Dépôt des comptes en ligne : simple, rapide et économique

Gagnez du temps sur vos formalités légales grâce à notre plateforme de dépôt des comptes annuels entièrement dématérialisée.

  • Dépôts conformes et garantie anti-rejet

  • Accompagnement par un formaliste dédié

  • Solution fluide et sécurisée, suivi en temps réel

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Une solution pensée pour simplifier vos démarches

Déposez les documents requis et votre formaliste dédié prend le relais !


Les documents obligatoires :

  • Le bilan
  • Le compte de résultat
  • L’annexe
  • Le procès verbal d’approbation des comptes
  • Lorsqu’il existe, le rapport du commissaire aux comptes

Certains documents additionnels peuvent être demandés selon la forme, la nationalité et la taille de la société. De plus, certaines entreprises peuvent bénéficier de mesures spécifiques telles que la publication simplifiée ou la confidentialité partielle ou totale de leurs comptes.

Vous pourrez suivre vos dépôts en temps réel, télécharger vos récépissés et accéder à votre historique à tout moment via notre interface dédiée.


  • Vérification
  • Validation
  • Transmission à l’INPI

Pourquoi choisir Pappers Services pour ses dépôts ?

  • Simplicité

    Gain de temps et simplification de la procédure, et signature électronique eIDAS offerte.

  • Fiabilité

    Un formaliste vous accompagne pour éviter les erreurs, avec un contrôle qualité avant l’envoi à l’INPI.

  • Traçabilité

    Archivage sécurisé de vos dépôts et mise à disposition des récépissés.

  • Sécurité

    Vos données sont hébergées en France, sécurisées et chiffrées.

Notre service assure une étanchéité stricte entre le service de dépôts des comptes et l’open data, ainsi qu’une maîtrise rigoureuse des règles sur la diffusion des comptes confidentiels ou partiellement confidentiels.

Le mode multi-sociétés

Gérez les dépôts de plusieurs sociétés depuis un seul espace, conçu pour les mandataires et groupes. Ce mode vous permet d'enchaîner plusieurs dépôts grâce au système de file d’attente des dépôts, et de mettre un dossier en attente sans bloquer les autres.

Une prise en main fluide et efficace

  • Un tableau de bord unique où vous pouvez suivre les avancées de chaque dossier en temps réel
  • Des filtres utiles permettant de trier les dossiers
  • Des récépissés centralisés : téléchargement et archivage par société et par année

Modèles de documents intelligents

Importez vos fichiers ou utilisez nos modèles pré-remplis.
Certains modèles sont automatiquement complétés avec les données de la société concernée, et à l’aide d’un formulaire que vous complèterez au préalable.

Tarifs et obligations

Le dépôt des comptes doit se faire dans un délai d’un mois après l’approbation des comptes ou bien deux mois si le dépôt se fait de façon dématérialisée.

Un oubli ou un retard expose la société à une amende de 1500 euros, portée à 3000 euros en cas de récidive (article R247-3 du Code de commerce).

Le Président du tribunal de commerce peut également ordonner le dépôt, parfois sous astreinte (article L611-2 du Code de commerce).


Au-delà de ces sanctions financières, la société voit sa crédibilité fragilisée en cas de non-dépôt car la transparence comptable est précieuse aux yeux des partenaires potentiels de la société.


Le coût d'un dépôt varie selon le type de dépôt à effectuer :

  • Dépôt des comptes sociaux

    77,00 € HT

  • Dépôt des comptes consolidés

    154,00 € HT

Les honoraires et les frais de greffes sont inclus dans toutes les offres.

Consulter les tarifs en détail

Les étapes clés du dépôt des comptes annuels

  • 1

    Dépôt en ligne

    Déposez tous les documents requis de manière simple et rapide. Des modèles sont également disponibles, avec auto-complétion.

  • 2

    Signature électronique (facultatif)

    Signez vos documents électroniquement via une signature certifiée eIDAS, sans frais supplémentaires.

  • 3

    Vérification par le formaliste

    Votre formaliste dédié vérifie pièce par pièce votre dossier, et prendra contact avec vous si des corrections sont à apporter.

  • 4

    Transmission à l’INPI

    Une fois validé, votre dépôt est automatiquement transmis au Guichet Unique (INPI) pour enregistrement officiel.

  • 5

    Dépôt validé !

    Téléchargez le récépissé de dépôt depuis votre espace !

Déposez vos comptes annuels dès maintenant sur Pappers Services !

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