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Créez votre SASU en ligne simplement
La solution la plus rapide et sécurisée pour immatriculer votre Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Statuts personnalisés, dossier complet transmis via le guichet unique, validation par formaliste dédié.
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Statuts conformes au Code de commerce et dépôt contrôlé
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0 € pour démarrer Offre gratuite disponible !
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Solution fluide et sécurisée, suivi en temps réel
Les pièces nécessaires pour créer votre SASU
- Certificat/Attestation de dépôt des fonds antérieure à la signature des statuts, daté(e) et signé(e)
- Liste des souscripteurs avec nombre d'actions souscrites, datée et signée
- Exemplaire des statuts datés, signés et paraphés par l'associé unique et les dirigeants acceptant leur fonction (si non nommés dans un acte séparé)
- Acte de nomination des premiers dirigeants (si non prévu dans les statuts)
- Copie de la pièce d'identité recto verso de toutes les personnes physiques déclarées (dirigeant, associés, domiciliataire…) en cours de validité
- Avec la mention manuscrite : « J'atteste sur l'honneur que la présente copie est conforme à l'original. », la date, la signature et le nom du signataire
- Kbis de moins de 3 mois pour les personnes morales déclarées
- Déclaration de non-condamnation et de filiation du président, datée et signée
- Attestation de mise à disposition du local, datée et signée, au nom du domiciliataire
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du domiciliataire (facture électricité, internet, bail…)
- Attestation de parution de l'annonce légale
- Pouvoir pour Pappers daté et signé
Situations particulières Afficher la liste
- Si occultation souhaitée des adresses des personnes physiques
- Demande de confidentialité datée et signée
- Indiquer le kbis dans la liste des documents concernés par l'occultation dans la demande de confidentialité
- Actes occultés (statuts, liste des souscripteurs, procès verbal de désignation)
- Si mise à disposition à titre gratuit du siège social :
- Attestation de domiciliation et extrait kbis de moins de 3 mois ou pièce d'identité du domiciliataire en cours de validité avec la mention manuscrite : « J'atteste sur l'honneur que la présente copie est conforme à l'original. », la date, la signature et le nom du signataire
- Attestation de mise à disposition du local, datée et signée, au nom du domiciliataire
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du domiciliataire
- Si location ou société de domiciliation : bail ou contrat de domiciliation signés
- Si activité artisanale réglementée : justificatif de qualification professionnelle
- Si apport en nature de plus de 30 000 euros ou que la totalité des apports en nature excède la moitié du capital social :
- Rapport du commissaire aux apports
- Si nomination CAC :
- Lettre d'acceptation des fonctions, datée et signée
- Attestation d'inscription à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Déposez les documents requis et votre formaliste dédié prend le relais !
Confidentialité garantie : vos documents sont chiffrés et transmis via l'API sécurisée du guichet unique.
- Vérification
- Validation
- Transmission à l'INPI
Pourquoi choisir Pappers Services pour votre SASU ?
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Simplicité
Questionnaire guidé de 5 minutes, génération automatique des documents.
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Fiabilité juridique
Vérification automatique des clauses sensibles : objet social, capital, durée, pouvoirs du président.
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Traçabilité
Suivi en temps réel jusqu'à l'obtention du Kbis.
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Sécurité
Signature électronique certifiée eIDAS. Vos données sont hébergées en France, sécurisées et chiffrées.
Une génération de statuts intelligente
Notre moteur adapte automatiquement vos statuts pour anticiper l'évolution future de votre société, depuis une SASU unipersonnelle jusqu'à une SAS multi-associés.
Ce que notre moteur configure automatiquement
- Capital fixe ou variable
- Clauses d'agrément si future ouverture du capital
- Objet social élargi pour éviter une modification ultérieure coûteuse
- Clauses ARE / maintien des allocations
Vous êtes expert-comptable ou avocat ?
Centralisez toutes les créations de SASU de vos clients depuis un seul espace, conçu pour les professionnels du droit et du chiffre.
Un espace dédié aux professionnels
- Tableau de bord multi-sociétés pour suivre tous vos dossiers
- Accès collaboratif pour votre équipe
- Tarification préférentielle sur volume
Tarifs et obligations
La SASU est une société commerciale à associé unique :
- –Responsabilité limitée aux apports
- –Président assimilé salarié s'il est rémunéré
- –IS par défaut (option IR possible sous conditions)
- –Grande liberté statutaire
Si un second associé entre au capital, la SASU se transforme automatiquement en SAS sans dissolution ni création d'une nouvelle personne morale.
Formule Free
- –Accompagnement offert
- –Assistance limitée
0,00 € HT
Formule Premium
- –Génération de tous les actes
- –Assistance illimitée
- –Traitement prioritaire
100,00 € HT
La création de votre SASU en 5 étapes
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Étape 1
Questionnaire
Renseignez votre activité, capital, objet social et options stratégiques en quelques minutes.
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Étape 2
Génération des statuts
Vos statuts sont générés automatiquement avec les clauses adaptées à votre situation.
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Étape 3
Signature électronique
Signez vos documents électroniquement via une signature certifiée eIDAS, sans frais supplémentaires.
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Étape 4
Contrôle-formaliste
Un formaliste dédié vérifie votre dossier pièce par pièce avant transmission au guichet unique.
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Étape 5
Télétransmission et réception du Kbis
Votre dossier est transmis à l'INPI. Recevez votre Kbis directement dans votre espace.
FAQ - Création de SASU
Puis-je créer une SASU et ne me verser aucune rémunération ?
Oui, c'est juridiquement possible et fréquent en phase d'amorçage. En l'absence de rémunération, le président ne génère aucune cotisation sociale et ne bénéficie d'aucune couverture au titre du régime général. Si vous envisagez cette situation, anticipez les lacunes de protection sociale en souscrivant des garanties personnelles adaptées.
Puis-je cumuler ARE et présidence de SASU ?
Oui, sous conditions. Deux dispositifs coexistent : le maintien partiel de l'ARE (décalage des droits) ou l'ARCE (60 % des droits restants en capital, en deux versements). En SASU, les dividendes ne sont en principe pas pris en compte par France Travail, contrairement à la rémunération. Toute modification de votre situation doit être déclarée.
Les dividendes en SASU sont-ils exonérés de cotisations sociales ?
Oui, c'est l'un des avantages distinctifs de la SASU par rapport à l'EURL. Les dividendes versés à l'associé unique ne sont soumis à aucune cotisation sociale, quel que soit leur montant. Ils supportent uniquement le PFU de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux). C'est fondamentalement différent de l'EURL où la fraction dépassant 10 % du capital est assujettie aux cotisations TNS.
SASU ou EURL : comment choisir ?
Ces deux structures permettent d'entreprendre seul avec responsabilité limitée. Le président de SASU relève du régime assimilé salarié (couverture sociale plus complète, cotisations plus élevées). Le gérant d'EURL relève du régime TNS (moins coûteux, protection moins étendue). Sur les dividendes : la SASU est nettement avantageuse (aucune cotisation sociale). Si vous souhaitez optimiser par les dividendes, la SASU s'impose. Si vous visez à réduire les charges au démarrage avec une rémunération modeste, l'EURL peut être plus économique.
Puis-je faire entrer un investisseur sans modifier toute la structure ?
Oui. L'entrée d'un second associé entraîne la transformation automatique de la SASU en SAS, sans dissolution ni création d'une nouvelle personne morale. Le SIREN, les contrats et l'historique comptable sont préservés. Il faudra mettre à jour les statuts pour organiser la gouvernance à plusieurs.
Puis-je domicilier ma SASU chez moi si je suis locataire ?
Oui, sous conditions. La domiciliation au domicile personnel est autorisée par la loi, y compris en location, pour une durée de 5 ans à compter de l'immatriculation. Elle ne peut pas être maintenue au-delà si le bail ou le règlement de copropriété l'interdit expressément. La domiciliation administrative ne signifie pas que l'activité est exercée au domicile.
Comment fermer une SASU si l'activité ne décolle pas ?
La dissolution d'une SASU passe par deux étapes : la dissolution (décision unilatérale de l'associé unique, publication dans un JAL, dépôt au greffe), puis la liquidation (réalisation de l'actif, apurement du passif, clôture des comptes et radiation). Si la SASU n'a jamais exercé d'activité réelle, une procédure simplifiée peut être envisagée.