Attestation nominative de chantier : comment l'obtenir ?

En tant que professionnel du bâtiment, vous devez pouvoir prouver à tout moment que vos travaux sont couverts par une assurance décennale. Cette exigence peut venir d’un maître d’œuvre, d’un client, ou encore de l’assureur dommage ouvrage du projet. Le plus souvent, une attestation décennale classique suffit, mais sur certains chantiers, plus complexes ou à forts enjeux, on vous réclamera une attestation nominative de chantier, plus précise et plus engageante.

Quel est son rôle ? Que contient-elle ? Comment l’obtenir ? On vous explique. 

À quoi correspond l’attestation nominative de chantier ?

L’attestation nominative de chantier est un document personnalisé, lié à un chantier précis. Elle sert à attester que les travaux réalisés sur ce chantier sont bien couverts par une assurance de responsabilité civile décennale (RCD), lot par lot.

Même si la loi ne l’impose pas, ce justificatif peut être exigé par différents acteurs du projet : maître d’ouvrage, maître d’œuvre ou assureur dommage-ouvrage du client. Il est souvent réclamé dans des contextes particuliers, notamment :

• pour des projets de grande envergure ;
• en présence de travaux techniques ou non conformes aux normes DTU ;
• ou lorsque les lots confiés sortent du cadre habituel de votre activité déclarée.

Contrairement à l’attestation décennale standard, qui est générale, l’attestation nominative se distingue par sa portée ciblée sur un chantier donné, offrant ainsi une garantie plus transparente et plus détaillée. 

Que contient une attestation nominative de chantier ?

L’attestation nominative de chantier obéit à un cadre réglementaire strict, précisé par l’article A.243-3 du Code des assurances. Plus détaillée que l’attestation décennale classique, elle inclut un ensemble précis d’informations, indispensables pour justifier la couverture d’assurance sur un chantier spécifique. 

Parmi les éléments qui doivent impérativement y figurer, on retrouve :

• L’adresse, la nature et le coût du chantier, tels que déclarés par le maître d’ouvrage ;
• Les missions exactes confiées à l’assuré dans le cadre de l’opération ;
• La date de démarrage des travaux ;
• Le type de prestations réalisées ainsi que leur montant ;
• Les techniques de construction mises en œuvre ;
• Le cas échéant, la mention d’un contrat collectif de RCD et le niveau de franchise applicable.

Ce document offre ainsi une vision précise du périmètre d’intervention assuré, ce qui en fait un outil indispensable dans les projets sensibles ou complexes.

Peut-on trouver un modèle d’attestation nominative de chantier ?

Oui, mais ce n’est pas une bonne idée ! Il n’existe pas de modèle standard valide pour ce type d’attestation : elle doit obligatoirement être émise par votre assureur. 

Les modèles d’attestation nominative de chantier trouvés sur Internet n’ont aucune valeur juridique et peuvent vous exposer à un refus du maître d’ouvrage ou de l’assureur dommage-ouvrage. 

Comment obtenir une attestation nominative de chantier ? 

La demande d’une attestation d’assurance nominative de chantier doit se faire directement auprès de votre assureur en responsabilité décennale ou via votre courtier. Ce document n’étant pas obligatoire, l’assureur n’a aucune obligation légale de vous la délivrer, et dans certains cas, la prestation peut être facturée. 

Si un client ou une compagnie d’assurance vous réclame cette attestation, anticipez la démarche. La validation par l’assureur peut prendre du temps, car elle implique une vérification technique du chantier. Il devra s’assurer que votre contrat couvre bien l’ensemble des risques liés à l’opération. 

Pour lancer la procédure, vous devrez transmettre un dossier complet contenant notamment :

• Les coordonnées du maître d’ouvrage ;
• L’adresse exacte du chantier ;
• Une description précise des travaux prévus ;
• La date de déclaration d’ouverture du chantier (DOC) ;
• La liste éventuelle des lots sous-traités ;
• Et les lots que vous réalisez vous-même.

L’attestation nominative de chantier demandée par l’assurance dommages ouvrage 

L’assureur dommage ouvrage du donneur d'ordre peut exiger une attestation nominative de chantier. Et ce n’est pas une formalité à prendre à la légère. Vous devez pouvoir la fournir immédiatement si on vous la demande, d’où l’intérêt de l’anticiper.

Dans les faits, cette attestation est quasiment toujours exigée. Elle permet à l’assureur de vérifier que, si des malfaçons apparaissent, il pourra récupérer son argent auprès de votre assurance décennale.

Pourquoi ? Parce qu’en cas de désordre, l’assureur du client final paie d’abord, sans attendre de décision de justice. Ensuite, il se retourne contre vous (ou plutôt, votre assureur).

Sans attestation nominative, pas de preuve de couverture. Et si vous n’êtes pas assuré ou insolvable, l’assureur dommage ouvrage perd son remboursement. 

Autrement dit, en l’absence d’attestation, le risque financier se reporte sur l’assureur. C’est pour ça qu’il l’exige dès le début.

FAQ 

Qu’est-ce qu’une attestation nominative de chantier ? 

Une attestation nominative de chantier est un document délivré par votre assureur, qui prouve que votre assurance décennale couvre un chantier précis. Elle détaille les travaux réalisés, leur montant, la technique employée et les responsabilités assurées. Ce document est souvent demandé par le maître d’ouvrage ou l’assureur dommage ouvrage.

Une attestation nominative de chantier est-elle obligatoire ? 

Non, une attestation nominative de chantier n’est pas obligatoire légalement, mais elle est souvent exigée par le maître d’ouvrage ou l’assureur dommage ouvrage. Sans elle, certains chantiers peuvent vous être refusés, surtout s’ils présentent des risques particuliers. Elle sert à prouver que votre assurance couvre bien ce chantier en particulier.

Quelles sont les démarches pour recevoir une attestation nominative de chantier ?  

Pour obtenir une attestation nominative de chantier, vous devez faire la demande auprès de votre assureur décennale ou de votre courtier. Préparez un dossier complet : coordonnées du maître d’ouvrage, adresse du chantier, description des travaux, date de la DOC, lots concernés, etc. L’assureur vérifiera ensuite que votre contrat couvre bien les risques du chantier avant d’émettre l’attestation, ce qui peut prendre du temps.