Diagnostic de conformité en ligne : gratuit, instantané et complet

Vérifiez en quelques secondes si votre entreprise respecte ses obligations légales grâce à notre outil de diagnostic entièrement automatisé.

  • Résultat en quelques secondes
  • Plus de 20 points de contrôle vérifiés
  • Rapport PDF téléchargeable et partageable
Lancer mon diagnostic gratuit

Plus de 20 points de contrôle vérifiés

Notre diagnostic couvre l'ensemble des obligations légales auxquelles votre entreprise est soumise, organisées par catégorie.

  • Informations légales

    • Bénéficiaires effectifs déclarés
    • Dépôt des comptes annuels
    • Numéro de TVA intracommunautaire
    • Inscription au RCS / RNE
    • Publication des statuts

  • Administration & Gouvernance

    • Procès-verbaux d'assemblée signés
    • Registres légaux à jour
    • Rapport de gestion annuel
    • Mandats des dirigeants valides

  • Obligations sociales

    • Convention collective applicable
    • Affichages obligatoires
    • Registre unique du personnel
    • Comité Social et Économique (CSE)
    • Document Unique d'Évaluation des Risques

  • Protection & Assurances

    • Assurance responsabilité civile professionnelle
    • Assurance multirisque
    • Protection des données (RGPD)

  • Présence en ligne

    • Mentions légales du site web
    • Conditions générales de vente (CGV)
    • Politique de confidentialité
    • Moyen de contact accessible

Pourquoi utiliser notre diagnostic ?

Un outil conçu pour vous faire gagner du temps et vous protéger.

  • Instantané

    Résultat en quelques secondes, sans aucune attente ni traitement manuel.

  • Complet

    Plus de 20 points de contrôle couvrant l'ensemble de vos obligations légales.

  • Actionnable

    Chaque non-conformité est accompagnée d'un lien pour la corriger directement.

  • Partageable

    Téléchargez un rapport PDF complet à partager avec vos équipes ou votre comptable.

Les sanctions en cas de non-conformité

Ne pas respecter ses obligations légales expose votre entreprise à des sanctions financières significatives. Mieux vaut prévenir que guérir.

Vérifier ma conformité

  • 750 €

    Absence d'affichages obligatoires

  • 1 500 €

    Non-dépôt des comptes annuels

  • 7 500 €

    Non-déclaration des bénéficiaires effectifs

  • 75 000 €

    Infraction RGPD (PME)

Comment ça marche ?

Un diagnostic complet en 5 étapes simples.

  • 1

    Recherchez votre entreprise

    Entrez le nom ou le SIREN de votre entreprise pour démarrer le diagnostic.

  • 2

    Répondez au questionnaire

    Quelques questions rapides pour affiner l'analyse selon votre situation.

  • 3

    Analyse automatique

    Notre algorithme croise vos réponses avec les données publiques disponibles.

  • 4

    Consultez vos résultats

    Visualisez point par point votre niveau de conformité avec les actions à mener.

  • 5

    Téléchargez le rapport

    Exportez votre diagnostic en PDF pour le partager ou l'archiver.

Questions fréquentes

Le diagnostic est-il vraiment gratuit ?

Oui, le diagnostic de conformité est entièrement gratuit et sans engagement. Vous pouvez le réaliser autant de fois que vous le souhaitez.

Quelles entreprises peuvent utiliser cet outil ?

Toutes les entreprises immatriculées en France : SAS, SARL, SA, SCI, auto-entrepreneurs, associations, etc.

D'où proviennent les données utilisées ?

Les données proviennent des sources officielles publiques : INSEE, INPI, BODACC, ainsi que des informations que vous renseignez dans le questionnaire.

Combien de temps dure le diagnostic ?

Le diagnostic complet prend moins de 2 minutes. La recherche et le questionnaire prennent quelques secondes, puis l'analyse est instantanée.

Puis-je partager les résultats avec mon comptable ou avocat ?

Oui, vous pouvez télécharger un rapport PDF complet contenant l'ensemble des résultats et le transmettre par email.

Que faire si une non-conformité est détectée ?

Chaque non-conformité est accompagnée d'explications et de liens directs vers les démarches à effectuer, notamment via Pappers Services.

Vérifiez la conformité de votre entreprise dès maintenant sur Pappers Services !

Lancer mon diagnostic gratuit