Combien coûte la création d’une SAS ?
Sommaire
La création d’une Société par action simplifiée représente un coût non négligeable. En plus des formalités administratives à accomplir, le montant de ces coûts peut varier en fonction de l’importance de la structure, de la trésorerie, de l’éventuel accompagnement par un professionnel, du nombre d’associés, du domaine d’activité etc. Il est donc indispensable de les anticiper. Ainsi pour avoir une idée précise des frais liés à la création de votre future SAS, Pappers vous détaille le montant des frais à chaque étape de création de celle-ci.
Quels sont les frais de création d’une SAS ?
La création d'une SAS implique des frais incompressibles, des frais variables et des frais spéciaux.
Les frais incompressibles de création d'une Société par action simplifiée
Les frais incompressibles correspondent aux formalités à accomplir en vue de procéder à la publication d'une annonce légale et à l'immatriculation de la société auprès du greffe.
| Formalité | Coût |
|---|---|
| Publication d'une annonce légale dans un journal d'annonces légales | 231€ |
| Frais d'immatriculation de la SAS au RCS (registre du commerce et des sociétés) si son activité relève du commerce | 37,45€ |
| Frais d'immatriculation de la SAS au RCS et à la chambre des métiers et de l'artisanat si son activité relève de l'artisanat | 52,45€ |
| Frais de déclaration des bénéficiaires effectifs | 21,41€ |
Les frais variables de création d'une Société par action simplifiée
Les frais variables correspondent aux frais pouvant avoir lieu en cas d'intervention d'un professionnel du droit ou d'une administration spécialisée.
- Frais de rédaction des statuts
La rédaction des statuts peut se faire sans accompagnement, dans ce cas elle ne vous coûtera rien. La rédaction des statuts peut également se faire par un notaire ou un avocat ce qui vous coûtera entre 1500€ et 2000€. Et elle peut aussi se faire par une plateforme juridique ce qui vous coûtera entre 200€ et 700€.
- Frais de domiciliation
La domiciliation de la société peut se faire au domicile du représentant légal auquel cas aucun frais n'est à prévoir. Mais il est également possible de domicilier la société dans une pépinière d'entreprise ce qui vous coûtera entre 120€ et 400€, dans une société de domiciliation, ce qui vous coûtera entre 15€ et 300€ ou alors dans un local commercial ce qui ne vous coûtera rien si vous êtes propriétaire du local et 1500€ en cas de location.
Les frais spéciaux de création d'une Société par action simplifiée
Les frais spéciaux de création de SAS correspondent aux frais que vous pouvez rencontrer dans des cas particuliers.
- Coût de dépôt d'une marque
Le coût de dépôt de marque auprès de l'INPI s'élève à 190€, cependant il ne vous offre une protection que dans une seule classe de produits ou de services. Ainsi pour obtenir une protection dans d'autres classes de marque, il faut payer 40€ par classe supplémentaire.
- Coût de dépôt d'un brevet
Le coût de dépôt de brevet auprès de l'INPI s'élève à 36€. A cela s'ajoute différents frais tels que l'établissement du rapport de recherche 520€ et la délivrance et l'impression du brevet 90€. Si vous souhaitez par la suite rajouter plus de 10 revendications, vous devrez régler 42€ par revendication supplémentaire.
Comment définir le capital social d’une SAS ?
Le capital social d’une SAS nécessite la souscription d’1€ symbolique.
Souscrire un plus gros montant lors de la constitution de la SAS permet tout de même de crédibiliser la société aux yeux des potentiels investisseurs.
En ce qui concerne le blocage du capital social, seules les banques traditionnelles effectuent cette prestation gratuitement, sous réserve d’y ouvrir un compte professionnel par la suite. La banque peut appliquer des frais de création de compte, mais également d’immobilisation du capital de départ, entre le dépôt des fonds et la création effective de la société.
Lorsque vous souscrivez un apport en nature, il faut obligatoirement faire appel à un commissaire aux comptes afin qu’il puisse évaluer le bien. Cette évaluation peut vous coûter entre 500€ et 3000€. Mais une dispense existe si le capital n’est pas constitué pour plus de la moitié par des apports en nature et si aucun apport n’excède 30 000 €.
FAQ
Le budget de création d’une SAS dépend de beaucoup de choses. Il peut varier entre 321€ et 7700€. Pappers Services vous permet d'optimiser le tarif de votre annonce légale (et donc de réduire vos frais) mais aussi de déléguer gratuitement la gestion de la formalité.
Le capital minimum de création d’une SAS est 1€ symbolique. Cependant souscrire un plus gros montant permet de crédibiliser la société aux yeux des potentiels investisseurs.
Le dossier de création peut être déposé soit auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) du siège de l’entreprise, par courrier ou en allant sur place. Ou alors le dossier de création peut être déposé en ligne auprès d’un guichet unique.