Mutuelle santé pour dirigeant de SASU

Comme toute entreprise, la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) doit obligatoirement offrir une mutuelle à ses salariés. Le dirigeant de société, s’il est rémunéré et donc assimilé salarié, peut également souscrire à sa mutuelle d'entreprise s'il le souhaite. En revanche, un président de SASU non rémunéré ne peut y avoir accès et devra souscrire une mutuelle indépendante. SASU et mutuelle, quelles sont les règles ? Nos experts chez Pappers ont rédigé cet article pour tout vous expliquer.

La mutuelle SASU est-elle obligatoire pour les salariés ? 

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises, dont les SASU, doivent fournir une mutuelle collective pour leurs employés, qu’ils soient en CDI, CDD ou en alternance, selon le Code de la Sécurité sociale. Cette mutuelle SASU obligatoire s’applique à toute personne affiliée au régime général de la Sécurité sociale.

L’entreprise doit financer au moins 50 % des cotisations de la mutuelle pour chaque employé, et la complémentaire santé doit être un contrat « responsable et solidaire », respectant le panier de soins minimum.

Le président d’une SASU assimilé-salarié peut-il souscrire une mutuelle d’entreprise ?

Lorsqu'un président de SASU se verse un salaire, il devient « assimilé salarié ». Il cotise alors au régime général de l’Assurance Maladie et peut alors bénéficier d’une mutuelle SASU, mais ce n’est pas obligatoire.

Le président de SASU peut aussi être considéré comme « assimilé cadre », même s’il est le seul employé de son entreprise. Il est alors soumis à la Convention Collective Nationale des Cadres de 1947. Selon cette convention, toute entreprise employant des cadres doit couvrir le risque de décès et contribuer au financement des cotisations grâce au « 1,5 % patronal ». Cela correspond à un contrat de prévoyance intégrant des garanties, comme le versement d’un capital en cas de décès.

Comment fonctionne la mutuelle pour un président de SASU non rémunéré ? 

Beaucoup de présidents de SASU ne se versent pas de salaire, surtout au début de leur activité. Certains préfèrent se rémunérer en dividendes pour des raisons fiscales. 

Sans salaire, le dirigeant de la SASU ne paie pas de cotisations sociales et n’est donc pas considéré comme un salarié. La mutuelle d'entreprise SASU n’est alors pas accessible au dirigeant non salarié. 

Si le président de la SASU souhaite une couverture santé, il doit donc souscrire une mutuelle SASU sans salaire, autrement dit une « mutuelle TNS » (travailleur non salarié). Cette mutuelle du président SASU non salarié fonctionne comme une complémentaire santé classique, mais offre des avantages spécifiques aux indépendants, comme la déductibilité des cotisations.

Pourquoi souscrire une mutuelle dirigeant de SASU ? 

Personne n’est à l’abri des problèmes de santé. En pratique, sans mutuelle, le dirigeant d’une SASU ne reçoit aucun remboursement pour les soins et les interventions chirurgicales non couverts par l’Assurance maladie obligatoire.

Le président d’une SASU devrait donc souscrire une mutuelle, pour éviter de payer ses frais médicaux de sa poche, ce qui peut s’avérer très coûteux en cas de maladie ou d’hospitalisation. 

Les différentes mutuelles SASU selon le statut du président  

La mutuelle du président SASU assimilé salarié et des salariés 

L’entreprise peut librement choisir le contrat de mutuelle pour ses employés et l’établissement auprès duquel elle souscrit la mutuelle. Les garanties, les niveaux de remboursement et les forfaits optiques ou dentaires dépendront de la formule sélectionnée par le président. 

La mutuelle du président SASU non rémunéré

Le président de SASU non rémunéré peut bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU) pour une protection santé de base. La CMU complémentaire (CMU-C) offre une couverture supplémentaire gratuite aux personnes à faibles revenus.

Cette mutuelle indépendante SASU permet d'avoir une protection santé sans avoir à souscrire une mutuelle privée, dispensant le président de SASU de cette obligation.

Autre option avantageuse :  la souscription à une mutuelle pour président SASU non-salariés, éligible à la loi Madelin. Cette loi permet de déduire les cotisations d’assurance santé de son revenu imposable.

Cette mutuelle SASU assure une couverture santé même sans salaire et est adaptée aux besoins des dirigeants d’entreprise.

Comment souscrire une bonne mutuelle en SASU ? 

Le choix de la mutuelle d’un président SASU, qu’il soit assimilé salarié ou non rémunéré, et de ses salariés, n’est pas à prendre à la légère. Il faut tenir compte de différents critères pour obtenir une bonne prise en charge de la mutuelle SASU. 

Choisir le niveau de garanties souhaité

Commencez par évaluer le niveau de garanties que vous souhaitez. Un niveau élevé offre de meilleurs remboursements pour vos soins de santé, mais augmente le coût des primes. Trouvez un équilibre entre les garanties dont vous avez besoin et votre budget.

Étudier les catégories de prise en charge

Avant de choisir une mutuelle SASU, vérifiez les différentes catégories de prise en charge, notamment :

• Soins courants ;
• Consultations médicales ;
• Hospitalisations ;
• Soins dentaires ;
• Soins optiques ;
• Prothèses auditives.

Assurez-vous que la mutuelle pour SASU couvre bien les dépassements d’honoraires et les dépenses importantes comme les prothèses dentaires.

Considérer l'option de la Couverture familiale

Si vous, ou bien vos salariés, avez un conjoint et des enfants, choisissez une mutuelle qui propose des couvertures familiales avantageuses. Certaines mutuelles offrent des réductions selon le nombre d’affiliés, permettant de réduire vos coûts. La couverture doit répondre aux besoins spécifiques de chaque membre de votre famille.

Vérifier le coût des primes

Les primes doivent correspondre au budget de votre entreprise et au vôtre. Comparez plusieurs offres pour trouver le meilleur rapport qualité-prix. Assurez-vous que les garanties offertes justifient le montant des primes et que les avantages compensent les coûts engagés.

Songer aux services complémentaires

Certaines mutuelles offrent des services supplémentaires comme :

• Assistance médicale ;
• Tiers payant ;
• Conseils personnalisés en santé.

Ces services peuvent enrichir votre couverture et faciliter la gestion de vos soins de santé.

Quel est le cout d’une mutuelle SASU en 2025 ? 

Le coût d’une mutuelle SASU dépend de plusieurs éléments :

• Niveau de garanties choisi : plus le remboursement de la mutuelle SASU est important, couvrant des soins coûteux ou fréquents comme les hospitalisations ou les prothèses dentaires, plus les primes seront élevées.
• Âge du président : les cotisations augmentent généralement avec l’âge en raison du risque accru de problèmes de santé.

Voici des exemples de tarifs : 

• Couverture de base : à partir de 35 € par mois ;
• Garanties complètes : jusqu’à 75 € ou plus par mois.

Pour obtenir la meilleure mutuelle SASU, comparez les différentes offres sur le marché, en utilisant des comparateurs en ligne.