Qu’est-ce que le règlement eIDAS ?
Sommaire
L’eIDAS ou règlement sur l’identification électronique et les services de confiance est une législation européenne adoptée en juillet 2014. L’objectif est de renforcer la sécurité et la fiabilité des transactions numériques dans l’UE en mettant en place un cadre juridique.
Grâce à cet article, vous pourrez découvrir ce qu’est l’eIDAS afin de comprendre ce qu’il implique pour pouvoir assurer des interactions en lignes sécurisées.
Qu’est-ce que l’eIDAS ?
L’eIDAS est un règlement européen adopté en juillet 2014 qui vise à instaurer le cadre juridique des transactions électroniques, cela comprend l’amélioration de la sécurité, la rapidité et l’efficacité de ces transactions.
Cet acronyme signifie "Electronic Identification, Authentication and Trust Services" et son objectif est de facilité les transactions sur le marché européen pour le commerce électronique sécurisé.
L’eIDAS instaure 3 aspects :
- L’identification électronique : chaque utilisateur peut s’identifier en ligne, de manière sécurisée, grâce à des identités électroniques validées dans l’UE.
- L’authentification : chaque transaction est effectuée par des partis authentifiés.
- Les services de confiance : comprenant la signature électronique, le cachet électronique, l’envoi recommandé électronique et l’authenticité des transactions via des sites web.
Qui est impacté par l’eIDAS ?
L’eIDAS concerne l’Union européenne dans sa globalité avec :
- Les citoyens de l’UE
- Les entreprises de l’UE, soit celles ayant leur siège social en UE ou celles qui traitent avec des entreprises/citoyens de l’Union européenne.
- Les prestataires de confiances qui protègent les transactions de l’UE
Qu’est-ce que la reconnaissance mutuelle ?
La reconnaissance mutuelle est l’un des fondamentaux de l’eIDAS, permettant l’identification électronique des États membres de l’UE.
Cela permet de simplifier la libre circulation des services et des marchandises entre les pays membres de l’Union européenne, sans nécessairement modifier la législation.
Grâce à ce principe, certaines contraintes sont levées permettant de favoriser les échanges.
Sans oublier la reconnaissance mutuelle des identifications électroniques qui a pour but de simplifier et de sécuriser les transactions électroniques sur l’espace numérique européen.
Les avantages de l’eIDAS
La création de l’eIDAS présente plusieurs avantages :
- Renforcer la sécurité électronique : les normes mises en place permettent aux utilisateurs d’avoir confiance lors de transactions numériques grâce aux services de confiance comme les signatures ou les cachets électroniques.
- Simplifier les transactions européennes : grâce à ce système, il est possible d’utiliser une identité électronique pour accéder aux services en ligne, ce qui diminue le processus administratif.
- Permettre une meilleure expérience utilisateur : cela renforce la confiance des utilisateurs grâce à des garanties plus élevées au cours du processus de transaction, ce qui améliore son confort.
- Promouvoir le marché unique européen : ce système favorise un environnement numérique harmonisé au sein de l’Union européenne.
Quels sont les niveaux de signature de l’eIDAS ?
Il existe 3 types de signature électronique définis par l’eIDAS :
- Signature électronique simple : c’est la forme la plus basique car elle ne nécessite pas de vérification spécifique. Elle est utilisée pour les transactions en ligne courante, lorsque la sécurité n’est pas nécessaire.
- Signature électronique avancée : cette forme permet d’identifier l’individu de manière unique et empêche donc toute modification après la signature. Elle est utilisée pour des transactions qui nécessitent une sécurité renforcée.
- Signature électronique qualifiée : cette forme garantit une sécurité robuste car elle est basée sur un certificat qualifié. Elle est utilisée pour des transactions juridiquement contraignantes où une haute sécurité et une identification formelle du signataire sont essentielles parce qu'elle est équivalente à une signature manuscrite.