recourir à un comparateur en ligne pour trouver plus facilement et plus rapidement l’offre d’assurance qui vous correspondra le mieux.
Les modalités de souscription du contrat d’assurance RC Pro ostéopathe
Vous pouvez souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ostéopathe en ligne en quelques minutes.
Pour ce faire, une fois votre offre d’assurance trouvée, il vous sera demandé de renseigner :
- votre identifiant SIREN / SIRET (disponible ici) ;
- votre activité ;
- votre chiffre d’affaires ;
- votre RIB.
Après votre souscription, vous obtiendrez votre attestation d’assurance dans un délai d’une à plusieurs heures selon les assureurs.
Oui. La législation vous impose de vous assurer au titre de votre responsabilité civile professionnelle.
Non. Aucune de ces garanties n’est obligatoire bien qu’elles soient fortement recommandées. Vous pouvez également choisir de ne souscrire qu’à l’une d’entre elles.
Oui. Cette assurance est obligatoire, y compris pour les ostéopathes animaliers.