Assurance RC Pro orthophoniste : comment ça marche ?

Tous les orthophonistes, ou ceux en passe de le devenir, sont concernés par l'assurance responsabilité civile professionnelle. Lorsque vous exercez votre activité professionnelle, vous vous exposez à certains risques : s'ils surviennent et qu'ils causent des dommages, la réparation financière de ces dommages vous incombe et son montant peut prendre rapidement des proportions importantes. L'assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro est là pour vous assurer contre ces risques et prendre en charge le montant des réparations financières lorsqu'ils surviennent.

Vous vous demandez si l'assurance RC orthophoniste est obligatoire, à quoi sert-elle, quelles sont les garanties existantes pour protéger votre activité, combien coûte une assurance RC Pro orthophoniste ou comment y souscrire ? Dans cet article, nos experts répondent à toutes vos interrogations.

L’assurance RC Pro orthophoniste : une assurance obligatoire

Si vous êtes orthophoniste, vous exercez une activité dite réglementée. Les activités réglementées sont des activités soumises à des conditions d'accès ou d'exercice comme des conditions de diplôme, d'expérience professionnelle ou d'âge. Ainsi, pour exercer cette activité, vous devez être :

• Soit titulaire du certificat de capacité d'orthophoniste ;
• Soit de l'un des diplômes ou attestations d'études d'orthophonie établis par le Ministre de l'Éducation avant la création du certificat de capacité.

Vous devez donc obligatoirement souscrire une assurance destinée à garantir votre responsabilité civile professionnelle susceptible d'être engagée en raison de dommages subis par des tiers et survenant dans le cadre de votre activité.

Le rôle de l’assurance professionnelle orthophoniste

En tant qu'orthophoniste, vous êtes considéré comme un auxiliaire médical. En cette qualité, sur prescription, vous êtes amené à traiter les troubles de la communication, du langage, de la cognition mathématique, de la parole, de la voix…

Au cours de la poursuite de votre activité d'orthophoniste indépendant, vous vous exposez à certains risques pouvant causer un dommage ou un préjudice à vos patients, comme à des tiers.

L'assurance RC Pro protège votre responsabilité civile qui peut être engagée par :

• une victime ayant subi un dommage ;
• causé par votre fait, qu'il soit volontaire ou non ;
• au cours de votre activité professionnelle.

Exemple : Un patient chute dans votre cabinet ou un patient vous oppose une aggravation de sa pathologie postérieurement à l'une de vos séances.

En tant qu'assuré au titre de votre responsabilité civile professionnelle, le paiement de l'indemnisation à la victime du dommage ne vous incombe pas et ce paiement devra être pris en charge par votre assureur.

Vous devez impérativement être assuré dès le début de votre activité, sinon, cela constitue un délit pénal puni de 45 000 € d'amende pouvant être accompagné d'une peine complémentaire d'interdiction d'exercice.

Les garanties contenues dans le contrat d’assurance RC Pro orthophoniste

Les garanties minimales du contrat d'assurance RC Pro orthophoniste vous protègent du risque d'engagement de votre responsabilité civile qui pourrait être causé par :

• des dommages corporels (chutes, accidents au sein de votre cabinet…) ;
• des dommages matériels (dégradation d'un bien lors d'une consultation à domicile…) ;
• des dommages immatériels (préjudice moral lié à l'aggravation d'une pathologie…).

Des garanties complémentaires optionnelles peuvent également être souscrites afin de vous assurer une meilleure protection, comme :

• la garantie RC exploitation : elle vous protège de l'indemnisation des dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité quotidienne, en dehors de l'exercice d'une prestation ;
• la garantie défense recours : en pratique, souvent incluse dans les contrats d'assurance RC Pro, cette garantie couvre tout ou partie des frais engagés pour votre défense en cas de dommage causé à un tiers. Les frais liés à un éventuel dommage dont vous seriez victime peuvent également être pris en charge.
• la protection juridique : plus large que la garantie défense recours, cette garantie fait généralement l'objet d'un contrat distinct de celui de votre assurance RC Pro et couvre tout ou partie des frais de défense et de recours qui pourrait survenir dans le cadre de votre sphère privée, tant à votre égard qu'à celui de vos proches.

Les frais de procédure et de représentation par avocats atteignent rapidement des montants importants : la garantie défense recours et la protection juridique vous permettent donc de les limiter.

Quels autres contrats d’assurance souscrire pour votre cabinet ?

Si vous envisagez de développer votre cabinet, des couvertures assurantielles supplémentaires doivent être envisagées.

L'assurance multirisque professionnelle, dit assurance MRP, protège les biens mobiliers et immobiliers de votre cabinet.

Exemple : matériel, meubles, locaux …

En tant qu'orthophoniste, vous n'avez aucune obligation de souscrire à une assurance MRP, mais elle vous est fortement recommandée.

Quel est le coût d’une assurance RC Pro orthophoniste ?

Les tarifs d'une assurance responsabilité civile professionnelle orthophoniste débutent avec des mensualités de 15 € / mois.

Les prix de cette assurance RC Pro obligatoire qui protègera votre responsabilité civile professionnelle varient en fonction de l'étendue des garanties souscrites : plus vous vous protégez contre les risques inhérents à l'exercice de votre activité professionnelle, plus vos mensualités seront importantes.

Dans le même sens, plus vos mensualités sont importantes, moins vos franchises (montants restant à votre charge) seront élevées.

Il est donc nécessaire de choisir une offre personnalisée en établissant un comparatif d'offres d'assurance RC orthophoniste au regard :

• de votre activité ;
• de vos besoins ;
• de vos patients ;
• de votre chiffre d'affaires ;
• de vos modalités d'exercices.

Le choix de l’assureur pour un contrat RC Pro orthophoniste

Afin de choisir un assureur pour votre responsabilité civile professionnelle orthophoniste, vous pouvez envisager de contacter plusieurs organismes afin de leur demander s'ils commercialisent de tels contrats.

Vous pouvez également recourir à un comparateur en ligne pour trouver plus facilement et plus rapidement l'offre d'assurance qui vous correspondra le mieux.

Les modalités de souscription du contrat d’assurance RC Pro orthophoniste

Vous pouvez souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle orthophoniste en ligne en quelques minutes.

Pour ce faire, une fois votre offre d'assurance trouvée, il vous sera demandé de renseigner :

• votre identifiant SIREN / SIRET (disponible ici) ;
• votre activité ;
• votre chiffre d'affaires ;
• votre RIB.

Après votre souscription, vous obtiendrez votre attestation d'assurance dans un délai d'une à plusieurs heures selon les assureurs.