Assurance RC Pro Artisan
Sommaire
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) protège les artisans des répercussions financières liées aux dommages causés à un client, à un tiers ou à leurs biens dans le cadre de leur activité.
Vous lancez votre activité artisanale ou vous souhaitez faire le point sur vos couvertures ? Est-on légalement obligé de souscrire une RC Pro ou une garantie décennale ? Quelles sont les garanties indispensables et combien cela coûte-t-il vraiment ? Voici tout ce qu'il faut savoir pour trouver la meilleure assurance pour votre activité d'artisan.
La souscription à une assurance professionnelle artisan est-elle obligatoire ?
En tant qu'artisan, vous devez distinguer deux couvertures d'assurance fondamentales et complémentaires : la responsabilité civile décennale et la responsabilité civile professionnelle.
L'assurance responsabilité civile décennale de l'artisan
Elle est obligatoire pour le bâtiment.
Le Code civil instaure une présomption de responsabilité de 10 ans à l'égard de tout « constructeur d'un ouvrage », qui démarre dès la réception des travaux. En clair, si vous intervenez sur la structure ou le second œuvre d'un bâtiment (plomberie, électricité, maçonnerie, menuiserie), la loi vous qualifie de constructeur. Vous êtes automatiquement responsable si un dommage grave survient sur votre ouvrage durant les 10 premières années.
Le cadre légal : Selon le Code des assurances, cette garantie est strictement obligatoire. Travailler sans décennale est un délit passible de sanctions pénales (jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois de prison).
Le risque : Sans assurance, vous devrez indemniser les réparations (parfois des dizaines de milliers d'euros) sur vos fonds personnels.
Le cas de la sous-traitance : Si vous intervenez exclusivement comme sous-traitant (sans contact direct avec le client final), vous n'avez pas l'obligation légale de souscrire une décennale, car c'est l'entreprise donneuse d'ordre qui porte cette responsabilité. Une RC Pro reste toutefois indispensable.
Exemple : Artisan, vous réalisez l'installation de plomberie sanitaire d'un chantier d'une maison neuve. Deux ans après la livraison des travaux, un dégât des eaux causé par un défaut dans l'installation survient. Votre responsabilité civile décennale pourra être engagée, notamment par l'assureur habitation du propriétaire du bien.
L'assurance responsabilité civile professionnelle de l'artisan
Contrairement à la décennale, la RC Pro artisan n'est pas légalement obligatoire (sauf pour certaines professions réglementées). Elle reste pourtant indispensable. Elle intervient si vous, vos salariés ou votre matériel causez un préjudice involontaire à un tiers (erreur, omission, maladresse) pendant l'exercice de votre métier.
Le conseil de nos experts : Même si la loi ne l'impose pas, l'attestation de RC Pro est aujourd'hui exigée par la quasi-totalité des donneurs d'ordres, des mairies et des clients particuliers. C'est un gage de sérieux indispensable pour signer vos devis.
Quelles sont les garanties prévues dans un contrat d’assurance RC Pro artisan et pour quels risques ?
Les garanties minimales présentes au sein de votre contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle assurent une prise en charge des conséquences financières l'établissement de votre responsabilité civile professionnelle pouvant être engagée à la suite :
- de dommages corporels (chutes, blessures, accidents causés à un client ou à un tiers au cours de la réalisation de votre activité) ;
- de dommages matériels (dégradation du bien d'un client sur lequel vous deviez intervenir, ou celui d'un tiers au cours d'un chantier…) ;
- de dommages immatériels (préjudice financier lié au retard d'exécution d'une commande ou d'un chantier…).
Des garanties complémentaires et optionnelles peuvent être ajoutées à votre assurance RC Pro artisan, comme :
- la garantie RC exploitation par laquelle votre assureur assume la réparation des préjudices causés à un tiers au cours de votre activité quotidienne, en dehors de la pratique effective de votre activité ;
Exemple : Dommage involontaire infligé à un tiers de votre trajet vers un chantier.
- la garantie défense par laquelle votre assureur assume tout ou une partie de vos frais de défense devant une juridiction civile ou pénale en cas d'action engagée par un tiers conséquemment à un dommage que vous lui auriez causé.
- la protection juridique dont l'étendue est plus large que celle de la garantie défense et recours. Elle permet de couvrir tout ou une partie des frais de défense et de recours qui pourraient vous incomber dans le cadre de votre sphère privée, tant à votre égard qu'à celui de vos proches.
Les frais de procédure et de représentation par avocats peuvent atteindre des montants très élevés : la souscription à la garantie défense recours et/ou à la protection juridique vous permet d'en limiter la contrainte économique.
L’assurance MRP est-elle utile à la protection de mon activité d’artisan ?
La RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres. Pour couvrir vos propres biens, vous devez opter pour une formule Multirisque. Elle protège votre local commercial, votre stock de matières premières et vos outils professionnels (souvent très onéreux) contre le vol, l'incendie ou les dégâts des eaux.
Combien coûte une assurance RC Pro artisan ?
Les prix de ces assurances varient fortement selon votre corps de métier, votre chiffre d'affaires et votre niveau d'expérience. À titre indicatif, voici les prix moyens du marché :
Pour la RC Pro seule : Les mensualités débutent autour de 25 € / mois (soit environ 300 € / an) pour un artisan seul ou en micro-entreprise hors bâtiment.
Pour la Garantie Décennale : Pour les artisans du bâtiment, le risque structurel est plus élevé. Les tarifs démarrent généralement autour de 170 € / mois (soit environ 2 040 € / an) pour les métiers de second œuvre (peintre, électricien) et peuvent grimper pour le gros œuvre (maçonnerie, étanchéité).
Plus vos franchises (le montant qui reste à votre charge après un sinistre) sont basses, plus vos mensualités seront élevées. Pensez à comparer les offres en fonction de votre chiffre d'affaires et de vos besoins réels.
Comment trouver un assureur pour votre assurance responsabilité civile artisan ?
Pour trouver l'assureur qui convient à vos besoins, que cela soit pour une assurance RC pro artisan du bâtiment ou plus généralement pour toute assurance responsabilité civile artisan, vous pouvez contacter plusieurs organismes assureurs afin de collecter des propositions d'offres avant de comparer l'étendue et le coût de chaque garantie proposée.
Vous pouvez également utiliser un comparateur en ligne pour trouver plus facilement et plus rapidement l'offre d'assurance qui répondra à vos exigences et à vos besoins.
Si vous souhaitez changer de contrat, consultez notre guide sur la résiliation d'assurance RC Pro.
FAQ
Oui, dès lors que vous intervenez directement pour le compte d'un propriétaire de bien (construction, rénovation). La garantie décennale est obligatoire selon le Code des assurances. Si vous travaillez uniquement en sous-traitance sans contact direct avec le propriétaire, vous n'êtes pas soumis à cette obligation.
Non, la RC Pro n'est pas légalement obligatoire pour les artisans (contrairement à la décennale). Elle est cependant fortement recommandée : elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous pourriez causer dans le cadre de votre activité, et les clients la demandent de plus en plus systématiquement.
La RC Pro couvre les dommages causés pendant l'exercice de votre activité (blessure d'un tiers sur le chantier, dégradation d'un bien...). La garantie décennale couvre les défauts affectant la solidité de l'ouvrage dans les 10 ans après réception des travaux. Les deux sont complémentaires.
Oui, sans surcoût. Votre assurance responsabilité civile professionnelle couvre l'entreprise dans sa globalité. Cela inclut vos propres actes, mais aussi ceux de l'ensemble de vos salariés, de vos intérimaires, de vos stagiaires et de vos apprentis. Si votre apprenti fait tomber un pot de peinture sur un canapé de valeur chez un client, c'est votre RC Pro qui prendra en charge les frais de nettoyage ou de remplacement.
Non, la RC Pro n'est pas une assurance contre le vol. Elle ne sert qu'à indemniser les dommages que vous causez à des tiers. Pour être remboursé en cas de vol de votre outillage dans votre véhicule, vous devez souscrire une option spécifique souvent appelée "Garantie marchandises et matériels transportés" ou posséder un contrat d'assurance multirisque professionnelle qui couvre spécifiquement vos équipements nomades.
Dès que vous constatez un incident sur un chantier (par exemple, un tuyau qui fuit après votre passage), vous devez en informer votre assureur le plus rapidement possible. Le délai légal maximal est de 5 jours ouvrés à compter de la découverte du sinistre. Vous devrez lui envoyer une déclaration écrite (souvent via votre espace client en ligne) décrivant les circonstances exactes de l'accident, accompagnée de photos des dégâts et, si possible, de témoignages ou d'un écrit du client.
Vous courrez un risque immense : le défaut d'assurance. Les compagnies d'assurance vous couvrent uniquement pour les activités (codes NAF/APE ou rubriques professionnelles) mentionnées explicitement sur votre attestation. Si vous réalisez des travaux de plomberie alors que votre contrat ne mentionne que le plâtre et l'isolation, l'assureur refusera catégoriquement de couvrir un dégât des eaux lié à vos tuyaux. Vous devez impérativement déclarer toute nouvelle activité à votre assureur pour obtenir un avenant au contrat avant de débuter le chantier.