Quels sont les contrats d'assurance RC professionnelle consultant les plus choisis ?
Sommaire
Vous exercez une activité de consultant ? L’assurance RC Pro consultant constitue une assurance essentielle pour vous protéger des conséquences financières de l’engagement de votre responsabilité.
Il existe plus de 40 contrats sur le marché et il est donc difficile de faire son choix parmi toutes ces offres.
Pappers a analysé la data des principaux contrats du marché (nombre de clients, tarifs, avis, garanties, sérieux des vendeurs, solidité des assureurs, etc.) et vous propose une analyse objective des contrats.
Quels sont les meilleurs contrats d'assurance professionnelle pour un consultant ?
Vous trouverez ci-dessous les principaux contrats d’assurance professionnelle pour un consultant :
| Assureur | Avis | Note Pappers * | Ou trouver ce contrat ? |
|---|---|---|---|
| AIG | Contrat le plus compétitif du marché avec garanties réglementaires. Plafond de 8 000 000 € par sinistre | 9,2/10 | Chez certains courtiers (Coover, Assurant, Cabpro..) |
| MMA | Reconnu pour le service client par les clients | 8,2/10 | En agence |
| Hiscox | Très bonne couverture et tarifs très compétitifs notamment sans l'option RC exploitation. | 7,9/10 | Chez certains courtiers (Coover, Assurant, Cabpro..) |
| Generali | Les utilisateurs soulignent la simplicité de la souscription et la personnalisation des options. | 7,8/10 | Chez certains courtiers (Coover, Assurant, Cabpro..) |
| AXA | Couverture étendue, service client réactif, options modulables | 7,7/10 | En agence |
| MAAF | Franchise modulable et bonne couverture globale | 7,5/10 | En agence |
| Maif | Une offre dédiée pour les consultants et saluée par les professionnels du secteur | 7,30/10 | En agence |
| Allianz | Plafonds de garantie élevés, gestion efficace des sinistres, transparence des contrats | 7,3/10 | En agence |
| GAN | Bonnes garanties mais souscription peu digitale | 7,1/10 | En agence |
| Add Value | Courtier grossiste reconnu par ses paires courtiers pour ses offres | 7/10 | Chez certains courtiers (Coover, Assurant, Cabpro..) |
| QBE | Les clients apprécient la réactivité du service clientèle et l'efficacité du traitement des sinistres | 7/10 | Chez certains courtiers (Coover, Assurant, Cabpro..) |
| SPVIE | Courtier grossiste proposant une offre compétitive | 6,4/10 | Chez certains courtiers (Coover, Assurant, Cabpro..) |
* Les notes sont calculées en agrégeant et en analysant plusieurs types de données : 1) extraction des informations critiques des statuts des sociétés d'assurance (ex. conditions contractuelles, exclusions), 2) analyse sémantique et sentimentale des avis clients en ligne (Google, Trustpilot, etc.), 3) intégration des données open data pertinentes (ex. taux de sinistralité, satisfaction client) 4) nombre d'utilisateurs 5) analyse des statuts des entreprises du secteur ESN. Un algorithme pondère ces éléments pour générer une note finale, reflétant à la fois la qualité perçue et objective des contrats.
L’assurance RC Pro consultant est-elle obligatoire ?
La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle consultant n’est pas imposée par la législation et n’est donc pas obligatoire. En effet, les consultants ne font pas partie des professions dites « réglementées » et ne sont pas donc pas soumis à une obligation d’assurance RC Pro.
Pour autant, au cours de l’exercice de votre activité, certains évènements peuvent constituer des sources de risques. La survenance de ces risques peut entraîner des dommages. En droit, on parle de préjudices. Ce sont ces préjudices qui doivent, en application du droit de la responsabilité civile, être réparés.
Le Code civil impose au responsable civil, autrement dit, à l’auteur d’un dommage, de réparer financièrement la victime ayant subi le préjudice. Le versement de cette indemnisation financière est obligatoire. L’assurance RC Pro est là pour vous couvrir de ce risque et prendre en charge cette réparation.
Concrètement, votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée dès lors que :
- une victime d’un dommage subit un préjudice dans sa personne ou dans son patrimoine ;
- causé par votre fait, qu’il soit volontaire ou non (erreur, omission, faute d’inattention…) ;
- au cours de votre activité professionnelle de consultant.
La souscription à une assurance RC Pro consultant pour votre activité de consultant n’ôte pas à la victime du dommage son droit d’engager votre responsabilité. L’assurance RC Pro permet uniquement de voir pris en charge, par votre assureur, le montant de l’indemnisation de son préjudice.
La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle consultant, sans qu’elle ne soit légalement obligatoire, vous permettra d’obtenir une attestation d’assurance RC Pro que vous pourrez fournir à vos clients, fournisseurs ou partenaires, sur leur demande.
L’attestation d’assurance RC Pro est aujourd’hui connue de beaucoup et largement demandée par les clients ou partenaires. Cette attestation leur permet d’obtenir la certitude qu’en cas de dommage, leur préjudice sera indemnisé.
À quoi sert l’assurance responsabilité civile professionnelle consultant ?
Au cours de l’accomplissement de votre activité, vous êtes susceptible de rencontrer des risques. Ces risques, s’ils surviennent et causent un dommage, peuvent conduire à l’engagement de votre responsabilité civile professionnelle.
L’assurance RC Pro consultant permet de vous préserver des conséquences financières de l’engagement de votre responsabilité civile professionnelle : en cas de dommage subi et conséquemment d’engagement de votre responsabilité professionnelle, la réparation financière afférente sera prise en charge par votre assureur.
Le droit de la responsabilité civile est soumis au principe de réparation intégrale : la victime d’un dommage doit être intégralement indemnisée de l’ensemble des dommages subis : ces préjudices pouvant être tout autant variés que multiples, le montant de la réparation peut rapidement atteindre des sommes importantes.
L’assurance RC Pro consultant permet ainsi :
- de protéger la pérennité de votre activité puisque le montant de l’indemnisation financière peut constituer une charge particulièrement importante ;
- de contribuer à son développement puisque, nombre de clients, qu’ils soient professionnels ou non demandent aujourd’hui à ce que leurs prestataires soient assurés au titre de leur responsabilité civile professionnelle ;
- de protéger votre patrimoine personnel car à défaut de couverture assurantielle, les conséquences de l’engagement de votre responsabilité civile professionnelle devront être assumées avec vos propres fonds.
Responsabilité civile professionnelle consultant, quelles garanties ?
Votre contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle inclut des garanties permettant de vous assurer contre les conséquences financières de l’engagement de votre responsabilité.
Le fait dit « fautif » à l’origine du dommage n’a pas à être volontaire et une erreur, voire une omission, peut constituer une cause suffisante à l’engagement de votre responsabilité civile professionnelle dès lors qu’elle est source de préjudices.
Ces dommages peuvent être : des dommages corporels, matériels ou immatériels. Ces derniers sont les plus courants pour les consultants.
Les faits suivants sont, par exemple, susceptibles de conduire à l’engagement de votre responsabilité :
- Retard dans l’exécution d’une prestation : vous ne parvenez pas à produire une consultation dans les délais prévus par le contrat et ce retard entraîne un dommage, source de préjudice, à votre client ;
- Divulgation d’informations confidentielles : par négligence non volontaire, vous communiquez des informations confidentielles sur la stratégie d’un de vos clients à un tiers et cette violation du secret, même involontaire, cause un préjudice à votre client.
- Défaut de conseil : vous orientez un client sur sa stratégie et ces orientations ont finalement conduit le client vers une situation de grandes difficultés financières.
Bien que l’engagement de votre responsabilité civile professionnelle soit subordonné à la preuve, par la victime, de la réunion d’un fait fautif, d’un préjudice et d’un lien de causalité, ces contentieux sont en pratique récurrents et les réparations souvent accordées.
Quelles garanties complémentaires peuvent être souscrites afin d’étendre votre couverture assurantielle de consultant ?
En tant que consultant, vous pouvez souscrire à certaines garanties complémentaires qui permettent d’étendre votre couverture à d’autres risques. Bien que ces garanties soient optionnelles, l’opportunité d’y souscrire devrait être envisagée :
- la garantie RC exploitation : A la différence de la RC pro, cette garantie ne vous protège pas des dommages causés au titre des prestations que vous effectuez, mais couvre les dommages qui surviennent au cours de votre activité quotidienne.
Exemple : La garantie RC exploitation couvre la réparation financière du dommage causé à une personne sur le trajet entre votre agence et le lieu de rendez-vous avec un client.
- la garantie défense recours : Souvent incluse dans les contrats d’assurance RC Pro cette garantie permet de voir pris en charge tout ou partie des frais engagés pour votre défense devant une juridiction civile ou pénale en cas de poursuite d’un tiers auquel vous auriez causé un dommage. Grâce à cette garantie, votre assureur prendra également à sa charge tout ou partie des frais de votre recours, engagés contre l’auteur d’un dommage dont vous avez été victime au cours de votre activité.
- la protection juridique : L’étendue de cette garantie est plus large que celle de la garantie défense recours, et fait en pratique, couramment l’objet d’un contrat séparé de celui de votre assurance RC Pro, afin de couvrir tout ou partie de vos frais de défense et de recours qui pourraient être mis à votre charge, dans le cadre de votre sphère privée, tant à votre égard qu’à celui de vos proches.
L’assurance MRP est une assurance pouvant être envisagée pour compléter votre protection
L’assurance multirisque professionnelle, dite assurance MRP, vous couvre plus largement que l’assurance responsabilité civile professionnelle consultant. Elle permet d’assurer votre local et son contenu (dégâts des eaux, incendie, bris de vitre, vol…), que vous soyez locataire ou propriétaire.
En cas de dégradation de vos biens utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle, l’assurance MRP vous permettra de bénéficier d’une indemnisation pour la réparation ou le remplacement de vos biens.
Remarque : l’assurance MRP a vocation à couvrir les biens destinés à un usage professionnel : si certains de vos équipements sont utilisés à des fins professionnels et personnels, il convient d’en informer votre assureur afin d’éviter, en cas de sinistre, un quelconque refus d’indemnisation.
Pour une première assurance MRP, comptez environ 27 € par mois, soit 320 € par an.
Quel est le tarif d’une assurance responsabilité civile professionnelle consultant ?
Pour un premier contrat d’assurance RC Pro consultant, comptez environ 15 €par mois, soit 180 € par an.
Ce montant va varier en fonction de certains critères comme :
- votre activité (RC Pro consultant informatique, RC Pro consultant en stratégie opérationnelle, RC Pro consultant en marketing…)
- vos besoins ;
- votre domaine d’exercice professionnel ;
- votre chiffre d’affaires ;
- vos conditions d’exercices.
Les coûts de votre assurance RC Pro professionnel consultant dépendent aussi de vos choix de garanties et de leurs étendues. Parallèlement, plus vos échéances sont importantes, moins vos franchises (montants restant à votre charge en cas de survenance d’un risque) seront élevées.
Il est recommandé de choisir un plafond de couverture au moins égal à votre chiffre d’affaires, car plus votre activité est importante, plus le montant du risque d’indemnisation encouru est important.
En conséquence, il vous est fortement recommandé de souscrire à un contrat d’assurance RC Pro consultant et à des garanties complémentaires après avoir étudié plusieurs offres de contrat d’assurance obtenus auprès de différents organismes assureurs.
Comment souscrire à une assurance RC Pro professionnelle consultant ?
Il est important de veiller à ce que l’offre d’assurance à laquelle vous allez souscrire corresponde à vos besoins. Pour choisir votre assurance responsabilité civile professionnelle, il vous est conseillé de demander plusieurs devis personnalisés pour les comparer.
Afin de trouver votre assurance RC Pro, vous pouvez envisager de contacter plusieurs organismes assureurs afin d’obtenir ces devis personnalisés.
Pour gagner en temps et en efficacité, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne afin de trouver rapidement l’offre d’assurance RC Pro consultant qui répondra à vos besoins.
Non. L’activité de consultant n’étant pas une activité dite « réglementée », la législation ne vous impose pas de souscrire à une assurance RC Pro. Pour autant, elle reste vivement recommandée.
Aucune de ces garanties n’est obligatoire. Leur souscription est néanmoins encouragée afin de protéger au maximum votre activité.
Pour obtenir votre attestation d’assurance RC Pro, vous pouvez souscrire à votre contrat d’assurance en ligne. L’attestation vous sera transmise dans les heures qui suivent la conclusion du contrat, dans des délais plus ou moins cours selon les assureurs.