Assurance RC Pro pour les professionnels de l’évènementiel
Sommaire
L’assurance RC Pro évènementiel protège tous les professionnels de l’évènementiel des répercussions financières d’un dommage pouvant survenir à un client ou à un tiers dans le cadre de leurs activités, quel que soit le type d’évènements organisés.
Vous êtes un professionnel de l’évènementiel et vous vous demandez si vous êtes concerné par la RC Pro, si elle est obligatoire, quelles garanties elle prévoit et quel est son prix ? Vous êtes un particulier organisant un évènement privé ? Cet article répond à toutes vos questions.
Qui est concerné par la RC Pro évènementiel ?
L’assurance évènementiel protège l’activité de tous les organisateurs d’évènements. Que vous poursuiviez votre activité sous la forme d’une agence, en tant que coordinateur évènementiel ou via le statut de micro-entrepreneur, vous êtes concerné par l’assurance responsabilité civile professionnelle évènementiel.
La souscription vous concerne quels que soient les évènements que vous organisez à titre professionnel :
- des expositions, foires ou salons professionnels ;
- des conférences, colloques ou conventions ;
- des festivals ou concerts ;
- des tournois sportifs ;
- des bals, dîners ou galas ;
- des mariages, fêtes privées…
L’assurance évènementiel privée : ce qu’il faut savoir
En tant que particulier, vous pouvez être amené à organiser des évènements privés ou familiaux. Votre assurance responsabilité civile (incluse dans votre contrat habitation) ne couvre pas nécessairement les dommages pouvant survenir lors de ces évènements.
Il vous appartient de contrôler l’étendue de votre couverture auprès de votre assureur. En l’absence de couverture suffisante, bien que non obligatoire, il vous est recommandé de souscrire à une garantie évènement privé. À défaut, en cas de dommage causé à un invité ou à un tiers, vous devrez assumer personnellement son indemnisation.
Le montant des réparations financières peut atteindre rapidement des sommes très importantes : l’objectif de la législation sur la responsabilité civile étant de remettre la victime dans l’état dans lequel elle se trouvait avant le dommage.
La RC Pro évènementiel est-elle obligatoire ?
L’assurance RC Pro évènementiel n’est pas légalement obligatoire. Les professionnels de l’évènementiel ne font pas partie des professions réglementées soumises à cette obligation.
Cependant, sa souscription permet de couvrir votre responsabilité civile professionnelle qui peut être engagée par :
- une victime ayant subi un préjudice ;
- causé par votre fait, qu’il soit volontaire ou non (erreur, omission…) ;
- au cours de votre activité professionnelle.
Exemple : un invité glisse sur un câble mal fixé et se brise une jambe, ou un de vos équipements mal installé chute sur la voiture d’un tiers.
En tant qu’assuré, c’est votre assureur qui prendra en charge l’indemnisation de la victime à votre place, dans la limite du plafond prévu au contrat.
La souscription à une RC Pro évènementiel permet notamment :
- de protéger la pérennité de votre activité car les montants en jeu peuvent être très importants ;
- de devenir détenteur d’une attestation d’assurance RC Pro que de nombreux clients et lieux de réception demandent systématiquement.
Cette attestation est aujourd’hui demandée par nombre de clients, de lieux de réception et de partenaires souhaitant s’assurer de votre couverture avant de travailler avec vous.
Quelles garanties prévoit le contrat RC Pro évènementiel ?
La RC Pro évènementiel protège l’organisateur pendant toutes les phases de l’évènement : installation, déroulement et démontage. Les garanties minimales couvrent les conséquences financières des dommages suivants :
- dommages corporels (chutes, blessures, accidents causés à un client, un invité ou un tiers) ;
- dommages matériels (dégradation d’un bien appartenant à un client, un invité ou un tiers) ;
- dommages immatériels (préjudice financier lié au retard d’exécution, atteinte à la propriété intellectuelle…).
La RC Pro couvre la responsabilité de l’organisateur envers de nombreuses parties : participants, fournisseurs et prestataires, ainsi que vos propres employés.
Des garanties complémentaires en option peuvent être ajoutées :
- La garantie RC exploitation : prise en charge des préjudices causés à un tiers au cours de votre activité quotidienne, en dehors de l’exécution d’une prestation.
- La garantie annulation : couvre les frais engagés si l’évènement doit être annulé pour une raison prévue au contrat (intemperies, défaillance d’un prestataire clé, sinistre…). Très utile pour les évènements planifiés longtemps à l’avance.
- La garantie défense recours : prend en charge tout ou partie de vos frais de défense devant une juridiction civile ou pénale.
- La protection juridique : couverture plus large que la défense recours, s’étendant à votre sphère privée.
Les frais de procédure et de représentation par avocats atteignent rapidement des montants importants : la souscription à la garantie défense recours et/ou à la protection juridique vous permet d’en limiter la contrainte économique.
L’assurance MRP : un complément utile
L’assurance multirisque professionnelle (MRP) garantit l’ensemble des biens et locaux professionnels utilisés dans le cadre de votre activité. En cas de dommage sur votre matériel, équipement ou local, le montant de la réparation ou du remplacement peut être pris en charge par votre assureur.
L’assurance cyber-risques évènementiel
En tant que professionnel de l’évènementiel, vous pouvez être amené à traiter régulièrement des informations ou données confidentielles pour vos clients.
Exemple : vous devez organiser le lancement d’un nouveau produit qui n’est pas encore présent sur le marché.
En cas de fuite d’information causée par une attaque informatique, votre responsabilité civile pourrait être engagée. Certains assureurs proposent des assurances cyber-risques permettant de couvrir ces risques spécifiques.
Combien coûte une RC Pro évènementiel ?
Les tarifs dépendent du type de structure, du chiffre d’affaires, du nombre et de la nature des évènements organisés et des garanties souscrites. Voici les tarifs indicatifs :
| Type de contrat | Tarif annuel indicatif | Ce que ça couvre |
|---|---|---|
| RC Organisateur seule | À partir de 176 €/an | RC pro + RC exploitation incluse |
| Multirisque professionnelle | À partir de 270 €/an | RC pro + biens, équipements, perte d’exploitation, annulation |
Il est également possible de souscrire une assurance ponctuelle pour un seul évènement, plus adaptée aux professionnels qui n’organisent qu’une ou deux manifestations par an.
Focus : l’assurance wedding planner
Comme tous les autres professionnels de l’évènementiel, les wedding planners n’ont pas l’obligation légale de souscrire une RC Pro. Dans les faits, une telle assurance est un gage de sérieux et de nombreux clients la demandent systématiquement avant de signer.
Les mariages étant souvent planifiés longtemps à l’avance, ils sont particulièrement exposés aux risques d’annulation. Une garantie annulation est une protection précieuse pour couvrir les frais déjà engagés (prestataires, location de salle, traiteur…) si l’évènement doit être annulé pour des raisons imprévues.
Les particuliers organisant leur propre mariage peuvent également souscrire à une assurance évènementielle ponctuelle. Le coût représente généralement 1 à 3 % du coût total de l’évènement selon les contrats.
Comment trouver son assureur ?
Pour trouver l’assureur adapté à vos besoins, que ce soit pour une assurance évènement association, mariage, festival ou plus globalement pour toute activité évènementielle, vous pouvez contacter plusieurs organismes pour comparer leurs offres ou utiliser un comparateur en ligne pour trouver plus facilement l’offre qui répondra à vos exigences.
FAQ
Les dommages pouvant survenir lors d’un évènement privé ne sont pas nécessairement couverts par votre contrat d’assurance habitation. La législation ne vous impose pas de souscrire à une assurance pour ce type d’évènement, mais à défaut d’une telle couverture, vous devrez personnellement assumer les conséquences financières des dommages subis.
Non. La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle évènementiel n’est pas obligatoire, mais vivement conseillée pour protéger votre activité et votre patrimoine. De nombreux lieux de réception et clients la demandent par ailleurs systématiquement.
Non. La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers, pas les coûts liés à l’annulation de l’évènement lui-même. Pour couvrir les frais déjà engagés en cas d’annulation (prestataires, location de salle…), il faut souscrire une garantie annulation spécifique, souvent proposée en option dans les contrats multirisque professionnelle.
Oui, vis-à-vis de votre client. Si le traiteur que vous avez sélectionné provoque une intoxication alimentaire généralisée, votre client (le donneur d'ordre) se retournera contre vous, car vous êtes son interlocuteur unique. Votre assurance RC Pro prendra en charge l'indemnisation dans un premier temps, puis la compagnie d'assurance se retournera contre la RC Pro du traiteur pour récupérer les fonds. C'est pourquoi vous devez exiger les attestations d'assurance de tous vos sous-traitants avant l'événement.
Uniquement si le contrat intègre une clause "Biens confiés". Une RC Pro standard ne couvre pas les dégâts sur le matériel que vous utilisez ou qui vous est prêté/loué. Si une console de mixage louée prend l'eau ou est volée sur le site, l'assureur refusera l'indemnisation, sauf si vous avez activé l'option "Dommages aux biens confiés" ou "Tous Risques Matériel".
La RC Pro annuelle est indispensable pour les agences ou les event planners qui organisent des manifestations toute l'année : elle couvre leur activité en continu. L'assurance ponctuelle (ou au ticket) s'adresse plutôt à des entreprises d'autres secteurs ou des associations qui organisent un événement unique dans l'année (ex : un salon professionnel, un séminaire ou une fête d'entreprise). Elle ne dure que le temps du montage, de l'événement et du démontage.