Assurance RC Pro Artisan

L'assurance RC Pro artisan vous protège, en tant qu'artisan, des répercussions financières d'un dommage que vous pouvez causer à un client, un tiers, ou un de leurs biens, dans le cadre de l'exercice de votre activité.

Vous êtes artisan et vous vous interrogez sur le caractère obligatoire de la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle artisan et décennale, sur l'étendue des garanties proposées par les contrats d'assurance RC Pro artisan et sur leurs tarifs ?

Cet article fait le point et répond à vos questions pour vous aider à trouver la meilleure assurance pour artisan.

La souscription à une assurance professionnelle artisan est-elle obligatoire ?

En tant qu'artisan, deux couvertures assurantielles doivent retenir votre attention : l'assurance responsabilité civile décennale et l'assurance responsabilité civile professionnelle.

L'assurance responsabilité civile décennale de l'artisan

Une présomption de responsabilité à l'égard du « constructeur d'un ouvrage » d'une durée de dix ans et ayant pour point de départ la réception des travaux est prévue par le Code civil. En tant qu'artisan ou « constructeur d'ouvrage » au sens du Code civil, vous pouvez être tenu automatiquement pour civilement responsable si un dommage survient sur ces travaux, au cours des dix premières années qui suivent leur réalisation.

En application du Code civil, le « constructeur d'un ouvrage » désigne toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage. Autrement dit, dès lors que, en tant qu'artisan, vous intervenez sur le chantier d'un propriétaire de bien, la législation vous qualifie de « constructeur d'ouvrage ».

Selon le Code des assurances, cette présomption de responsabilité doit être obligatoirement assurée.

Exemple : Artisan, vous réalisez l'installation de plomberie sanitaire d'un chantier d'une maison neuve. Deux ans après la livraison des travaux, un dégât des eaux causé par un défaut dans l'installation survient. Votre responsabilité civile décennale pourra être engagée, notamment par l'assureur habitation du propriétaire du bien.

Attention !Le défaut de souscription à une assurance responsabilité civile décennale couvrant votre responsabilité est sanctionnée pénalement.

L'absence de couverture assurantielle au titre de votre responsabilité civile décennale n'empêchera pas votre responsabilité d'être engagée : si l'absence de lien de causalité entre la réalisation de vos travaux et le dommage n'est pas établie, vous devrez réparer financièrement le préjudice causé et sans assurance, cette charge devra être assumée avec vos fonds personnels.

Si vous exécutez uniquement des prestations en qualité de sous-traitant, autrement dit pour une autre entreprise que la vôtre, et donc que vous n'êtes pas en contact direct avec le propriétaire du bien sur lequel vous travaillez, vous n'êtes pas légalement tenu de souscrire à une telle assurance.

L'assurance responsabilité civile professionnelle de l'artisan

Pendant la poursuite de votre activité artisanale professionnelle, vous pouvez être confronté à des risques sources de dommages et donc de préjudices pour vos clients, des tiers, ou leurs biens.

L'assurance RC Pro artisan n'est pas légalement obligatoire mais elle permet de garantir votre responsabilité civile professionnelle qui peut être engagée par :

• une victime d'un dommage ayant subi un préjudice ;
• causé par votre fait, qu'il soit volontaire ou non (erreur, omission…) ;
• au cours de votre activité professionnelle.

En tant qu'artisan assuré au titre de votre responsabilité civile professionnelle, les conséquences financières de l'engagement de cette responsabilité professionnelle sont couvertes par votre assureur.

Remarque : La souscription à l'assurance RC Pro artisan ne signifie pas que la victime d'un dommage ne pourra pas vous poursuivre pour obtenir une indemnisation, mais seulement que le poids de cette dernière sera assumé par votre assureur, à votre place.

La souscription à votre assurance RC Pro artisan permet ainsi :

• de protéger la pérennité de votre activité artisanale car les montants des indemnisations venant en réparation des dommages causés peuvent constituer une charge pécuniaire lourde pouvant vous mettre en difficulté ;
• d'obtenir une attestation d'assurance RC Pro que vous pourrez fournir à vos clients sur leur demande.

Cette attestation d'assurance est aujourd'hui demandée par nombre de clients, y compris des particuliers, afin d'être rassurés de votre couverture assurantielle et donc de l'effectivité de leur potentielle indemnisation en cas de dommage.

Quelles sont les garanties prévues dans un contrat d’assurance RC Pro artisan et pour quels risques ?

Les garanties minimales présentes au sein de votre contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle assurent une prise en charge des conséquences financières l'établissement de votre responsabilité civile professionnelle pouvant être engagée à la suite :

• de dommages corporels (chutes, blessures, accidents causés à un client ou à un tiers au cours de la réalisation de votre activité) ;
• de dommages matériels (dégradation du bien d'un client sur lequel vous deviez intervenir, ou celui d'un tiers au cours d'un chantier…) ;
• de dommages immatériels (préjudice financier lié au retard d'exécution d'une commande ou d'un chantier…).

Des garanties complémentaires et optionnelles peuvent être ajoutées à votre assurance RC Pro artisan, comme :

• la garantie RC exploitation par laquelle votre assureur assume la réparation des préjudices causés à un tiers au cours de votre activité quotidienne, en dehors de de la pratique effective de votre activité ;

Exemple : Dommage involontaire infligé à un tiers de votre trajet vers un chantier .

• la garantie défense par laquelle votre assureur assume tout ou partie de vos frais de défense devant une juridiction civile ou pénale en cas d'action engagée par un tiers conséquemment à un dommage que vous lui auriez causé. Au surplus, votre assureur prendra à sa charge tout ou partie des frais du recours que vous engageriez contre le responsable d'un préjudice dont vous seriez victime au cours de votre activité.
• la protection juridique dont l'étendue est plus large que celle de la garantie défense recours et permet de couvrir tout ou partie des frais de défense et de recours qui pourraient vous incomber dans le cadre de votre sphère privée, tant à votre égard qu'à celui de vos proches.

Les frais de procédure et de représentation par avocats peuvent atteindre des montants très élevés : la souscription à la garantie défense recours et/ou à la protection juridique vous permet d'en limiter la contrainte économique.

L’assurance MRP est-elle utile à la protection de mon activité d’artisan ?

L'assurance MRP ou assurance multirisque professionnelle couvre vos biens et locaux à usage professionnels utilisés dans le cadre de votre activité. Autrement dit, si un dommage survient et que votre matériel, équipement ou local sont endommagés, le montant des réparations afférentes ou, le cas échéant, de leur remplacement peut être pris en charge par votre assureur.

Combien coûte une assurance RC Pro artisan ?

Les mensualités d'une assurance responsabilité civile professionnelle artisan débutent avec des tarifs avoisinant les 25 € / mois, soit environ 300 € / an.

Pour votre garantie décennale, il faut prévoir des mensualités avoisinant au minimum les 170 € / an, soit environ 2040 € / an.

Les prix de ces assurances sont amenés à varier selon l'importance de votre activité et l'étendue des garanties auxquelles vous souscrivez : plus vous étendez votre couverture d'assurance, plus le montant de vos échéances sera important et plus le montant de ces échéances augmente.

Corrélativement, plus le montant de vos franchises, c'est-à-dire les montants restant à votre charge en cas de survenance d'un risque couvert, diminue.

Il est donc nécessaire de souscrire à votre contrat d'assurance RC Pro artisan et décennale après la comparaison d'offres personnalisées qui prendront en compte un ensemble de critères, comme :

• votre activité ;
• vos besoins ;
• votre domaine d'exercice professionnel ;
• votre chiffre d'affaires ;
• vos conditions d'exercices.

Comment trouver un assureur pour votre assurance responsabilité civile artisan ?

Pour trouver l'assureur qui convient à vos besoins, que cela soit pour une assurance RC pro artisan du bâtiment ou plus généralement pour toute assurance responsabilité civile artisan, vous pouvez contacter plusieurs organismes assureurs afin de collecter des propositions d'offres avant de comparer l'étendue et le coût de chaque garantie proposée.

Vous pouvez également utiliser un comparateur en ligne pour trouver plus facilement et plus rapidement l'offre d'assurance qui répondra à vos exigences et à vos besoins.