Quelle mutuelle santé pour les travailleurs non-salariés (TNS) ?
Sommaire
La mutuelle santé, que vous soyez salarié ou travailleur non-salarié, est une complémentaire à votre couverture santé de la Sécurité Sociale. Les mutuelles pour TNS (travailleurs non-salariés) sont conçues pour les indépendants qui ne peuvent bénéficier d'une mutuelle collective, comme ils exercent à leur compte. Bien que facultative, la mutuelle Madelin reste un choix judicieux pour assurer le remboursement des dépenses de santé non prise en charge à 100% par el régime génréal, et ainsi, avoir un moindre impact sur votre trésorerie en cas de maladie ou accident. Grâce à al loi Madelin, les cotisations de la mutuelle peuvent être déduites de vos déclarations impôts.
Qu’est-ce que la mutuelle Travailleur Non Salarié ?
Une mutuelle TNS est une assurance santé complémentaire destinée aux travailleurs non salariés. Elle concerne notamment :
- Les gérants de SARL possédant au moins 50 % des parts ;
- Les associés de SNC ;
- Les fondateurs et dirigeants d’EURL ;
- Les auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs et EIRL.
La mutuelle TNS est-elle obligatoire pour un travailleur non salarié ?
La réponse est non ! La loi ANI n'oblige pas les travailleurs indépendants, ni les professions libérales à souscrire une mutuelle santé TNS. Ceci dit, nous ne pouvons que vous conseiller d’en prendre une !
Pourquoi souscrire une mutuelle TNS en tant qu’indépendant ?
Les travailleurs non-salariés (TNS), comme les artisans, commerçants, professions libérales ou auto-entrepreneurs, doivent gérer leur propre couverture santé. Contrairement aux salariés qui bénéficient d’une mutuelle collective d’entreprise, les TNS doivent choisir une mutuelle individuelle adaptée à leurs besoins spécifiques pour couvrir au mieux le reste à charge de leur dépenses de santé.
Diminuer les dépenses de santé
La Sécurité sociale rembourse une partie des soins, mais ce n’est souvent pas suffisant pour couvrir toutes les dépenses. Les consultations chez les spécialistes, les soins dentaires et optiques, et les frais d’hospitalisation peuvent rapidement coûter cher aux indépendants.
Une mutuelle Travailleur non salarié comble ces insuffisances en prenant en charge tout ou partie des frais non remboursés. C’est un moyen de réduire considérablement les dépenses de santé des travailleurs non-salariés.
Réduire l’impact d’une maladie sur le budget de l’entreprise
Imaginons que vous êtes artisan en construction. En tant qu’indépendant, vos finances reposent uniquement sur vos revenus. Un problème médical important peut donc impacter votre trésorerie. Souscrire une mutuelle TNS pro BTP vous permet de prévoir ces imprévus et de gérer votre budget santé.
Vous pouvez d’ailleurs opter pour certaines garanties spécifiques, comme la couverture des dépassements d’honoraires, les forfaits préventifs ou les services d’assistance, qui offrent une meilleure sécurité financière face aux aléas.
Les avantage d’un contrat de mutuelle TNS loi Madelin
Les bénéficiaires de la mutuelle TNS Madelin
La loi Madelin s'applique uniquement aux travailleurs non salariés (TNS), sauf pour les auto-entrepreneurs qui ont un régime spécifique. De fait, les EURL, EIRL et les SARL avec un gérant majoritaire peuvent en bénéficier.
Pour profiter des avantages fiscaux de la loi Madelin, ces professionnels doivent souscrire des contrats de prévoyance, de santé ou de retraite éligibles.
Les différents contrats de mutuelle TNS loi Madelin
La loi Madelin propose deux types de contrats :
- Contrat individuel : conçu pour les travailleurs indépendants et leurs ayants droits ;
- Contrat de groupe : destiné aux gérants majoritaires d'une entreprise.
De nombreux avantages avec une mutuelle TNS
La loi Madelin offre plusieurs avantages aux travailleurs non salariés (TNS) :
- Déduction fiscale : les cotisations versées pour les contrats Madelin sont déductibles du revenu imposable, réduisant l’impôt des travailleurs indépendants ;
- Protection en cas d’arrêt de travail : les TNS reçoivent une indemnisation en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, compensant la perte de revenus pendant l’incapacité ;
- Couverture des ayants droits : les contrats Madelin peuvent inclure la protection du conjoint et des enfants du TNS ;
- Complément à l’Assurance maladie : les mutuelles TNS Madelin offrent des remboursements supplémentaires aux prestations de l’Assurance maladie obligatoire, garantissant une meilleure couverture pour les soins courants, dentaires, optiques et l’hospitalisation.
Zoom sur les avantages fiscaux de la mutuelle TNS Madelin
Mutuelle TNS, qui paye avec la loi Madelin ? Nous l’avons dit plus haut, grâce à la loi Madelin, vous pouvez déduire les cotisations versées à votre mutuelle pour indépendants de vos revenus imposables.
Autrement dit, vous pouvez soustraire ces cotisations de votre bénéfice imposable, réduisant ainsi votre impôt sur le revenu chaque année. Cet avantage fiscal rend la couverture santé plus accessible et abordable pour les indépendants.
Si vos revenus fiscaux proviennent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), la loi Madelin vous permet de déduire les cotisations de votre mutuelle TNS de votre revenu imposable, protégeant ainsi votre santé à moindre coût.
Ceci étant dit, cette déduction fiscale a des limites :
Plafond de déduction | Que ce soit pour une mutuelle santé ou un contrat de prévoyance, le montant déductible est globalement de : 3,75 % de votre revenu professionnel ; Plus 7 % du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS)*. |
Limite globale | La déduction ne peut pas dépasser 3 % de 8 PASS*. |
*Le Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS) est utilisé pour calculer certaines prestations sociales. Il est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. En 2024, le PASS est fixé à 46 368 €.
Prenons un exemple concret de mutuelle TNS déductible :
En tant que TNS, imaginons que vous disposiez d’un revenu professionnel imposable de 40 000 € par an. Vous pouvez déduire au maximum vos cotisations de (3,75 % de 40 000 € + 7 % de 50 000 €), soit 1 500 € + 3 500 € = 5 000 €. Cette déduction est limitée à (3 % de 8 x 50 000 €), soit 12 000 € au total.
Les démarches pour bénéficier des avantages de la mutuelle TNS loi Madelin
Au moment de remplir votre déclaration de revenus actuelle, vous devez indiquer les cotisations versées l’année précédente pour votre Mutuelle TNS déductible des impôts. Ces montants seront déduits de votre revenu imposable. Par exemple, en 2024, vous déduisez les cotisations payées en 2023.
N’oubliez pas de conserver tous vos justificatifs de cotisations TNS pour votre déclaration de revenus.
La comptabilisation de la mutuelle TNS Madelin dépend de la forme juridique de l’entreprise. Pour les sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS), ces cotisations sont considérées comme un complément de revenus. Elles sont enregistrées en débitant une sous-catégorie du compte 6411 (Salaires et appointements) et en créditant le compte 512 (Banque). Pour une entreprise individuelle, les cotisations sont débitées dans une sous-catégorie du compte 646 (Cotisations sociales personnelles de l’exploitant) et créditées au compte 512 (Banque). Le compte comptable d’une mutuelle TNS s’adapte à la structure de l’entreprise pour assurer une gestion appropriée.
Comment bien choisir sa mutuelle TNS ?
Les bonnes garanties de cpntrat
Voici les garanties indispensables à souscrire dans un contrat de mutuelle pour TNS :
- Hospitalisation : vérifiez que votre mutuelle TNS prend en charge les frais d’hospitalisation, y compris le séjour, les honoraires des médecins et les frais supplémentaires comme une chambre individuelle ;
- Soins courants : assurez-vous que les consultations médicales, les soins infirmiers et les médicaments non remboursés par la Sécurité sociale sont bien couverts ;
- Optique et dentaire : choisissez une mutuelle santé TNS qui rembourse les soins dentaires et les frais d’optique (lunettes, lentilles), souvent mal pris en charge par l’assurance de base ;
- Prévention : optez pour des forfaits prévention qui incluent les vaccins, les bilans de santé réguliers et d’autres actions de prévention.
Se tourner vers le tiers-payant
Une mutuelle santé TNS peut inclure ou non le tiers payant. Le tiers payant vous permet de ne pas avancer les frais de santé, par exemple lors d'une visite chez un spécialiste. Au moment du choix de votre contrat de mutuelle TNS, vérifiez si elle propose le tiers payant.
Tenir compte du délai de carence
Un contrat de mutuelle TNS peut imposer un délai de carence pour certaines garanties, comme l’hospitalisation. Pensez donc à vérifier ces délais, surtout lorsque vous changez de mutuelle.
Vous pouvez également choisir une mutuelle Travailleur non salarié sans délai de carence, vous permettant d’être remboursé immédiatement dès la signature du contrat.
Quel est le prix d’une mutuelle TNS en 2025 ?
En 2025, le prix d’une mutuelle TNS est d’en moyenne 97 € par mois.
Pour mieux comprendre les tarifs, voici les prix moyens d’une mutuelle TNS selon les types de soins et leur niveau de remboursement :
Poste de soins | Faible | Moyen | Fort |
Dentaire | 52 € | 92 € | 118 € |
Optique | 118 € | 91 € | 126 € |
Audio | 88 € | 123 € | 164 € |
Soins courants | 67 € | 85 € | 115 € |
Hospitalisation | 60 € | 86 € | 114 € |
Ces tarifs varient en fonction des garanties choisies et du niveau de remboursement souhaité.
À titre d’exemple, voici le prix moyen de :
- La mutuelle TNS april : 112 € / mois ;
- La mutuelle TNS Harmonie Mutuelle : 98 € / mois.
Vous hésitez avec une mutuelle TNS haut de gamme et une mutuelle TNS pas cher ? Focalisez-vous sur les garanties les plus adaptées à votre profil. Gardez à l’esprit que la meilleure mutuelle pour TNS ne repose pas seulement sur le coût !
Comment souscrire la meilleure mutuelle TNS ?
Pour obtenir un devis de mutuelle TNS, vous avez trois options :
- Demandez des devis à un ou plusieurs assureurs ;
- Faire appel à un courtier en mutuelle ;
- Faire un comparatif de mutuelle TNS avec comparateur en ligne.
Choisissez la méthode qui vous convient le mieux pour trouver la mutuelle adaptée à vos besoins. Selon nous, pour souscrire la meilleure mutuelle TNS, le mieux est de faire appel à un comparateur de mutuelle TNS en ligne. En quelques secondes, vous obtenez les devis qui vous conviennent le mieux !
Qu’en est-il des avis sur une mutuelle TNS ? Lire quelques avis de souscripteurs peut aussi vous orienter dans votre choix !