Quelles sont les étapes pour changer l’objet social d’une entreprise ?

L’évolution du marché ou des changements d'objectifs peuvent inciter une entreprise à changer son objet social. Ce processus peut être complexe, c’est pourquoi il est nécessaire d’être méthodique. Comment changer l’objet social de sa société ? 

Afin de comprendre tout le processus de cette tâche, nous vous guidons à travers cet article. 

Qu’est-ce que l’objet social d’une entreprise ? 

Lors de la création d’une entreprise et pendant toute sa vie, l’objet social détient une place très importante car il représente le pilier de l’entreprise. Il présente et définit le secteur d’activité dans lequel la société veut se positionner mais aussi les objectifs qu’elle souhaite atteindre. Il permet d’établir les champs pour que l’entreprise puisse exercer légalement son activité. 

L’objet social se retrouve dans les statuts de l’entreprise lors de sa création et il va guider toutes ses décisions stratégiques.

Si une entreprise définit son objet social comme vente de produits, elle pourra développer, produire, commercialiser ses produits. Alors que si elle veut en plus offrir des conseils, il devra être inscrit “prestation de service” dans le domaine souhaité.  

Quels sont les intérêts de l’objet social ? 

En plus de déterminer le type d’activité que l’entreprise propose, il présente 3 intérêts : 

• Plan juridique : Tout écart entre ce qui est stipulé dans les statuts et l’activité exercée expose à des conséquences juridiques. L’objet social lie directement la responsabilité des dirigeants. 

• Plan administratif : Grâce à l’objet social, le code APE est déterminé. Ce code est attribué en fonction de l’activité de l’entreprise et permet de savoir la convention collective à laquelle se référer. 

• Plan économique : il facilite la compréhension du projet, permettant aux potentiels partenaires financiers de clarifier la mission de l’entreprise. 

Pourquoi changer son objet social ? 

La modification de l’objet social est parfois nécessaire, même s’il a été correctement rédigé en amont. Au cours des années, votre entreprise évolue, alors il est possible de vouloir s’étendre et d’avoir de nouveaux objectifs que vous n’aviez pas envisagés lors de la création de la société. 

Faire un changement de l’objet social est donc nécessaire dès que la nature de l’activité de votre entreprise change : 

• Développement de l’entreprise 
• Activité plus restreinte

Changer son objet social : comment faire ? 

Plusieurs étapes sont nécessaires pour modifier son objet social : 

• Réunir une assemblée générale extraordinaire pour que les associés puissent voter le changement de l’objet social
• Rédiger un procès-verbal qui mentionne la volonté des associés de réaliser la modification et le nouvel objet social
• Mettre à jour les statuts de l’entreprise 
• Publier l’avis de modification dans un journal d’annonces légales (JAL)
• Réaliser les formalités auprès du CFE, Centre de Formalités des Entreprises. 

Lors de cette modification, il est important de prendre en compte le coût que cela va engendrer. Il faut compter entre 300 et 400€, qui comprennent le prix de publication dans un JAL, les frais de greffe…

Les conséquences du changement d’objet social

La modification de l’objet social peut avoir plusieurs conséquences en fonction de la nature du changement. Voici quelques conséquences possibles : 

• Impact fiscal : lorsqu’une entreprise cesse une activité, elle aura une imposition immédiate sur les bénéfices actuels mais elle aura également une perte de droit du report des déficits subis. 
• Impact social : le changement d’objet social peut entraîner un changement d’affiliation si la nouvelle activité se trouve dans une autre catégorie. 
• Opportunité de croissance : Il permet à l'entreprise de s’étendre et donc de diversifier ses activités pour atteindre une nouvelle cible.
• Risque financier : il peut y avoir une baisse de la rentabilité pendant la transition mais aussi de nouveaux investissements nécessaires au développement de la nouvelle activité. 

Impact sur les employés : cette modification amène une réorganisation interne mais aussi de nouvelles responsabilités et de nouvelles compétences à acquérir.