Assurance RC Pro évènementiel

L’assurance RC Pro évènementiel protège tous les professionnels de l’évènementiel des répercussions financières d’un dommage pouvant survenir à un client ou à un tiers dans le cadre de leurs activités, quel que soit le type d’évènements organisés. Vous êtes un professionnel de l’évènementiel et vous vous demandez si vous êtes concerné par l’assurance RC Pro évènementiel, quelle est son utilité, si sa souscription est obligatoire, quelles sont les garanties principales et complémentaires qu’elle prévoit ou encore quel son prix ? Vous êtes un particulier et vous vous interrogez sur l’opportunité de souscrire à une assurance évènement privé ? 

Cet article fait le point et répond à l’ensemble de vos questions sur l'assurance responsabilité civile pour les professionnels de l'événementiel.

Qui est concerné par l’assurance RC Pro évènementiel ? 

L’assurance évènement protège l’activité de tous les organisateurs d’évènements. Que vous poursuiviez votre activité sous la forme d’une agence, en tant que coordinateur évènementiel ou via le statut de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur), vous êtes concerné par l’assurance responsabilité civile professionnelle évènementiel. 

La souscription à une assurance RC Pro évènementiel vous concerne quels que soient les évènements que vous organisez à titre professionnel, comme : 

• des expositions ; 
• des conférences, des colloques ou des conventions ;  
• des festivals ou des concerts ; 
• des tournois sportifs ;
• des bals, des dîners ou des galas ; 
• des foires ; 
• des fêtes ou des mariages… 

Qui est concerné par l’assurance évènement privé ? 

En tant que particulier, vous pouvez être amené à organiser certains évènements privés ou familiaux. Votre assurance responsabilité civile pouvant être incluse dans votre contrat d’assurance habitation ou faire l’objet d’un contrat à part ne couvre pas nécessairement les dommages pouvant survenir lors de ces évènements. 

À ce titre, il vous appartient de contrôler l’étendue de votre couverture assurantielle auprès de votre assureur. En l’absence de couverture ou de couverture suffisante, bien que cela ne soit pas obligatoire, il vous est recommandé de souscrire à une garantie évènement privé. 

À défaut, en cas de survenance d’un dommage à un invité ou un tiers lors de l’évènement organisé, vous devrez assumer avec vos propres fonds son indemnisation financière s'il établit que le préjudice a été causé par votre faute(pouvant être actif, comme passif, à l’instar d’une erreur ou d’une omission). 

À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle évènementiel ? 

Tant au cours de l’organisation d’un évènement que pendant le déroulement de celui-ci, vous pouvez être confronté à des risques, sources de dommages et donc de préjudices pour vos clients, des invités ou des tiers. 

L’assurance RC Pro évènementiel n’est pas légalement obligatoire mais sa souscription permet de couvrir votre responsabilité civile professionnelle qui peut être engagée par : 

• une victime d’un dommage ayant subi un préjudice ; 
• causé par votre fait, qu’il soit volontaire ou non (erreur, omission…) ; 
• au cours de votre activité professionnelle. 

Exemple : Un invité glisse sur un câble mal fixé et se brise une jambe ou un de vos équipements mal installé chute sur la voiture d’un tiers. 

En tant qu’assuré au titre de votre RC Pro, l’engagement de votre responsabilité civile professionnelle est protégé par votre assureur. Cela ne signifie pas que la victime d’un dommage ne pourra pas vous poursuivre pour obtenir une indemnisation, mais seulement que cette dernière sera prise en charge par votre assureur à votre place. 

Votre souscription à une assurance RC Pro évènementiel permet ainsi : 

• de protéger la pérennité de votre activité car les montants en jeu peuvent être d’une importance telle que sa poursuite pourrait être mise grandement en difficulté si vous deviez assumer les réparations financières d’un préjudice ;  
• de devenir détenteur d’une attestation d’assurance RC Pro à fournir aux clients qui en feront la demande. 

Quelles sont les garanties prévues dans un contrat d’assurance RC Pro évènementiel et pour quels risques ? 

Les garanties minimales stipulées au sein de votre contrat d’assurance RC Pro évènementiel permettent une prise en charge des conséquences financières de la reconnaissance de votre responsabilité civile professionnelle pouvant être engagée à la suite :

• de dommages corporels (chutes, blessures, accidents causés à un client, un invité ou à un tiers au cours de la préparation de l’évènement ou au cours de l’évènement lui-même) ; 
• de dommages matériels (dégradation du bien d’un client, d’un invité ou d’un tiers…) ; 
• de dommages immatériels (préjudice financier lié au retard d’exécution d’une organisation ou atteinte à la propriété intellectuelle causée par l’utilisation de supports pour l’organisation d’un évènement sans autorisation du propriétaire…). 

Des garanties complémentaires en option peuvent être ajoutées à votre assurance RC Pro évènementiel, comme :

• la garantie RC exploitation assurant une prise en charge de la réparation des préjudices causés à un tiers au cours de votre activité quotidienne, en dehors de l’exercice d’une prestation ;  

Exemple : Dommage involontaire infligé à un passant lors de votre trajet entre vos locaux et le lieu de l’évènement organisé. 

• la garantie défense recours vous permettant de voir pris en charge, tout ou partie de vos frais de défense devant une juridiction civile ou pénale en cas de dommage causé à un tiers et d’action engagée par celui-ci. Au surplus, votre assureur prendra à sa charge tout ou partie des frais du recours que vous engagez contre le responsable d’un préjudice dont vous seriez victime au cours de votre activité. 

• la protection juridique dont la couverture est plus large que celle de la garantie défense recours et couvre tout ou partie des frais de défense et de recours qui pourraient vous incomber dans le cadre de votre sphère privée, tant à votre égard qu’à celui de vos proches. 

L’assurance MRP est-elle utile à la protection de mon activité de professionnel de l’évènementiel ? 

L’assurance MRP ou assurance multirisque professionnelle garantie l’ensemble des biens et locaux professionnels utilisés dans le cadre de votre activité. Autrement dit, si un dommage survient et que votre matériel, équipement ou local sont endommagés, le montant de leur réparation ou de leur remplacement peut être pris en charge par votre assureur. 

L’assurance Cyber-risques évènementiel et médias est à envisager 

En tant que professionnel de l’évènementiel, vous pouvez être amené à traiter régulièrement des informations ou données personnelles, voire confidentielles, pour vos clients.

Exemple : Vous devez organiser le lancement d’un nouveau produit qui n’est pas encore présent sur le marché.

En cas de fuite d’information susceptible de porter préjudice à vos clients et qui aurait été causée par un évènement extérieur, comme une attaque informatique, votre responsabilité civile pourrait être engagée. 

Certains assureurs proposent ainsi des assurances dites Cyber-risques permettant de couvrir ces risques. 

Combien coûte une assurance RC Pro évènementiel ? 

Les prix d’une assurance responsabilité civile organisateur événement qui couvrira votre responsabilité civile professionnelle débutent à environ 176 € / an. Ce coût dépendra de l’importance de votre activité et de l’étendue des garanties auxquelles vous souscrivez. 

Le prix de votre assurance évènement peut varier car plus vous étendez votre protection assurantielle, plus le montant de vos échéances mensuelles sera important et plus le montant de ces échéances augmente, plus le montant de vos franchises (montant restant à votre charge en cas de survenance d’un risque couvert) diminue. 

Il est donc nécessaire de souscrire à un contrat d’assurance RC Pro évènementiel et à des garanties complémentaires après la comparaison d’offres personnalisées qui pourra être poursuivie à l’appui de critères comme : 

• votre activité ;
• vos besoins ;
• votre domaine d’exercice professionnel ;
• votre chiffre d’affaires ; 
• vos conditions d’exercices. 

Comment trouver un assureur pour votre RC Pro évènementiel ?   

Pour trouver l’assureur qui convient à vos besoins, que cela soit pour une assurance évènement association, une assurance évènement privé, une assurance évènementiel mariage ou plus globalement pour toute assurance évènementiel, vous pouvez envisager de contacter plusieurs organismes assureurs afin de collecter puis comparer leurs offres respectives.  

Vous pouvez également utiliser un comparateur en ligne pour trouver plus facilement et plus rapidement l’offre d’assurance qui répondra à vos exigences et à vos besoins.