Responsabilité civile professionnelle : comment ça marche ?
Sommaire
La responsabilité civile professionnelle est une assurance essentielle à une entreprise. Cette assurance protège les entreprises des dommages causés à des tiers et des indemnités parfois très importantes qui en résultent.
Découvrez dans cet article la définition de l'assurance responsabilité professionnelle, les dommages couverts, les tarifs et nos conseils pour trouver le meilleur contrat.
Qu’est-ce-que la responsabilité civile professionnelle ?
L'assurance responsabilité civile professionnelle, aussi appelée "RC Pro" ou "RCP", est primordiale pour toutes les entreprises.
En effet, cette assurance couvre les dommages causés du fait de l'activité d'une entreprise. La responsabilité de la société peut être engagée pour des dommages causés par le dirigeant, par un de ses salariés, par les sous-traitants mais aussi pour le matériel de l'entreprise. Ces dommages peuvent être physiques, immatériels ou matériels.
Une entreprise qui n'est pas couverte par une assurance responsabilité civile se verra dans l'obligation de dédommager elle-même les victimes du préjudices.
L'assurance responsabilité civile privé souscrite avec l'assurance habitation ne couvre pas les dommages entraînés par une activité professionnelle.
Est-il obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ?
La loi n'oblige pas les entreprises à souscrire à assurance RC pro, sauf pour les professions règlementées telles que :
- Les professionnels du bâtiment
- Les professionnels du secteur médical (médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens...)
- Les professionnels juridiques (avocats, notaires, huissiers de justice...)
- Les agents immobiliers
- Les experts comptables
- Les professionnels enregistrés à l'ORIAS
Si cette assurance professionnelle n'est pas imposée à tous, elle reste fortement conseillée pour ne pas mettre en danger l'entreprise et pour rassurer ses clients.
L'assurance RC Pro est parfois comprise dans le contrat de multirisque pro (MRP).
Quelles sont les garanties d’une RC Pro ?
Il existe différentes garanties qui peuvent être comprises ou non dans le contrat. Les garanties indispensables sont la garantie d'activité et la garantie d'exploitation.
En fonction de votre activité, il peut être nécessaire de souscrire un contrat comportant la garantie livraison, la protection juridique professionnelle ou la garantie environnementale par exemple.
La garantie professionnelle
Cette concerne les dommages corporels, matériels ou immatériels causés par l'activité de l'entreprise. Elle couvre les dommages causés à une personne qui n'est pas liée par un contrat avec l'entreprise. Cette personne peut donc être un sous-traitant, un partenaire, un client un fournisseur...
La garantie d'exploitation
Les dommages couverts la garantie d'exploitation ne résultent pas directement de l'activité de l'entreprise, mais ils peuvent avoir lieu durant les heures de travail et sur le lieu de travail.
Par exemple, la responsabilité civile d'exploitation peut être engagée si un employé ou un client se casse une jambe dans les locaux de l'entreprise.
La garantie livraison
Cette garantie couvre l'entreprise si sa responsabilité est mise en cause, au cours de la livraison d'un produit ou d'un service pour vice caché, défaut de fabrication, mauvais conditionnement ou manque d'information.
La garantie protection juridique professionnelle
Cette garantie protège l'entrepreneur contre certains aspects juridiques et administrative de son activité. En cas de litige, les frais sont pris en charge par l'assurance professionnelle.
Les couts associés à une action en justice peuvent être élevés, c'est pourquoi ce dernier volet est particulièrement utile.
Quelle est le tarif pour une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Le prix d'une assurance responsabilité civile professionnelle varie selon plusieurs éléments :
- le secteur d'activité
- le chiffre d'affaire
- l'effectif de l'entreprise
- les options choisies
- les garanties incluses
- les franchises
- le montant couvert
Voici un tableau qui vous donnera une idée des tarifs d'une assurance RCP en fonction des secteurs d'activité :
| Secteur d'activité | Prix |
|---|---|
| Consultant (management, stratégie, marketing) | 199€ |
| Agent immobilier (carte T et ou carte G) | 578 € |
| Agent commercial immobilier | 100 € |
| Consultant en informatique / Développeur informatique | 199€ |
| Photographe | 175 € |
| Avocat | 470 € |
| Médecin libéral | 200 € |
| Praticien médecine douce | 175 € |
| Courtier en crédit ou en assurance | 578 € |
Prix assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Avant de souscrire à une RC pro, renseignez-vous sur les garanties nécessaires à votre activité afin que l'assurance répondent à vos besoins et qu'elle respecte vos obligations légales. Par exemple, l'assurance RC Pro courtier en assurances doit avoir un plafond au moins égal à 2 millions d'euros.
Faut-il passer par un comparateurs d’assurance RC pro ?
Les tarifs d'une assurance responsabilité professionnelle varient sensiblement en fonction des compagnies d'assurance, et cela peut être difficile de s'y retrouver parmi toutes les offres.
Utiliser un comparateur en ligne vous permettra de trouver un contrat adapté à votre activité, à la taille de votre entreprise et comprenant les garanties et les options dont vous avez réellement besoin. Par ailleurs, les comparateurs d'assurance responsabilité civile professionnelle vous permettent d'avoir plus facilement accès à des tarifs avantageux.
L'inconvénient est que certains comparateurs revendent vos coordonnés à de nombreux tiers et vous risquez donc de recevoir des appels intempestifs. Vérifiez donc les avis clients donc avant de renseigner vos données de contact sur un formulaire.
Comment résilier ou modifier un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Il est possible de résilier un contrat d'assurance RC pro dans certaines situations :
- Après la modification de votre contrat : votre assureur à le droit de modifier le contrat d'assurance professionnelle. Néanmoins, si ces nouvelles dispositions ne vous conviennent pas, vous pouvez alors dénoncer votre contrat en envoyant une lettre recommandée à votre assureur dans les 30 jours qui suivent les modifications.
- Suite à la fin de l'activité de votre entreprise : vous devez informer votre assureur par lettre recommandée du changement de situation de votre entreprise, 3 mois avant la fin de l'activité. Par ailleurs, il faut joindre à cette lettre un justificatif du changement de situation.
- Lorsque le contrat arrive à échéance : il suffit d'envoyer une lettre recommandée à votre assureur afin de l'informer de votre souhait de résilier votre contrat.
- Dans certains cas, lorsque votre contrat est toujours en cours de validité : en cas de départ à la retraite, de changement ou de cessation d'activité, de liquidation ou redressement judiciaire et de déménagement, vous pouvez envoyer une demande de résiliation à votre assureur, par lettre recommandée.