Assurance RC Pro consultant
Sommaire
Vous exercez une activité de consultant ? Qu'il s'agisse d'un manquement à votre devoir de conseil, de la divulgation d'informations confidentielles ou d'un retard de livraison, la RC Pro est votre meilleur bouclier financier.
La RC Pro est-elle obligatoire pour un consultant ?
Non. Les consultants ne font pas partie des professions réglementées au sens du Code des assurances. La souscription à une RC Pro n'est donc pas imposée par la loi.
Elle reste cependant indispensable en pratique : la quasi-totalité des donneurs d'ordres (grands comptes, administrations, ESN) exige une attestation RC Pro avant de signer un contrat de mission. Sans couverture, vous ne pourrez pas travailler avec la plupart des clients professionnels.
Que couvre la RC Pro pour consultant ?
Votre responsabilité civile peut être engagée dès lors qu'une victime subit un préjudice causé par votre fait dans le cadre de votre activité. Les garanties couvrent :
- Dommages immatériels : manquement au devoir de conseil, erreur dans une livraison, divulgation d'informations confidentielles, retard causant un préjudice financier à votre client.
- Dommages matériels : dégradation d'équipements appartenant au client lors d'une intervention.
- Dommages corporels : accident corporel causé à un tiers dans le cadre de votre activité.
La RC exploitation est généralement incluse et couvre les accidents du quotidien dans vos locaux ou chez le client.
Quel est le tarif d’une RC Pro pour consultant ?
Les tarifs pour un premier contrat RC Pro consultant débutent autour de 180 € par an pour un indépendant avec un chiffre d'affaires modéré. Le tarif varie selon :
- votre chiffre d'affaires ;
- le secteur d'activité (conseil en management, IT, RH, finance...) ;
- les plafonds de garantie choisis ;
- les options complémentaires (protection juridique, cyber, perte d'exploitation...).
Quelles garanties complémentaires pour un consultant ?
En plus de la RC Pro de base, les consultants ont souvent intérêt à souscrire :
- Protection juridique : couvre les frais de défense en cas de litige avec un client. Compter environ 320 €/an pour un premier contrat.
- Garantie cyber : indispensable si vous manipulez des données clients sensibles (RGPD).
- Prévoyance : pour maintenir vos revenus en cas d'arrêt maladie ou d'invalidité.
La RC Pro pour un consultant auto-entrepreneur
Exercer en micro-entreprise ne vous exonère pas de votre responsabilité civile. En cas de faute professionnelle ou d'échec d'une mission, c'est votre patrimoine personnel qui est engagé. Une attestation RC Pro vous sera souvent demandée avant de signer un contrat de mission, notamment auprès de grands comptes. Si vous dépassez le plafond auto-entrepreneur et changez de statut, pensez à mettre à jour votre contrat.
Si vous souhaitez changer de contrat, consultez notre guide sur la résiliation d'assurance RC Pro.
FAQ
Non, la loi n'impose pas de RC Pro aux consultants. Mais la quasi-totalité des donneurs d'ordres (grands groupes, ETI, administrations) l'exige avant de signer une lettre de mission. Sans attestation, vous ne pourrez pas travailler avec la plupart des clients professionnels.
La RC Pro indemnise le préjudice subi par un tiers que vous auriez causé (erreur de conseil, manquement contractuel...). La protection juridique vous défend lorsque vous êtes attaqué et prend en charge vos frais d'avocat et de procédure. Les deux sont complémentaires.
Oui. L'attestation vous est transmise dans les heures qui suivent la souscription en ligne, ce qui vous permet de répondre immédiatement à une demande de client.