L’assurance RC Pro est-elle obligatoire ?

L’assurance Responsabilité Civile professionnelle (RC Pro) couvre les dommages causés par une entreprise dans le cadre de son activité. Elle couvrira le professionnel s'il cause des préjudices à des tiers. 

La souscription à une telle assurance n’est pas obligatoire pour toutes les professions, mais reste une assurance incontournable lorsque vous débutez une activité. Différentes nuances doivent être connues avant de se lancer dans la souscription d’une telle assurance. 

Est-ce que la RC Pro est obligatoire ? Quelles sont les professions concernées par cette obligation ? Quels sont les risques couverts par la RC Pro ? Pappers vous aide à y voir plus clair sur l’assurance RC Pro. 

Quels sont les risques couverts par la RC Pro ? 

Dans la vie des affaires, des problèmes peuvent survenir tous les jours. 

Le champ de couverture d’une assurance RC Pro est assez large. 

On y trouve tout d’abord les dommages corporels, en cas de survenance d’un accident touchant une personne salariée ou non de votre entreprise. 

La RC Pro couvre également les dommages matériels causés dans le cadre de votre activité. C’est le cas par exemple lorsqu’un bien confié ou sur lequel est effectuée une prestation est endommagé.

Enfin, la RC Pro couvre les dommages immatériels causés, comme par exemple la perte de chiffre d'affaires d’un client de votre entreprise.  

Pour quelles professions la RC Pro est-elle obligatoire ? 

La loi n’impose la souscription à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle que pour certaines professions réglementées. C’est le cas pour : 

• Certaines professions libérales : professionnels médicaux, professionnels du droit, experts-comptables etc… 
• Les métiers relatifs au tourisme comme les agences de voyages ou les guides touristiques.
• Les professions du bâtiment comme les fabricants, les artisans etc. 
• Les métiers du conseil comme les agents immobiliers. 

Quels sont les avantages d’une assurance RC Pro ? 

Souscrire à une assurance RC Pro, que la loi l’exige ou non à votre profession, présente de nombreux avantages. 

Effectivement, cette assurance a un champ d’indemnisation relativement large et couvre les conséquences financières de nombreux dommages causés dans le cadre de votre activité. 

D’autre part, souscrire à une telle assurance est gage d’un certain professionnalisme et permet donc de rassurer et de fidéliser sa clientèle ainsi que ses partenaires. 

Assurance RC Pro : quel est son prix ? 

Le prix de souscription à une assurance RC Pro varie en fonction de différents facteurs : 

• le secteur d’activité exercée
• le nombre d’employés dans la société 
• le statut juridique de l’entreprise 
• le niveau de risque de l’activité 
• le chiffre d’affaires 
• le niveau de garanties et les franchises choisies dans votre contrat

De nombreux assureurs se positionnent sur le marché des contrats RC Pro. Ainsi, de nombreux tarifs sont possibles et dépendent donc de tous ces facteurs. Généralement, les tarifs des contrats RC Pro varient entre 105 € et 300 € par an.

Voici un tableau récapitulatif de quelques assureurs proposant des contrats d’assurance RC pro psychologue : 

La RC pro est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ? 

Les auto-entrepreneurs n’ont pas l’obligation de souscrire à une assurance RC Pro. Cela dépendra du domaine de l’activité exercée. 

En effet, certaines activités réglementées dans le domaine du BTP ou de la santé par exemple, se voient imposer cette obligation.

Cependant, le statut d’auto-entrepreneur pouvant présenter autant de risques qu’une société “classique”, nous vous recommandons de vous protéger au mieux face aux dommages pouvant survenir. 

Comment obtenir son attestation RC Pro ? 

L'attestation de Responsabilité Civile Professionnelle est le document qui certifie que vous êtes couvert par une assurance de ce type. Elle est fournie par votre assureur lors de la souscription à l'assurance RC Pro.

Ce document peut être requis pour prouver que vous avez souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, ce qui atteste de la fiabilité de votre activité d'auto-entrepreneur.

En général, les compagnies d’assurance vous remettent l’attestation peu après la souscription de votre contrat. Vous pouvez également la retrouver dans votre espace personnel sur le site de votre assureur.

FAQ 

Qu’est-ce que la RC Pro ? 

Une assurance RC Pro (responsabilité civile professionnelle) est une assurance qui protège l’assuré dans le cadre de son activité, en cas de dommages causés à des personnes ou à des biens. Elle peut être considérée comme une assistance financière lors de la survenance d’un dommage. 

Quelle est la différence entre la Responsabilité civile Professionnelle et la multirisque professionnelle ?  

L'assurance multirisque professionnelle garantit la protection des locaux et des biens de l'entreprise contre divers sinistres potentiels, tels que les incendies, les dégâts des eaux, le vol, le vandalisme et les catastrophes naturelles. La responsabilité civile professionnelle (RC pro) couvre les dommages que l'entreprise ou ses employés pourraient causer à des tiers, qu'il s'agisse de clients, de fournisseurs ou d'autres personnes.

Quelle assurance professionnelle choisir ? 

Avant toute chose, il vous faudra identifier si l’assurance RC Pro est obligatoire pour votre activité. Nous vous recommandons ensuite de comparer les différentes offres disponibles sur le marché, afin de trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins.