Assurance RC Pro vente en ligne

L'assurance RC Pro vente en ligne protège votre entreprise de vente en ligne de biens ou de services des dommages pouvant survenir au cours de votre activité. Plus précisément, l'assurance responsabilité civile professionnelle vente en ligne couvre les demandes de réparation financière qui vous imputent au titre de votre responsabilité civile professionnelle.

Vous êtes vendeur en ligne ou e-commerçant et vous vous interrogez sur le caractère obligatoire de l'assurance RC Pro ou responsabilité civile professionnelle, sur le contenu des garanties prévu par le contrat d'assurance et leurs tarifs ?

Nous décryptons pour vous les informations principales concernant l'assurance RC Pro vente en ligne et vous assistons dans votre recherche d'assurance et d'assureur.

La souscription à une assurance e-commerce ou assurance responsabilité civile professionnelle vente en ligne est-elle obligatoire ?

Au cours de l'exercice de votre activité de vendeur en ligne, certaines situations auxquelles vous pouvez être confrontés sont porteuses de risques. La survenance de ces risques peut entraîner des dommages, sources de préjudice.

Le droit de la responsabilité civile pourvu par le Code civil impose à l'auteur du dommage source de préjudice, de réparer ces préjudices dans leur intégralité, à travers le versement d'une somme d'argent. La victime des dommages causés, à sa personne ou à ses biens, doit être replacés dans l'état dans lequel elle se trouvait avant la survenance de ces atteintes.

En application de ce régime légal, si votre responsabilité civile professionnelle de vendeur en ligne est engagée puis reconnue, la réparation prendra la forme d'une indemnisation financière dont la charge, en tant que responsable civil, vous incombera.

Là réside tout l'intérêt et l'objet d'une assurance responsabilité civile professionnelle, dont la mise en œuvre conduit à ce que cette indemnisation financière qui vous incombe en votre qualité de responsable soit finalement pris en charge par votre assureur.

Selon la législation, la souscription à une assurance responsabilité professionnelle e-commerce ou vendeur en ligne n'est pas obligatoire. Néanmoins, dans la pratique, cette assurance boutique en ligne constitue l'unique moyen de transférer l'exécution de votre obligation de réparation à un assureur.

Concrètement, votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée dès lors que :

• une victime d'un dommage subit un préjudice dans sa personne ou dans ses biens ;
• causé par votre fait, qu'il soit volontaire ou non (erreur, omission, faute d'inattention…) ;
• au cours de votre activité professionnelle de vendeur en ligne.

Ces victimes peuvent aussi bien être des clients, des fournisseurs, des partenaires, ou toute autre personne ou organisation avec laquelle vous interagissez.

La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle de vente propre aux activités de vente en ligne permet ainsi :

• de protéger la pérennité de votre activité : les montants des indemnisations financières peuvent constituer une charge pécuniaire particulièrement lourde pouvant mettre en difficulté votre équilibre financier ;
• d'obtenir une attestation d'assurance RC Pro que vous pourrez fournir à vos clients sur leur demande.

Cette attestation d'assurance RC Pro est aujourd'hui largement connue et demandée par les clients, ou clients potentiels, professionnels ou particuliers, fournisseurs ou partenaires, car elle permet de justifier de l'existence de votre couverture assurantielle.

Si votre activité d'e-commerce recouvre également une activité de livraison, pensez à vérifier l'étendue de votre assurance auto : les trajets professionnels et personnels ne sont pas couverts dans les mêmes conditions. Pour ce faire, prenez directement attache avec votre assureur.

Quels sont les risques couverts par l’assurance RC Pro vente en ligne ou e-commerce ?

Les garanties du contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle vente en ligne assurent, a minima, une prise en charge (plafonnée en fonction des organismes assureurs) des conséquences financières de l'engagement de votre responsabilité civile professionnelle pouvant être causé par la survenance :

• de dommages corporels (entraînés par le bien, produit ou service vendus par votre entreprise) ;
• de dommages matériels (dégradation du bien d'un tiers, d'un fournisseur ou d'un entrepreneur partenaire, au cours de l'exercice de votre activité, ou par le fait des produits ou services vendus) ;
• de dommages immatériels (préjudice financier lié au retard de livraison d'un bien, produit ou service vendu par votre entreprise d'e-commerce).

Ces garanties minimales propres au contrat d'assurance RC Pro e-commerce peuvent être complétées par d'autres garanties, à envisager en fonction de votre activité et des risques qui y sont inhérents :

• la garantie RC exploitation : cette garantie couvre les dommages causés au cours de l'exercice de votre activité, mais en dehors de toutes prestations professionnelles (par exemple, sur le trajet vers votre local) ;
• la garantie défense recours : cette garantie vous permet de voir pris en charge, le montant des frais engagés pour votre défense juridique devant une juridiction civile ou pénale. C'est le cas si un tiers souhaite obtenir réparation du dommage qu'il a subi et dont il vous impute la cause.
• la protection juridique : cette garantie vous permet de voir pris en charge, de façon plus large que la garantie défense recours, tout ou partie des frais de défense et de recours qui pourraient vous incomber dans le cadre de votre sphère privée, tant à votre égard qu'à celui de vos proches.

Les frais de justice (actes de procédure, honoraires et représentation par avocats) peuvent atteindre des montants importants : la souscription à la garantie défense recours et/ou à la protection juridique vous permet d'en limiter la contrainte économique.

L’assurance MRP est-elle utile à la protection de mon activité de vente en ligne ?

L'assurance MRP ou assurance multirisque professionnelle couvre les biens et locaux que vous utilisez à des fins professionnelles, dans le cadre de votre activité. Lorsqu'un dommage survient et impacte la valeur de ces biens, comme votre matériel, équipements, produits ou local, le montant de leur remplacement ou de leur réparation peut être pris en charge par votre assureur multirisque professionnel.

Cette assurance ne couvre que les biens utilisés pour votre activité, il faut donc veiller, au moment de la souscription, à définir avec votre assureur le champ de cet usage « professionnel » des biens assurés, notamment lorsque certains biens sont à la fois utilisés dans le cadre de votre vie personnelle et professionnelles.

Quel est le prix d’une assurance RC Pro e-commerce ou vente en ligne ?

Pour une première assurance responsabilité civile professionnelle de vente en ligne, comptez environ 25 € par mois, soit 300 € par an.

Une couverture au titre d'une assurance multirisque professionnelle implique des mensualités débutant à des tarifs d'environ 33 € par mois, soit 400 € par an.

Ce tarif évolue selon l'importance et le champ de votre activité ainsi qu'en fonction de l'étendue des garanties auxquelles vous souscrivez : plus vous souscrivez à des garanties, plus votre protection augmente et plus les montants des mensualités croissent.

Dans le même sens, plus ces montants augmentent, plus vous diminuez les montants des franchises restant à votre charge lorsqu'un risque survient. Il est donc important de souscrire à un contrat d'assurance RC Pro e-commerce ou boutique en ligne après avoir effectué une comparaison d'offres personnalisées qui prendront en compte un ensemble de critères, comme :

• vos besoins : plus votre activité est importante, plus l'étendue de votre couverture assurantielle devrait être large ;
• votre domaine d'exercice professionnel ;
• votre chiffre d'affaires ;
• vos conditions d'exercices : les produits vendus, les conditions de stockage…

Comment trouver un assureur pour votre assurance RC Pro e-commerce ?

Tous les organismes assureurs ne proposent pas une offre de contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle adaptée précisément à une activité d'e-commerce ou boutique en ligne.

Cette situation implique que deux solutions sont envisageables pour vous permettre de trouver l'assureur de votre responsabilité professionnelle :

• la première conduit à contacter plusieurs assureurs afin d'établir une comparaison des offres du marché qui répondent à vos besoins ;
• la seconde, plus rapide et plus efficace, consiste à éviter la phase de réalisation de la comparaison en recourant à un comparateur en ligne.