Comment rectifier une annonce légale ?

Lors de la rédaction d’une annonce légale, il est possible que des erreurs de frappes et/ou de contenu s’y soient glissées (ou qu’une information ait été oubliée). Auquel cas, il est impératif de procéder à une régularisation de l’annonce erronée. Selon que l’erreur soit repérée avant ou après la publication, il est nécessaire d’effectuer un avis rectificatif. Lorsque l’erreur porte sur une omission de mentions légales, la régularisation du contenu s’effectue à travers un avis additif.

Comment rectifier une annonce AVANT sa publication ?

Si l’erreur de frappe ou de contenu est repérée avant la parution de l’annonce, il est primordial de contacter au plus vite le SHAL tenu de la publication de ladite annonce, ou le service en ligne par lequel vous êtes passé pour rédiger l’annonce et l’envoyer pour publication (par exemple : Pappers Services). Ce dernier procédera au remplacement de l’annonce erronée par la nouvelle sans frais supplémentaire, à condition que le journal concerné n’ait pas été déjà bouclé (très souvent, le journal n’est pas encore paru, mais son bouclage est fait ; c’est-à-dire que les mises en page ont été réalisées et que le journal est validé et en attente de publication. Dans ce cas, il est impossible de modifier l’annonce légale, il faudra procéder à un rectificatif, comme expliqué juste en-dessous.)

Comment rectifier une annonce APRÈS sa publication ?

Lorsque l’erreur est repérée après la parution de l’annonce légale, il est nécessaire d’effectuer une annonce rectificative qui est facturée comme une nouvelle annonce légale. L’avis rectificatif doit comporter les mentions suivantes :

• Nom du JAL + date & numéro d’édition
• N° de référence de l’annonce parue
• Date de publication de l’annonce éronée
• Dénomination sociale de la société
• Partie de l’annonce à rectifier
• Modification à réaliser

Exemple :Rectificatif à l’annonce parue dans [nom du journal], [numéro du journal], le [date de publication de l’annonce légale], concernant la société [dénomination sociale], [siège social], [montant du capital], [numéro SIREN], RCS [ville], lire [MENTION RECTIFICATIVE] en lieu et place de [mention erronée].

Comment rectifier une omission de mentions légales dans l’annonce parue ?

Lorsque l’erreur porte sur une omission d’une mention légale nécessaire à la validité de l’annonce légale, il est impératif d’effectuer un avis additif. Celui-ci est facturé en sus de l’avis. L’avis additif doit comporter les mentions susmentionnées, en y ajoutant le complément d’information à apporter.

Exemple :Additif à l’annonce parue dans [nom du journal], [numéro du journal], le [date de publication de l’annonce légale], concernant la société [dénomination sociale], [siège social], [montant du capital], [numéro SIREN], RCS [ville] : [MENTION ADDITIVE].

Pappers Services propose un service de rédaction d’annonces légales simple et rapide grâce à des formulaires automatisés (notamment avec l’autocomplétion des informations légales de la société concernée grâce à l’API Pappers).