Assurance RC Pro professionnel du tourisme
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Vous dirigez une agence de voyage, exercez en tant que tour opérateur ou guide touristique ou plus généralement, vous poursuivez une activité touristique à titre professionnel ? L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ou assurance RCP constitue une couverture primordiale pour vous protéger des conséquences financières de l’engagement de votre responsabilité civile professionnelle.
Vous vous demandez si l’assurance RC Pro professionnel du tourisme est obligatoire, quelle est son utilité, quelles garanties prévoit-elle et pour quel prix ?
Nos experts font le point et vous accompagnent dans votre recherche d’assureur pour votre RCP.
L’assurance RC Pro est-elle obligatoire pour les professionnels du tourisme ?
La législation applicable aux professionnels du tourisme concerne toutes les personnes physiques ou morales (sociétés) qui élaborent et vendent ou offrent à la vente dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale :
- des forfaits touristiques ;
- et/ou des services de voyage portant sur le transport, le logement, la location d’un véhicule ;
- et/ou des services de voyage.
Cette législation vous impose de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir votre activité de professionnel du tourisme.
Exemple : si vous exercez votre activité en tant que professionnel en billetterie, sous la forme d’une agence de voyage ou en tant que tour opérateur, vous avez l’obligation légale d’assurer votre responsabilité civile professionnelle.
Par exception, en tant que guide touristique, vous n’avez pas l’obligation légale de souscrire à une assurance RC Pro, bien que sa souscription vous soit vivement conseillée.
À quoi sert l’assurance responsabilité civile professionnelle du secteur touristique ?
Au cours de l’accomplissement de votre activité, vous êtes susceptible de rencontrer des situations comportant des risques dont la survenance peut conduire à l’engagement de votre responsabilité civile professionnelle.
En effet, si ces risques surviennent et créent des dommages à vos clients ou à tiers, la réparation des préjudices subis vous sera demandée à travers l’engagement de votre responsabilité civile professionnelle.
L’assurance RC Pro professionnel du tourisme permet de vous préserver des conséquences financières de l’engagement de votre responsabilité civile professionnelle : en cas de dommage, la réparation financière afférente sera prise en charge par votre assureur.
Le droit de la responsabilité civile est soumis au principe de réparation intégrale selon lequel la victime d’un dommage doit être intégralement indemnisée de l’ensemble des dommages subis : ces préjudices pouvant être tout autant variés que multiples, le montant de la réparation peut rapidement atteindre des sommes importantes.
L’assurance RC Pro professionnel du tourisme permet ainsi :
- de renforcer la pérennité de votre activité ;
- de contribuer à son développement puisque nombre de clients, qu’ils soient professionnels ou non, demandent aujourd’hui à ce que leurs prestataires soient assurés au titre de leur responsabilité civile professionnelle ;
- de protéger votre patrimoine personnel, car à défaut de couverture assurantielle, les conséquences de l’engagement de votre responsabilité civile professionnelle devront être assumées avec vos propres fonds.
Quelles garanties composent la responsabilité civile professionnelle du tourisme ?
Votre contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle inclut des garanties permettant de vous protéger contre les conséquences financières de l’engagement de votre responsabilité civile professionnelle fondé sur un dommage subi par un client ou un tiers.
Le fait dit « fautif » à l’origine du dommage n’a pas à être volontaire et une erreur voir, une omission peut constituer une cause suffisante à l’engagement de votre responsabilité civile professionnelle dès lors qu’elle est source de préjudices.
Ces dommages peuvent être :
- des dommages corporels ;
Exemple : vous vendez ou organisez un voyage au cours duquel un client subi un dommage en raison d’une faille de sécurité.
- des dommages matériels (dégradation du bien sur lequel vous travaillez lors d’une prise de mesures…) ;
Exemple : un de vos clients touriste subi un dommage ou une perte d’un de ses bien au cours d’un voyage.
- des dommages immatériels ;
Exemple : Un client subi un préjudice financier causé par la vente de billets pour une croisière postérieurement à son annulation.
Bien que l’engagement de votre responsabilité civile professionnelle soit subordonné à la preuve, par la victime, de la réunion d’un fait fautif, d’un préjudice et d’un lien de causalité, ces contentieux sont en pratique récurrents et les réparations souvent accordées.
Quelles garanties complémentaires peuvent être souscrites par un professionnel du tourisme ?
En tant que professionnel du tourisme, vous pouvez souscrire à certaines garanties complémentaires qui permettent d’étendre votre couverture à d’autres risques. Bien que ces garanties soient optionnelles, l’opportunité d’y souscrire devrait être envisagée :
- la garantie RC exploitation : cette garantie permet une prise en charge de la réparation financière des dommages qui peuvent être causés à des tiers au cours de votre activité professionnelle. A la différence de la RC pro, cette garantie ne vous protège pas des dommages causés au titre des prestations que vous effectuez, mais couvre les dommages qui surviennent au cours de votre activité quotidienne.
Exemple : La garantie RC exploitation couvre la réparation financière du dommage causé à une personne sur le trajet entre votre agence et le lieu de rendez-vous avec un client.
- la garantie défense recours : souvent incluse dans les contrats d’assurance RC Pro cette garantie permet de voir pris en charge tout ou partie des frais engagés pour votre défense devant une juridiction civile ou pénale en cas de poursuite d’un tiers auquel vous auriez causé un dommage. Grâce à cette garantie, votre assureur prendra également à sa charge tout ou partie des frais de votre recours, engagé contre l’auteur d’un dommage dont vous avez été victime au cours de votre activité.
- la protection juridique : L’étendue de cette garantie est plus large que celle de la garantie défense recours, et fait en pratique, couramment l’objet d’un contrat séparé de celui de votre assurance RC Pro, afin de couvrir tout ou partie de vos frais de défense et de recours qui pourraient être mis à votre charge, dans le cadre de votre sphère privée, tant à votre égard qu’à celui de vos proches.
L’assurance MRP est une assurance pouvant être envisagée pour compléter votre couverture assurantielle
L’assurance multirisque professionnelle, dite assurance MRP, vous couvre plus largement que l’assurance responsabilité civile professionnelle du tourisme. L’assurance MRP permet de couvrir l’indemnisation de la perte de vos biens ou de leur dégradation, tant mobiliers qu’immobiliers, utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle.
Exemple : l’assurance MRP couvre aussi bien votre matériel et vos meubles que votre activité en elle-même en cas de perte d’exploitation.
Les tarifs d’une assurance RC Pro professionnel du tourisme
Les tarifs des contrats d’assurance RC Pro qui vous seront proposés par les organismes assureurs avoisinent en moyenne :
- 79 € / mois pour la RC Pro tourisme ;
- 175 € / mois pour la RC Pro guide touristique ;
- 410 € / an pour l’assurance multirisque tourisme.
Les montants de votre couverture assurantielle vont varier en fonction de certains critères à l’instar de :
- votre activité (agent de voyage, tour opérateur, billetterie, guide touristique…)
- vos besoins ;
- votre domaine d’exercice professionnel ;
- votre chiffre d’affaires ;
- vos conditions d’exercices.
Les coûts de votre assurance RC Pro professionnelle du tourisme dépendent aussi de vos choix de garanties et de leurs étendues respectives. Parallèlement, plus vos échéances sont importances, moins vos franchises (montants restant à votre charge en cas de survenance d’un risque) seront élevées.
En conséquence, il vous est fortement recommandé de souscrire à un contrat d’assurance RC Pro et à des garanties complémentaires après l’étude approfondie d’offres personnalisées obtenues grâce à un comparatif d’offres assurances.
Comment souscrire à une assurance RC Pro professionnelle du tourisme
Il est important de veiller à ce que l’offre d’assurance à laquelle vous allez répondre positivement corresponde à vos besoins. Pour choisir votre assurance responsabilité civile professionnelle, vous devez demander plusieurs devis personnalisés pour les comparer et apprécier l’adaptation de la couverture assurantielle proposée à vos nécessités.
Afin de trouver votre assurance RC pro professionnelle du tourisme, vous pouvez envisager de contacter plusieurs assureurs afin d’obtenir des devis personnalisés.
Plus efficacement, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne afin de trouver rapidement l’offre d’assurance responsabilité civile professionnelle qui répondra à vos besoins.
Le Code du tourisme vous impose de vous assurer au titre de votre responsabilité civile professionnelle. Seuls les guides touristiques n’ont pas l’obligation légale de s’assurer à ce titre, bien que cela soit particulièrement recommandé.
Aucune de ces garanties ne sont obligatoires. Leur souscription est néanmoins encouragée afin de protéger au maximum votre activité.
Pour obtenir votre attestation d’assurance RC Pro, vous pouvez souscrire à votre contrat d’assurance en ligne. L’attestation vous sera transmise dans les heures qui suivent la conclusion du contrat, dans des délais plus ou moins cours selon les assureurs.