Vous cherchez à publier une annonce légale pour le changement de dirigeant d'une société ? Pappers vous présente le tarif, les mentions obligatoires et tout ce qu'il faut savoir sur cette formalité.
Il s'agit d'une formalité juridique obligatoire consistant à faire publier au sein d'un journal agréé, une annonce légale afin de rendre public le changement de dirigeant de votre entreprise. Cette publication d'annonce légale s'effectue dans un objectif de transparence dans un délai d'un mois à compter de la date de la décision de modification du dirigeant.
Les annonces légales de changement de dirigeant sont soumises au principe de tarification au caractère.
Le prix de publication d'une annonce légale de changement de dirigeant varie entre 0,179 et 0,232 € par caractère, espaces inclus, en fonction du département où sera publiée votre annonce. Le prix de publication d'une telle annonce varie généralement entre 100 et 110 €.
Pour publier une annonce légale de changement de dirigeant pas cher, vous pouvez passer par un journal habilité ou par une plateforme comme Pappers Services pour publier une annonce légale officielle et obtenir votre attestation.
Aucun journal ne permet de publier une annonce légale de création d'EURL gratuitement. Vous pouvez
retrouver ici les tarifs officiels des annonces
légales.
Voici les mentions obligatoires à ne pas oublier et à inclure systématiquement au sein de l'annonce légale de changement de dirigeant :
Voici un exemple de texte d'une annonce légale de changement de dirigeant :
[Forme juridique] [au capital / au capital minimum (en cas de capital variable)] de [à compléter]
Siège social : [à compléter]
RCS [à compléter]
Par [organe de décision] du [à compléter], il a été décidé de nommer [à compléter par la qualité du nouveau dirigeant principal], Mme/M. [Nom Prénom] demeurant [à compléter], en remplacement de Mme/M. [Nom Prénom] à compter du [à compléter]. modification au RCS de [à compléter].