Publication d'annonce légale - Changement d'administrateur

Comment publier une annonce légale de changement d'administrateur au meilleur prix ?

Vous cherchez à publier une annonce légale pour le changement d'administrateur d'une société ? Pappers vous présente le tarif, les mentions obligatoires et tout ce qu'il faut savoir sur cette formalité.

Qu'est ce que l'annonce légale de changement d'administrateur ?

Il s'agit d'une formalité juridique obligatoire consistant à faire publier au sein d'un journal agréé, une annonce légale afin de rendre public le changement d'administrateur de votre entreprise. Cette publication d'annonce légale s'effectue dans un objectif de transparence dans un délai d'un mois à compter de la date de la décision de changement d'administrateur.


Combien coûte la publication d'une annonce légale pour le changement d'administrateur ?

Les annonces légales de changement d'administrateur sont soumises au principe de tarification au caractère.
Le prix de publication d'une annonce légale de changement d'administrateur varie entre 0,179 et 0,232 € par caractère, espaces inclus, en fonction du département où sera publiée votre annonce. Le prix de publication d'une telle annonce varie généralement entre 100 et 110 €.
Pour publier une annonce légale de changement d'administrateur pas cher, vous pouvez passer par un journal habilité ou par une plateforme comme Pappers Services pour publier une annonce légale officielle et obtenir votre attestation.

Quelles sont les mentions obligatoires de l'annonce légale de changement d'administrateur ?

Voici les mentions obligatoires à ne pas oublier et à inclure systématiquement au sein de l'annonce légale de changement d'administrateur :

  • Date de décision (qui doit correspondre à celle mentionnée sur le Procès Verbal)
  • Organe de décision
  • La forme juridique (SARL, EURL, SAS, SASU…) suivi de la dénomination sociale de la société et de son sigle, s'il existe ;
  • Le capital social de la société ;
  • L'adresse du lieu du siège social de la société ;
  • Le numéro unique d'identification de la société (SIREN) ;
  • Le greffe du siège social du Tribunal de Commerce concerné ;
  • L'identité du nouvel administrateur (Nom, prénom et adresse) ;
  • La date à laquelle le nouvel administrateur entre en fonction ;
  • L'identité de l'ancien administrateur (Nom et prénom).

Modèle d'annonce légale de changement d'administrateur

Voici un exemple de texte d'une annonce légale de changement d'administrateur :


Nom de votre société

[Forme juridique] [au capital / au capital minimum (en cas de capital variable)] de [à compléter]

Siège social : [à compléter]

RCS : [à compléter]

Par [organe de décision] du [à compléter], il a été pris par acte la fin du mandat d'administrateur de Mme/M. [Nom Prénom], et a été désigné en qualité d'administrateur Mme/M. [Nom Prénom] demeurant [à compléter], à compter du [à compléter]. modification au RCS de [à compléter].