Augmentation ou réduction du capital : Comment faire ?
Sommaire
L’augmentation ou la réduction du capital social de votre entreprise sont des étapes cruciales, qu'elle soit en restructuration, en croissance ou malheureusement en difficulté financière. Cette décision aura un impact sur la vie de votre société, permettant de lui assurer une santé financière. Mais pourquoi et comment réaliser ces démarches ? Cet article a pour objectif de vous guider dans ces démarches importantes pour votre entreprise.
Qu’est-ce que l’augmentation du capital social ?
Le capital social est la ressource financière apportée par les actionnaires et associés lors de la création de l’entreprise.
L’augmentation du capital social est une opération qui a pour objectif d'accroître le montant du capital social.
Il est possible d’augmenter le capital social par différents moyens :
- Par apport en nature
- Par apport numéraire
- Par incorporation de réserves
Qu’est-ce que la réduction du capital social ?
La réduction du capital social consiste à diminuer la valeur du capital. Cette décision est prise par les associés lors d’une assemblée générale.
Si l’entreprise fait face à des difficultés, elle peut réduire son capital de 2 manières :
- En diminuant la valeur initiale des actions
- En réduisant le nombre d’actions ou de parts sociales
Pourquoi augmenter ou réduire le capital social de sa société ?
- Augmenter le capital social
En général, la raison principale de l’augmentation du capital est de vouloir financer des investissements et de nouveaux projets pour l’entreprise. Grâce à cette démarche, des contributions d’investisseurs auront lieu pour aider au financement du projet.
De plus, augmenter le capital social de votre entreprise aura un impact sur son image, en améliorant sa crédibilité et sa visibilité. Cette démarche peut apporter de nouveaux partenariats et permettre d’obtenir de nouveaux financements.
- Réduire le capital social
La réduction du capital social est généralement réalisée lorsque l’entreprise se retrouve dans une situation difficile. La diminution peut être due à :
- Des pertes financières importantes : ces pertes seront compensées grâce à la réduction de la valeur nominale des actions ou des parts sociales des associés.
- Des remboursements des apports d’associés ou actionnaires : En remboursant une partie des apports car la société dispose de ressources suffisantes, il y aura la diminution du capital social.
Quelles sont les formalités ?
Les formalités concernant la réduction et l’augmentation, les formalités sont similaires car dans les 2 cas, il faut que les associés se rassemblent lors d’une assemblée générale pour pouvoir procéder au dépôt d’un dossier au greffe du tribunal de commerce.
Le dossier de modification du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) que vous devez déposer au greffe du Tribunal de Commerce doit contenir :
- 1 copie des statuts actualisés
- 1 copie du procès-verbal
- 1 copie de l’attestation de la publication dans un JAL
- 1 copie du récépissé que le Tribunal de Commerce remet lors du dépôt du rapport du commissaire si vous réalisez un apport en nature.
La décision doit être prise à l’unanimité si l’augmentation du capital se fait par majoration de la valeur nominale des parts existantes. Cette unanimité est nécessaire car l’engagement des associés augmentera après cette décision.
Quel est le coût ?
Le point financier est toujours important à réaliser avant de se lancer dans des démarches administratives, pour savoir s’il vous est possible de faire cette démarche.
Que ce soit pour l’augmentation ou la diminution du capital social, il faut compter environ 300 € de frais. Il est possible que ce montant soit plus élevé et atteigne des milliers d’euros.
Ce tarif comprend :
- Des frais fixes :
- Dépôt des actes juridiques au greffe du tribunal de commerce : son coût est d’environ 192 €
- La publication d’une annonce légale dans un JAL : son prix est compris entre 80 et 150 €
- Des frais variables :
- Honoraires d’un avocat : ce prix dépend du professionnel choisi, ainsi que de la complexité de votre dossier