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Gérez tous vos registres légaux 100% en ligne. Profitez d'un coffre numérique sécurisé et de la signature électronique eIDAS intégrée.
par un avocat spécialisé
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Sécurité et confidentialité des données : aucune connexion avec Pappers Entreprises. Les actes et documents déposés ne seront jamais accessibles depuis les pages entreprises sur pappers.fr.
Ajoutez une société en un clic, et profitez de la mise à jour automatique des données entreprise grâce à l'API Pappers intégrée.
Vérification manuelle des documents d'identité, KBIS ou extrait Pappers, et attestation ou contrat de mandat pour valider l'ajout d'une société.
Réversibilité de toutes les données.
Portefeuille de sociétés dans le cas d'une gestion multi-sociétés.
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Invitez un nombre illimité d'utilisateurs à rejoindre vos sociétés (avocat, expert-comptable, CAC, clients, investisseurs...)
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Registres légaux dématérialisés
Tous les registres légaux dématérialisés et en conformité avec la législation en vigueur. Export en un clic !
Signature électronique avancée certifiée eIDAS (Namirial) pour signer tous les documents nécessaires : procès-verbaux, formulaires Cerfa, ordres de mouvements, etc.
Possibilité de se connecter à son compte jesignexpert.com pour signer in situ tous vos documents !
Registres des AG, Délibérations, Décisions, Présence
- Registre des Assemblées Générales (AGOA ; AGE)
- Registre de Présence aux Assemblées Générales
- Registre des Délibérations du Conseil de Surveillance
- Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
- Registre des Délibérations des Assemblées d'obligataires et des Assemblées de titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital
- Registre des Délibérations du Conseil de Surveillance et du Directoire
- Registre des Délibérations du Conseil de Gérance
- Registre de Présence au Conseil d'Administration
- Registre de Présence au Conseil de Surveillance
- Registre des Décisions de l'associé unique
- Registre des Décisions du Président
Registre des mouvements de titres
- Fonctions inédites : annulation d’un mouvement en 1 clic avec mise à jour automatique du RMT.
- Possibilité d'insérer un mouvement antérieur omis, avec automatisation du process et de l'intégration d'une observation explicative dans le RMT.
- Conservation de toutes les données et documents pour chaque transaction accessibles facilement et dans un même espace.
- Blockchain privée et sécurisée, développée en interne (hyperledger).
- Auto-complétion du Cerfa-2759 et de l’ODM et envoi pour signature.
- Parcours ultra guidé pour éviter les erreurs et sécuriser un registre garanti conforme.
Registres sociaux
PROCHAINEMENTCoffre numérique
Stockage* souverain offert et illimité pour tous vos documents.
Parapheur électronique intégré.
Réplication des données dans plusieurs data-centers français distincts; système de management de la sécurité de l'information (SMSI) pour la gestion des risques, des vulnérabilités et la mise en place d'un plan de continuité d'activité.
Chiffrement des données avec clé de chiffrement individuelle.
*OVH cloud, stockage souverain et sécurisé, certifié aux normes ISO/IEC 27001, 27017, 27018 et 27701 et HDS. Garantissant la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la traçabilité des données.
Table de capitalisation dynamique
Mise en forme automatique grâce a la synchronisation avec le Registre des Mouvements de Titres et les comptes d'actionnaires.
Historique complet de la table de capitalisation, de la constitution à aujourd'hui (si migration de l’historique effectuée).
Gestion de l'ensemble des titres (actions ordinaires, actions gratuites, préférences, obligations convertibles, BSPCE, BSA…)
Export en un clic du Registre des Mouvements de Titres et du Registre des Actionnaires.