Vous cherchez à publier une annonce légale pour la démission pour ordre d’un membre de la société ? Pappers vous présente le tarif, les mentions obligatoires et tout ce qu’il faut savoir sur cette formalité.
Il s’agit d’une formalité juridique obligatoire consistant à faire publier au sein d’un journal agréé, une annonce légale afin de rendre public cette démission au sein de votre entreprise. Cette publication d’annonce légale s’effectue dans un objectif de transparence dans un délai d’un mois à compter de la date de démission.
Les annonces légales de démission pour ordre d’un membre de la société sont soumises au principe de tarification au caractère.
Le prix de publication d’une annonce légale de démission varie entre 0,179 et 0,232 € par caractère, espaces inclus, en fonction du département où sera publiée votre annonce. Le prix de publication d’une telle annonce varie généralement entre 100 et 110 €.
Pour publier une annonce légale de démission pour ordre d’un membre de la société pas cher, vous pouvez passer par un journal habilité ou par une plateforme comme Pappers Services pour publier une annonce légale officielle et obtenir votre attestation.
Voici les mentions obligatoires à ne pas oublier et à inclure systématiquement au sein de l’annonce légale de nomination d’un dirigeant, représentant ou commissaire aux comptes :
Voici un exemple de texte d’une annonce légale de nomination d’un dirigeant, représentant ou commissaire aux comptes :
Nom de votre société
[Forme juridique] [au capital / au capital minimum (en cas de capital variable)] de [à compléter]
Siège social : [à compléter]
RCS : [à compléter]
Par [organe de décision] du [à compléter], il a été nommé à compter du même jour, en qualité de dirigeant [Nom, Prénom, Adresse] / représentant [Nom, Prénom, Adresse] / [Commissaire aux comptes titulaire et suppléant respectivement : nom, prénom du CAC titulaire et, le cas échéant, dénomination sociale, forme juridique, capital, RCS, numéro SIREN, demeurant adresse du CAC titulaire et nom, prénom du CAC suppléant et, le cas échéant, dénomination sociale, forme juridique, capital, RCS, numéro SIREN, demeurant adresse du CAC suppléant].
Modification au RCS de [à compléter].