Assurance décennale du charpentier
Sommaire
La charpente est l'armature du bâtiment. Qu'elle soit en bois massif, en lamellé-collé ou en métal, elle supporte la toiture et conditionne la tenue de l'ensemble de la structure. Un défaut de pose ou de calcul peut compromettre l'habitabilité du bâtiment pour des années — c'est précisément pourquoi la garantie décennale est obligatoire pour tout charpentier.
Un assemblage sous-dimensionné, des fermettes qui fléchissent après quelques hivers, une charpente métallique qui prend du jeu : voici ce qui engage votre responsabilité décennale pendant dix ans. Tour complet sur la décennale charpentier : travaux couverts, exclusions, tarifs et assureurs.
Qu’est-ce que la garantie décennale pour un charpentier ?
La garantie décennale est une assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire, instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle engage la responsabilité du charpentier pendant 10 ans à compter de la réception des travaux pour tout dommage qui compromet la solidité de l'ouvrage ou rend le bâtiment impropre à sa destination.
Ces obligations sont détaillées à l'article 1792 du Code Civil, qui pose une présomption de responsabilité du constructeur : si un désordre de nature décennale survient, c'est au charpentier de prouver qu'il n'en est pas responsable, et non au client de prouver la faute.
Pour un charpentier, cette responsabilité est particulièrement lourde : la charpente est un élément porteur. Tout affaissement, flambement de pièce ou défaut d'assemblage peut avoir des répercussions sur l'ensemble de l'ouvrage — toiture, murs, voire stabilité générale du bâtiment.
La garantie décennale est-elle obligatoire pour un charpentier ?
Oui, sans exception. L'article R243-2 du Code des assurances impose de souscrire avant l'ouverture du premier chantier, quel que soit le statut : SARL, SAS, entreprise individuelle, micro-entrepreneur. L'attestation doit être fournie avant le démarrage des travaux et figurer sur chaque devis et facture.
Les sanctions en cas de défaut d'assurance sont prévues à l'article L243-3 du Code des assurances : jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. En cas de sinistre non couvert, vous financez les réparations sur vos fonds propres.
Quels travaux sont couverts, et lesquels ne le sont pas ?
La décennale couvre les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Pour un charpentier, les sinistres les plus fréquents sont l'affaissement ou le flambement d'une pièce de charpente (faîtage, arbalétrier, poinçon), un défaut d'assemblage entraînant le déversement de la structure, des fermettes mal dimensionnées fléchissant sous les charges de neige ou de vent, et des infiltrations dues à un défaut de la charpente (et non de la couverture).
En revanche, la décennale ne joue pas pour les dommages causés par des insectes xylophages (capricornes, termites) si leur présence n'était pas identifiable lors des travaux et si le diagnostic parasitaire n'entrait pas dans votre périmètre d'intervention. Les infiltrations dues à la couverture seule (tuiles, ardoises) sont également exclues si vous n'êtes pas intervenu sur cette partie. Les dommages purement esthétiques ne sont pas couverts.
Un point souvent méconnu sur la garantie biennale : certains éléments de menuiserie ou de fermeture intégrés à la structure bois peuvent relever de la garantie de bon fonctionnement de 2 ans (article 1792-3 du Code Civil), distincte de la décennale. Les deux garanties coexistent sur le même chantier.
Combien coûte une assurance décennale charpentier ?
La charpente présente une sinistralité modérée — inférieure au gros œuvre pur, mais plus élevée que la plupart des activités de second œuvre. À titre indicatif :
- Micro-entrepreneur, débutant : à partir de 1 500-2 900 €/an
- SARL, CA inférieur à 200 000 € : entre 2 800 € et 6 000 €/an
- SARL, CA entre 200 000 € et 400 000 € : entre 6 000 € et 14 000 €/an
Déclarez vos matériaux séparément si nécessaire. Si vous réalisez à la fois de la charpente bois et de la charpente métallique, certains assureurs distinguent les deux dans la nomenclature. La charpente métallique peut entraîner une surprime si elle représente une part significative de votre chiffre d'affaires.
Quelles sont les principales compagnies qui assurent les charpentiers ?
Voici les principaux contrats d'assurance décennale pour un charpentier disponibles en ligne :
| Compagnie | Profil adapté | Ce qu'on note | Où trouver ce contrat |
|---|---|---|---|
| April (PROBAT) | Tous profils BTP, charpente bois et métallique, débutants acceptés sous conditions. Devis en ligne jusqu'à 2 M€ de CA, au-delà sur devis personnalisé | Plafonds de garantie élevés, souscription 100% digitale, attestation immédiate avec QR code. Inclut RC exploitation, dommages intermédiaires et défense recours. | Sur april.fr, chez certains courtiers (Coover…) |
| +Simple (BATIPRO / QBE) | Artisans et TPE charpente bois, débutants acceptés sous conditions (expérience prouvée exigée). Devis en ligne jusqu'à 500 000 € de CA, au-delà sur devis personnalisé | Devis en moins de 2 minutes, dossier validé sous 2h, attestation dès signature. Tarifs compétitifs sur les activités de charpente traditionnelle. | Sur +simple.io, chez certains courtiers (Coover…) |
| MIC Insurance (CONSTRUCT'OR-SÉRÉNITÉ) via Kobalt | PME BTP, charpente bois et lamellé-collé, France métropolitaine et DOM | Contrat complet : RC décennale, RC sous-traitant, génie civil, garantie biennale, protection juridique (Groupama). | Chez certains courtiers (Coover, Assurant, Cabpro…) |
| Solly Azar (MULTIBAT / QBE) | Entreprises de charpente établies recherchant une couverture multi-risques intégrée | Solution complète : dommages à l'ouvrage en cours de travaux + RC générale + RC décennale dans un seul contrat. | Chez certains courtiers (Coover, Assurant, Cabpro…) |
| Entoria (BATI SOLUTION / WAKAM) | Artisans charpente bois et couverture, France métropolitaine. Charpente explicitement couverte dans la nomenclature | RC générale avant/après réception + RC décennale obligatoire + RC connexe. Adapté aux artisans comme aux PME BTP. | Chez certains courtiers (Coover, Assurant, Cabpro…) |
Ce que vous devez vérifier quel que soit l'assureur : que la nomenclature liste précisément vos activités — charpente bois, charpente métallique, lamellé-collé, fermettes industrielles. Un contrat qui ne mentionne que « charpente bois » peut refuser un sinistre sur une charpente métallique.
J’interviens aussi en couverture ou en zinguerie : suis-je couvert par la même police ?
Beaucoup de charpentiers posent également la couverture ou réalisent des travaux de zinguerie. Ces activités sont distinctes dans la nomenclature de votre contrat décennale. Si vous les réalisez sans les avoir déclarées, votre assureur peut refuser la garantie sur ces travaux spécifiques en cas de sinistre.
Vérifiez que votre contrat mentionne explicitement : charpente bois (si concerné), charpente métallique (si concerné), couverture (si vous posez des tuiles, ardoises ou bacs acier), zinguerie (si vous posez des gouttières, noues ou solins). Un avenant peut être ajouté en cours de contrat pour couvrir une nouvelle activité.
Cas particulier des extensions : si vous posez une charpente sur une extension accolée à un bâtiment existant, votre décennale couvre la nouvelle structure. Elle ne couvre pas les dommages qui surviendraient sur la partie ancienne du bâtiment, sauf si vous êtes intervenu dessus.
J’ai sous-traité une partie du chantier : qui est responsable ?
Vous, vis-à-vis de votre client. Le titulaire du marché reste seul responsable envers le maître d'ouvrage, quelle que soit la répartition du travail. Si votre sous-traitant a mal taillé les pièces ou réalisé des assemblages défectueux, c'est votre décennale qui est actionnée en premier.
Exigez toujours l'attestation décennale du sous-traitant avant tout début de travaux, et déclarez la part sous-traitée à votre assureur. Pour les chantiers à risque (grandes portées, charpentes complexes en lamellé-collé), demandez une attestation nominative de chantier précisant l'adresse exacte du chantier couvert.
Comment faire jouer la garantie décennale charpenterie ?
C'est votre client qui actionne la garantie en vous signalant un désordre dans les 10 ans suivant la réception. Vous déclarez le sinistre à votre assureur dans les 5 jours. Un expert est mandaté, puis l'assureur propose une indemnisation.
Un point sur la franchise : elle n'est pas opposable à votre client, qui sera indemnisé en totalité. C'est votre assureur qui vous la réclamera ensuite.
Si votre client dispose d'une assurance dommages-ouvrage, la procédure est plus rapide : son assureur l'indemnise directement, puis se retourne contre votre décennale.
La décennale reste-t-elle valide si mon entreprise ferme ?
Oui. La décennale couvre les chantiers réalisés pendant la période d'assurance, pendant 10 ans après la réception, même si votre entreprise est liquidée. Ce mécanisme fonctionne parce que la décennale est gérée en capitalisation.
Conservez impérativement toutes vos attestations d'assurance après résiliation ou cessation d'activité : c'est l'attestation de l'époque des travaux qui détermine l'assureur compétent en cas de sinistre. Si votre assureur décennale est lui-même placé en liquidation, le FGAO peut prendre le relais.
Questions fréquentes sur l’assurance décennale du charpentier
Oui. Que la charpente soit taillée sur mesure ou livrée préfabriquée, vous êtes responsable de la bonne pose, des assemblages et de la conformité aux charges locales (neige, vent). La nature industrielle des éléments ne réduit pas votre responsabilité de mise en œuvre.
Non, mais vérifiez que "charpente métallique" figure bien dans la nomenclature de votre contrat. Certains contrats BTP généraux incluent les deux, d'autres distinguent charpente bois et charpente métallique. Un contrat qui ne mentionne que "charpente bois" ne vous couvre pas sur la charpente métal.
Oui. Vous restez entièrement responsable de tout ce que vous mettez en œuvre, y compris les matériaux fournis par le client. La seule protection partielle : signaler par écrit, avant ou pendant les travaux, si le bois vous semble non conforme — section insuffisante, taux d'humidité trop élevé, qualité inadaptée.