Comment effectuer un changement de dirigeant ?

Dans la vie d’une entreprise, des changements peuvent arriver, tout comme celui du dirigeant. Que ce soit des circonstances imprévues, ou une situation planifiée, cette modification dans une société est une étape importante et qui doit être réalisée dans les règles. Mais comment réaliser les formalités ? 

Cet article vous aidera à mener à bien le changement de dirigeant de votre entreprise.  

Pour quelles raisons changer de dirigeant ? 

Changer de dirigeant peut se justifier par différentes raisons : 

• La démission du dirigeant : il peut arriver, pour des raisons personnelles ou professionnelles, que le gérant décide de démissionner de son poste. Si aucune mention n’est précisée dans les statuts de l’entreprise, il peut quitter ses fonctions comme il le souhaite. 
• La révocation du dirigeant par les associés :  si le gérant en place ne satisfait pas les associés, ils sont en droit, en donnant des justifications, de le révoquer. 
• La fin du mandat du dirigeant : Dans certains cas, le dirigeant est nommé pour une durée déterminée et lorsqu’il arrive à la fin  de cette période, les associés peuvent décider de reconduire son poste ou non.  
• Le décès du gérant
• La condamnation du gérant 
• La faillite personnelle

Quelles sont les formalités ? 

Il est important de respecter des modalités de changement de dirigeant pour respecter les normes en vigueur 

Les procédures ne sont pas les mêmes si votre entreprise est une SARL ou ou SAS : 

• SARL : pour décider du changement de dirigeant, il faut réunir une assemblée générale extraordinaire avec les associés pour procéder à un vote. 
• SAS : les modalités de changement de gérant sont inscrites dans les statuts dans lesquels est inscrit le nombre de votes nécessaire pour remplacer le dirigeant actuel. 

Une fois que cette prise de décision est faite, il y a 2 autres étapes primordiales à réaliser : 

Publier une annonce légale 

Toute modification dans les statuts entraîne obligatoirement une nouvelle diffusion des informations dans un Journal d’Annonces Légales (JAL). Étant donné que le dirigeant est mentionné sur le Kbis qui est accessible au public, ce changement doit obligatoirement être publié. 

L’entreprise doit publier dans un délai de 30 jours après la prise de décision un avis dans un JAL. Cette annonce légale doit contenir : 

• Le nom de la société
• La forme juridique 
• Le numéro Siren
• Le montant du capital social
• L’adresse du siège social
• Les modifications apportées
• La mention « RCS » suivie de la ville du tribunal de commerce où elle est immatriculée

Demander la mise à jour des informations au RCS 

Une fois qu’un avis est diffusé dans un JAL, il est impératif de mettre à jour les informations au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS). Après ce dépôt, le greffe pourra étudier le dossier pour enregistrer les modifications au RCS. Cela vous permettra d’obtenir un extrait Kbis à jour. 

Le dossier doit contenir les documents suivants : 

• 1 copie du procès-verbal
• 1 exemplaire des statuts mis à jour
• 1 attestation de parution de l’annonce légale 
• 1 déclaration sur l’honneur de non-condamnation du nouveau dirigeant 
• 1 attestation de filiation
• 1 copie de la pièce d’identité du nouveau gérant 
• 1 formulaire M3

Quel est le coût du changement de dirigeant ?

Comme tout changement dans les statuts, changer de dirigeant engendre des coûts à cause des différentes formalités. Il faut compter environ 400 € de coûts qui comprennent : 

• La diffusion de l’annonce légale dans un JAL qui se situe entre 110 et 170 €
• Les frais de greffe qui sont à 192 €

Si vous décidez de faire appel à des professionnels pour vous aider, ce montant augmentera car leurs honoraires peuvent varier et aller de 500 à 2000 €.