L'Assurance Responsabilité Civile Pro (RC Pro) pour les gardes d’animaux
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Vous exercez une activité de pet-sitter, d’éducateur canin, ou vous assurez la gestion d’une pension canine ? L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ou assurance RCP doit être envisagée pour couvrir les répercussions financières de l’engagement de votre responsabilité civile professionnelle.
Vous vous demandez si l’assurance RC Pro garde d’animaux est obligatoire, quel est son rôle, quels sont les risques couverts par une telle assurance ou encore quel est son prix ?
Nous faisons le point et vous accompagnons dans votre recherche d’assurance garde d’animaux, d’assurance pet-sitter professionnel et d’assurance de promenade de chien.
L’assurance RC Pro garde d’animaux est-elle obligatoire ?
La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle garde d’animaux ou RC pro pet-sitter n’est pas imposée par la législation et n’est donc pas obligatoire. Pour autant, tous les professionnels de la garde d’animaux sont concernés par l’assurance RC Pro.
Lorsque vous exercez votre activité de garde, comme toute activité professionnelle, vous vous exposez à certains évènements pouvant être sources de risques : ces risques, s’ils surviennent et causent un dommage (ou préjudice), pourront être la cause de l’engagement de votre responsabilité civile professionnelle. Cet engagement de responsabilité permet à la victime du dommage d’obtenir la réparation financière de ses préjudices.
Certains clients peuvent vous demander d’être assuré au titre de votre responsabilité civile professionnelle avant de vous faire exécuter une prestation de garde ou d’éducation canine.
Le rôle de l’assurance responsabilité civile professionnelle garde d'animaux
La responsabilité civile du fait des animaux fait l’objet d’un régime juridique particulier prévu par le Code civil. Celui qui a la garde de l'animal, outre son propriétaire, est ainsi responsable des dommages causés par l'animal, y compris si l’animal s’est échappé. Le pet-sitter est particulièrement exposé à ce risque, tout comme le gérant d’une pension canine. Sa responsabilité peut donc être engagée pour un dommage causé par l’animal dont il était le gardien.
Voici d'autres exemples de risques :
- un dommage causé par un animal que vous promenez au parc sur un autre animal ;
- un dommage causé par un animal dont vous aviez la garde sur un tiers ;
- un dommage causé par un animal que vous gardez bien d’autrui…
Ces manquements fautifs n’ont pas à être volontaires et l’erreur, voire la simple omission, suffit à engager votre responsabilité si elles ont été la cause d’un préjudice : si l’animal s’échappe contre votre gré et cause un dommage, votre responsabilité professionnelle pourrait donc être engagée.
L’engagement de votre responsabilité civile professionnelle permet à la victime du dommage d’obtenir une réparation financière de son préjudice : le montant de cette réparation peut rapidement atteindre des sommes importantes.
L’assurance responsabilité civile professionnelle ou assurance pet-sitter professionnel est là pour vous assurer contre ces risques et prendre en charge le montant des réparations financières lorsque ces dommages surviennent et que votre responsabilité civile professionnelle est engagée puis reconnue.
Autrement dit, votre assurance responsabilité civile pour votre activité professionnelle de promenade de chien, ou assurance pet-sitter professionnel, ou plus généralement appelée assurance RC Pro garde d’animaux, permet de soulager le poids de la contrainte économique introduite par les risques évoqués.
Les garanties minimales d’un contrat d’assurance RC Pro garde d’animaux
Les garanties minimales du contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle garde d’animaux couvre le risque d’engagement de votre responsabilité civile professionnelle qui pourrait être causé par la survenance, au cours de votre activité, de :
- dommages corporels (chute d’un passant causé par la laisse d’un chien lors d’une promenade ; morsure d’un animal sur un tiers…) ;
- dommages matériels (destruction ou détérioration du bien d’un tiers lors de la fuite d’un animal) ;
- dommages immatériels (préjudice financier, préjudice de perte de chance…).
Les garanties complémentaires à votre couverture d’assurance RC Pro garde d’animaux à envisager
Des garanties complémentaires optionnelles peuvent également être ajoutées à votre couverture assurantielle afin de vous assurer une meilleure protection, comme :
- la garantie RC exploitation : cette garantie couvre la charge de l’indemnisation des dommages causés à un tiers au cours de votre activité quotidienne, en dehors de l’exercice d’une prestation (par exemple, sur le trajet vers le domicile du propriétaire du chien que vous devez emmener en promenade) ;
- la garantie défense recours : cette garantie fait, en pratique, souvent partie de celles proposées au sein des contrats d’assurance RC Pro et couvre tout ou partie des frais inhérents à votre défense devant une juridiction civile ou pénale en cas de dommage causé à un tiers. De plus, en cas de souscription à cette garantie, votre assureur prendra à sa charge tout ou partie des frais de votre recours engagé contre l’auteur d’un dommage dont vous seriez victime au cours de votre activité.
- la protection juridique : la protection juridique constitue une couverture plus large que celle de la garantie défense recours et fait souvent l’objet d’un contrat différent de celui de votre assurance RC Pro. Grâce à cette couverture, vous êtes couvert au titre de vos frais de défense et de recours qui pourraient survenir dans le cadre de votre sphère privée, tant à votre égard qu’à celui de vos proches.
Les frais de procédure et de représentation par avocats atteignent rapidement des montants importants : la garantie défense recours et la protection juridique vous permettent d’en limiter la contrainte économique.
Le coût de l’assurance responsabilité civile professionnelle garde d’animaux
Les tarifs d’une assurance RC Pro garde d’animaux débutent avec des mensualités d’environ :
- 175 € / an pour les pet-sitter ;
- 175 € / an pour les éducateurs canin.
Les tarifs de cette assurance responsabilité civile professionnelle sont amenés à varier en fonction :
- de l’étendue des garanties choisies ;
- de votre activité ;
- de vos besoins ;
- de vos clients ;
- de votre chiffre d’affaires ;
- de vos modalités d’exercices.
Plus vous vous protégez contre les risques que vous pouvez rencontrer au cours de votre activité, plus vos mensualités seront importantes et plus vos plafonds d’indemnisation seront élevés. Dans le même sens, plus vos échéances seront importantes, moins vos franchises (montant restant à votre charge) seront élevées.
Il est donc nécessaire de trouver et choisir une offre d’assurance RC Pro garde d’animaux adaptée à vos besoins, notamment en réalisant un comparatif des offres d’assurance responsabilité civile professionnelle garde d’animaux proposées sur le marché.
Comment trouver un assureur pour une assurance RC Pro garde d’animaux ?
Pour trouver l’assurance RC Pro garde d’animaux qui répond à vos besoins, vous pouvez prendre attache avec les différents organismes assureurs proposant ces produits : cette étape peut être longue et fastidieuse.
Plus simplement, vous pouvez recourir à un comparateur en ligne qui vous permettra de trouver facilement et rapidement l’offre d’assurance qui répondra à vos besoins et exigences.
Une fois l’offre trouvée, vous pourrez en quelques minutes souscrire à votre assurance RC Pro et obtenir votre attestation d’assurance.
Des documents informatifs vous seront demandés pour la souscription tels que votre identifiant SIREN / SIRET, votre chiffre d’affaires, votre RIB.
Non. Seuls les professionnels exerçant une activité réglementée sont soumis à l’obligation légale d’assurer leur responsabilité civile professionnelle. Le garde d’animaux n’en faisant pas partie, cette assurance n'est pas légalement obligatoire, mais reste vivement recommandée.
Non. Au regard de votre couverture assurantielle, vous n’avez légalement aucune obligation. Néanmoins, en fonction de votre activité, les souscriptions à certaines assurances optionnelles complémentaires vous sont vivement conseillées.
Votre responsabilité peut effectivement être engagée : l’animal est, légalement, toujours sous votre garde même s’il s’échappe. Vous en êtes donc le gardien et à ce titre, répondez des dommages qu’il peut causer sur les biens ou la personne d’autrui.